Affaire Distribution n° : 281
Le greffier de la chambre de distribution des deniers au tribunal de première instance de l'Ariana, annonce la distribution du montant de deux cent quarante sept mille vingt huit dinars et 786 Millimes (247.028,786) consigné à la caisse des dépôts et des consignations (Recette des actes judiciaires de l'Ariana) en date du 12/4/2022
Quittance n°M010466 et la quittance n°M010639 en date du 14/1/2022, dont une demande de distribution a été présentée par Maître Mohamed ATALLAH pour le compte de la Tunisian Saudi Bank (T.S.B.) contre Faouzia Bent Mohamed Moncef MANAII et la Société Tunisienne de Banque (S.T.B.). Et pour le quel une affaire en distribution a été introduite sous le n°281.
Par conséquent tout créancier éventuel doit présenter les titres de sa créance au greffier du tribunal concerné dans un délai de 30 jours à compter de la publication de la présente sous peine de forclusion.
L'article 476 du C.P.C.C annonce que «Dans les trente jours de la publication de l'insertion prévue audit article, tout créancier non inscrit qui entend participer à la distribution du prix doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal en se conformant aux dispositions de l'article 468».