Etude Maître Younes Hached
Avocat auprès de la cour de cassation
Pour le compte de la société Younes Hached Avocat
38 rue Mouaouia Ibn Abi Sofiene
2ème étage Menzeh 8 - Ariana
Tél : 71 709 778 - 71 709 776
Fax : 71709742
MF : 1833516/A/M/000/P
Partie poursuivante :
Tunisian Saudi Bank TSB (EX STUSID BANK), Société Anonyme,
représentée par son Directeur Général, RC n°B16641997, ayant son siège social au 32 rue Hédi Karray 1082 Tunis, B.P.20 -1002 Tunis, domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached, sis au 38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiane, 2ème Etage, Menzah 8, Ariana.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached sis à 38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiane, 2ème Etage, Menzah 8, Ariana.
La partie saisie :
1/ Société Tunisie Distribution et Services TDS ; SARL ID : 0944917M dont le siège social est à la rue Abou Jaafar Al Mansour (ent tant que débitrice principale)
2/ Habib ben Hassen Moussa, titulaire de la CIN n°05241510, ayant son domicile à Rue Mohamed Benneni n°4 La Marsa Ouest Tunis.
3/ Riadh Ben Fethi Allani, ayant son domicile Hôtel Dar Naouar Gammarth Tunis.
4/ Noureddine ben Sadok Massoud domicilié à la rue Ouzbékistan n°2 Cité Ennasr 1 Ariana.
L'immeuble saisi : La totalité des 145.67 parts indivises revenant à titre de propriété à Habib ben Hassen Moussa dans l'immeuble objet du TF n°33865 Ariana, dénommé "Tongout V". Les parts saisies consistent en 1 parcelle d'une superficie totale de 519 m², sis à Raoued et fait partie d'un nouveau lotissement.
Les charges : Les parts indivises sont grevées des charges suivantes :
- Hypothèque volontaire à hauteur de 450.000,000 dinars inscrite le 21/5/2014 au profit de Tunisian Saudi Bank TSB (EX STUSID BANK)
- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 30/9/2024 au profit de saisisissant.
Mise à prix : La mise à prix est fixée à (204.205, 221 dt).
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu lundi le 9/12/2024 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance d'Ariana.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance d'Ariana.