Vente aux enchères publiques d'un immeuble immatriculé à Tunis

Objet du titre foncier N° : 186480 Tunis

(2ème audience après rabat de la mise à prix de 40%)

Cabinet Maître Sahbi Hadrich
Avocat à la cour de cassation
24 rue Cyrus Le Grand - Tunis
Tél : 71.340.429
GSM : 58.351.552

1) Le créancier saisisant :

Banque Internationale Arabe de Tunisie "BIAT" en la personne de son représentant légal, S.A, MFU n° 000110F, ayant son siège social au n°70-72 avenue Habib Bourguiba, -

Tunis, élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi Hadrich, dont l'étude est sise au n°24 rue Cyrus Le Grand, - Tunis.

2) Le débiteur saisi :

• Mr. Hamza Ben Mohamed Ktari (C.I.N n°05457662), demeurant au n°13 avenue Roosevelt, La Goulette, - Tunis.
• Mr. Mohamed Ben Tijani Ktari (C.I.N n°00230028), demeurant au n°13 avenue Roosevelt, La Goulette, - Tunis ou bien : au N°03 rue Rabat, La Goulette, - Tunis.
• Mr. Imed Ben Mohamed Ktari (C.I.N n°05410659), demeurant au n°13 avenue Roosevelt, La Goulette, - Tunis.

3) L'avocat poursuivant :
Maître Sahbi Hadrich Avocat, (MF N° : 0510376V/P/A/000), dont l'étude est sise au n°24 rue Cyrus Le Grand, - Tunis.

4) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :
*) Selon les données du registre foncier :
La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété aux débiteurs saisis, sis à La Goulette, Tunis en bordure de deux impasses, d'une superficie totale de 02 a 97 ca (297 m²), fractionné en 297 parts, dénommé "KTARI", faisant l'objet du titre foncier n°186480 Tunis.
*) Selon le rapport d'expertise en date du 15/11/2023 établi par Mr. Ahmad Amine Chebbi l'expert judiciaire en matière des affaires foncières en exécution de l'ordonnance sur requête rendu par le tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 13/10/2022 sous le n°6313 :
La totalité de l'immeuble objet du titre foncier n°186480 Tunis sis à la Goulette, Tunis rue Roosevelt. Il consiste en la parcelle n°16 du plan de lotissement du TF n°126689 Tunis, sur laquelle est construit un logement, un studio et un garage. Le logement d'une superficie de 145 m² se compose d'un salon, d'une salle de bain, d'une salle d'eau, de 03 chambres, d'une cuisine, et d'un séchoir. Le studio d'une superficie de 45 m² se compose d'un salon, d'une salle d'eau, de 03 chambres et d'une cuisine. Le garage d'une superficie de

26 m² se compose d'une salle couverte avec une porte en acier. On trouve aussi un jardin aménagé avec une salle d'eau extérieure, un cellier et un escalier pour la terrasse.

Les plafonds sont faits par des dalles et du béton armé avec un faux plafond.

Le sol est couvert de parterre en céramique, les murs et les cloisons sont faits par des briques, les portes et les fenêtres en aluminium, la cuisine est équipée et agencée, les murs des salles de bain sont couverts par la faïence, et elles sont dotées par tous les équipements sanitaires.

L'immeuble saisi est situé dans une zone résidentielle. L'état de l'immeuble est moyen.

Les matériaux utilisés sont de qualité économique.

L'immeuble saisi est doté de tous les équipements tels que l'eau potable, l'électricité, ligne téléphonique, l'évacuation des eaux usagées et la route goudronnée.

5) Mise à prix :
Elle est fixée à trois cent quarante-sept mille cent quatre-vingt-treize dinars (347.193,000 dinars), et ce après rabat de la mise à prix de 40%, en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.

6) Date et lieu de l'adjudication :
La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sis à l'avenue Bab Bnet, - Tunis, le mardi, vingt-quatre décembre deux mille vingt-quatre (24/12/2024), à partir de 9 heures (affaire N° : 8433).

7) Visite et constat des lieux :
L'immeuble saisi peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans condition préalables.

8) Observation :
Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sis à l'avenue Bab Bnet, -Tunis, ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Sahbi Hadrich, sise au n°24 rue Cyrus Le Grand, -

Tunis. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la trésorerie générale, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'article 425 du c.p.c.c. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.