Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Après réduction de la mise à prix de 40 %

Publié au Annonces légales n° 135 du 20 novembre 2024, page 2780 · réf. 2024R02870VEPA1

Etude de Maître Mohsni Sami

Avocat à la cour de cassation

18, Rue de Marseille Tunis

Tél et Fax : 71.253.793

Poursuivant : Moncef Meddeb résidant à l'immeuble Enahdha 5

appartement 43 cité Mohamed Ali Radès ben Arous, élisant domicile en l'étude de Maître Mohsni Sami Avocat à la cour de cassation, M.F 749149D, 18 Rue de Marseille Tunis.

Parties poursuivies : Rachad Meddeb résidant à rue Mahdi ben Toumart n°17 Mégrine supérieur ben Arous.

Fondement de l'exécution : Arrêt rendu par la cour d'appel de Tunis sous le n°81352 le 27/02/2023 décidant de confirmer le jugement de 1ère instance et en modifiant partiellement son texte et ce en considérant que l'immeuble objet du titre foncier n°20384 Ben Arous non susceptible de partage et ordonnant sa publication aux enchères publiques en une seule masse selon l'expertise réalisé par M Nazih Karaa l'expert devenu définitif selon l'arrêt de la cour de cassation sous le n°58017 du 29/12/2023 qui a rejeté le pourvoi du demandeur.

Description de l'immeuble objet de la poursuite :

L'immeuble est un local d'habitation de 317 m² situé à rue Mahdi ben Toumart n°17 Mégrine supérieur ben Arous, constituée : 1- d'un logement sis au rez-de-chaussée d'une superficie de 100 m² constitué du S+3, cuisine, une salle de bain, une véranda couverte, 2- d'un rez-de-jardin d'une surface de 35 m² constitué d'une chambre, une cuisine, 3- et d'un studio de 32 m² constitué d'une chambre et d'une salle d'eau limitée au nord à l'est et à l'ouest par des villas d'autrui et au sud par la rue Mahdi ben Toumart constitué de 317 parts objet du T.F n°20384 B Arous nommé villa cyrano habitable.

Visite des lieux : Tous les jours.

Mise à prix : 226.005DT320 (deux cent vingt six mille cinq dinars et trois cent vingt millimes) après réduction de 40 % à laquelle s'ajoute les frais et les honoraires taxés à l'audience du 31/10/2024 soit la somme du 3.694DT490 aux quels s'ajouteraient les frais et les honoraires qui seront taxés à la deuxième audience.

Participation à la vente : Celui qui veut participer à l'adjudication doit le faire par l'intermédiaire d'un avocat et doit consigner le tiers de la mise à prix en application de l'art 425 C.P.C.C.

p. 2781

Date et lieu de la vente : Les enchères auront lieu devant la chambre des créées dépendant du tribunal de première instance de ben Arous le jeudi 19/12/2024 à partir de 9 H.

N.B : Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mohsni Sami et au greffe du tribunal pour prendre connaissance des cahiers des charges.

Citer : Après réduction de la mise à prix de 40 %, JORT (Annonces légales) n° 135 du 20 novembre 2024, p. 2780.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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