- Le nom de la société à constituer : La société citoyenne locale, haql almustaqbal.
- Type d'entreprise : locale
Montant du capital souscrit de la société : 10 000 dinars dix mille dinars
- L'adresse prévue du siège social : Secteur chrayaa, Sbeïtla, gouvernorat de Kasserine
- Objet de la société :
- Promotion du secteur agricole
- Durée de la société : 99 ans
Date et lieu de dépôt du projet de statuts : 14/11/2024 au tribunal de première instance de Kasserine
- Le nombre d'actions qui seront souscrites et leur contrepartie en numéraire, et le montant devant être payé immédiatement : 50 actions dont la valeur est de 10 000 dinars
- Conditions liées à la répartition des excédents et à la formation de l'épargne : Dans le cas où l'entreprise privée réalise des bénéfices nets ou des excédents à la fin de chaque exercice comptable :
Affecter un pourcentage de 20 % aux activités sociales, culturelles et environnementales
Affecter un pourcentage de 15 % sous forme d'épargne obligatoire jusqu'à atteindre 50 % du capital de la société.
Les bénéfices ou excédents restants peuvent être répartis dans la limite d'un pourcentage n'excédant pas 35 % par décision de l'assemblée générale.
Plus que cela est utilisé pour développer ses activités localement et régionalement
L'établissement bancaire dans lequel seront déposés les fonds issus de la souscription : banque nationale agricole de sbeitla.
La période d'ouverture à la souscription : du 14/11/2024 au 10/12/2024, avec possibilité de clôture anticipée sous forme de souscription totale avant l'expiration du délai mentionné.
Modalités de convocation de l'assemblée générale constitutive et lieu pour celle-ci : L'assemblée constitutive se tiendra le 12/12/2024 à dix heures du matin avec possibilité d'être retenu une fois le montant de la souscription atteint, au siège de la société à chrayaa, et une invitation lui est faite par la publication d'une annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux quotidiens, en plus de cela cette annonce a été suspendue au siège de la délégation de Sbeïtla, Kasserine.
Fondateurs :
- Salhi Mouhamed
numéro cin 09058312, résident à chrayaa de Sbeïtla, gouvernorat de Kasserine, numéro de téléphone 96400439,
- Alissaoui Ammara
num cin 08578402, résident à chrayaa, délégation de Sbeïtla, gouvernorat de Kasserine, téléphone numéro : 98151232
Issaoui Abedarraqib num cin 08210078, résident à chrayaa, délégation de Sbeïtla, gouvernorat de Kasserine, numéro de téléphone 21792124.