Suite à une saisie immobilière
Cabinet Maître Jamoussi Mohamed Sofiène
Avocat
44, Avenue Habib Bourguiba 3000 Sfax
Tél : 74.220.096
Fax : 74.201.001
Le poursuivant : L'Arab Tunisian Bank, société Anonyme représentée par son directeur général inscrite au registre de commerce auprès du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le n°B167001997 dont le siège social est situé au 9 Rue Hédi Nouira Tunis, demeurant à la Route de Sokra Sfax, son domicile à l'étude de son
Avocat Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, 44 Avenue Habib Bourguiba Immeuble Athos Sfax 3000.
Le saisi : 1) Amira Bent Mohamed El Fitouri Epouse Mourad Grati (débitrice), titulaire de la CIN n°08408512 professeur, y demeurant à la Rue Boulevia n°31 cité El Habib Sfax.
2) Mourad Ben Fathi Grati (débiteur et caution hypothécaire, titulaire de la CIN n°01301242 ouvrier à l'étranger, y demeurant à la rue Boulevia n°31 Cité El Habib Sfax.
Avocat poursuivant : Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, Avocat, 44 Avenue Habib Bourguiba Sfax 3000.
Immeuble saisi et mis en vente : Suite d'une saisie Immobilière faite par Maître Mohamed Chwayakh Huissier Notaire sous le n°19321/19322 le 5/11/2024 sur la totalité de la propriété non immatriculée attenant au saisi Mourad Grati sise à l'angle de rue Boulevia et rue Sarajevo Cité El Habib Route de Mharza Km4 Sfax, représentée par une parcelle de terrain sous forme rectangulaire où existe une construction détaillée comme suit :
1- Rez-de-chaussée représenté par un local indépendant qui contient un hall extérieur d'une superficie de 25.00 m² et se compose aussi des escaliers qui mènent à l'étage puis à la terrasse, 3 chambres, hall, cuisine, salle de bain et espace et la superficie totale de ce local est de 87.63 m² et un garage extérieur avec porte métallique ouverture Est dont la superficie est de 13.26 m².
2- L'étage supérieur représenté par un local indépendant d'où son entrée par un hall extérieur (rez-de-chaussée rue Boulevia) qui contient un hall, 2 chambres, suite (chambre et wc) réception, cuisine, salle de bain. La superficie totale de cet étage est de 123.65 m².
Cet étage contient aussi un séchoir Est dont la superficie est de 4.64 m² et un balcon ouverture Est dont la superficie est de 7.31 m² et à l'extérieur de cet étage se trouve des escaliers qui mènent à la terrasse.
3- La terrasse représentée par un hall qui remonte la construction dont la superficie du côté non couvert est de
101.70 m² et du coté nord restant existe construction couverte non complète dont la superficie est de 38.86 m².
Les limites de la propriété : du côté sud rue Boulevia d'où l'entrée de la propriété, du côté Est rue Sarajevo d'où l'entrée de la propriété et du côté Ouest et Nord construction propriétés des autres.
Les hypothèques qui grèvent l'immeuble :
- Hypothèque de 2ème rang d'un montant de 200.000,000 D sur toute la propriété d'après un acte de prêt hypothécaire par devant notaires Samira Zaglemi et Istabrek Ben Salah le 28/3/2022 au profit de l'ATB.
- Mainlevée sur hypothèque de 1er rang sur toute la propriété au profit Ettijari Bank d'après l'attestation de mainlevée rédigée le 3/6/2022 et légalisée le 9/6/2022 et enregistrée à la recette des finances Tina le 19/6/2022 quittance n°M028381 et enregistrement n°22600831 et d'après cette attestation la propriété saisie est devenue soumise à une hypothèque de 1er rang au profit de l'ATB le saisissant.
Mise à prix : est fixée à deux cent vingt Mille Dinars (220.000, 000D) terre et construction outre les frais qui seront fixés le jour de l'audience.
Date et lieu de l'adjudication : Aura lieu le mercredi 29 Janvier 2025 à partir de 9h du matin et suivant à la salle des crises du Tribunal de première instance de Sfax2, sise Zone 3, 4 Rue Ahmed Aloulou prés de CNSS Sfax.
Visite de l'immeuble : La visite est possible tous les jours de la semaine, suivant l'horaire administratif.
Tout qui veut participer aux enchères, doit consigner le 1/3 du montant de la mise à prix est de 73.333,333 dinars par l'intermédiaire d'un avocat et pour les étrangers doivent être munis de l'autorisation de Mr. le gouverneur compétent.
Et pour de plus amples informations contacter l'étude de l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Sfax2 où est déposé le cahier des charges.