Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques des parts dans l'indivision à Ben Arous

Publié au Annonces légales n° 30 du 12 mars 2025, page 547 · réf. 2025R00605VEPA1

Cabinet Maître Kesraoui Mohamed Salah

Avocat près la cour de cassation
16, rue d'Angleterre 2ème étage
1000 - Tunis

Tél. / Fax : 216 - 71 320 123
M.F : 723610/R/P/A/000

Le saisissant : L'Union Bancaire pour le Commerce et L'Industrie, Société anonyme représentée par son PDG identifiant unique 002707P demeurant en son siège social sis à Tunis 139, Avenue de la Liberté et élisant domicile pour les besoins de la présente cause chez Maître Mohamed Sarah Kesraoui Avocat près la cour de cassation 16 rue d'Angleterre Tunis.

Le saisi : Madame Besma Bent Ezzedine Hanzouti, demeurant à la rue Habib Bougatfa, Sidi Saâd, Morneg Ben Arous,
Monsieur Nabil Ben Mohamed Ben Ayech en tant que caution solidaire et hypothécaire, demeurant au lot 78, cité des vignes, Morneg, Ben Arous.

Désignation de l'immeuble saisi : Les parts indivises revenants à Monsieur Nabil Ben Ayech en tant que caution solidaire et hypothécaire de l'immeuble objet de titre foncier 85887 Ben Arous dénommé 'Melk Elayech'.

Les parts indivises représentent un appartement en construction situé au 3ème étage, comprenant un salon, cuisine non équipée, toilette, et 3 chambres et approvisionné en eau et en électricité d'une superficie de 140m.

Support juridiques : Contrat de crédit enregistré à la recette des finances de Morneg le 29/6/2018 quittance n°0331203M sous le numéro 18601250 (déposé à Ben Arous Volume 2018/1 n°3116).

Sommation valant saisie immobilière faite par Maître Makram Lakoud le 9/10/2024 sous le n°48421 et inscrite à la conservation foncière le 7/01/2025 (Volume 25/02 n°62).

Charges : Inscription d'une sûreté garantissant une créance dans les limites de 30.000000 DT et inscrite le 02/7/2018 sur les parts indivises revenant à Mr Nabil Ben Elayech en tant que caution solidaire et hypothécaire.

Mise à prix : La mise à prix des parts indivises saisies est fixée à cent quarante sept mille huit cents soixante dix neuf Dinars 480 millimes (147.879.480) selon le rapport de l'expert Bechir Ben Khlifa désigné par ordonnance sur requête émise par Mr le Président de Tribunal de première instance de Ben Arous n°94463 du 4/9/2023.

Date et lieu de l'enchère : Le jeudi 10 avril 2025 devant la chambre des crises du tribunal de 1ère instance de Ben Arous à partir de 9h.

Visite des parts objet de l'adjudication : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux mêmes.

Observation : Toute personne désireuse de participer aux enchères doit au préalable consigner le tiers de la mise à prix.

Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de gouverneur de Ben Arous pour participer à l'adjudication.

Citer : Vente aux enchères publiques des parts dans l'indivision à Ben Arous, JORT (Annonces légales) n° 30 du 12 mars 2025, p. 547.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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