Annonces Légales · traduction française

Annonces légales n° 60 du 28 avril 2025

Annonces Légales · publié le 28 avril 2025 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 22 pages · 6 annonces

Annonce légale p. 2130

En application des dispositions de l'Article 43 et suivant de la loi de finance 2025, Union Capital publie…

En application des dispositions de l'Article 43 et suivant de la loi de finance 2025, Union Capital publie la liste des clients détenteurs de comptes qui n'ont fait l'objet d'aucune opération ou réclamation ou contestation depuis plus de 15 ans consécutifs, sans interruption.

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Annonce légale p. 2133

Déclaration des titulaires de comptes titres inactifs conformément aux articles 43 à 48 de la Loi des Finances 2025

La présente déclaration a pour objet de publier la liste des titulaires de comptes titres inactifs pendant une période de 15 ans s'étalant sans interruption entre le 01/01/2010 et le 31/12/2024, et ce, conformément aux dispositions des articles 43 à 48 de la Loi des Finances pour l'année 2025.

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Bh invest p. 2136

Intermédiaire en Bourse

Objet : Liste des comptes inactifs en valeurs mobilières

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Bh invest p. 2142

Conformément aux dispositions de l'article 43 et suivants de la loi de finance pour l'année 2025, il est…

Conformément aux dispositions de l'article 43 et suivants de la loi de finance pour l'année 2025, il est fait publication par l'Arab Tunisian Bank des noms des clients titulaires de comptes non mouvementés durant les quinze dernières années et des titulaires des comptes visés par les dispositions de l'article 732…

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Bh invest p. 2149

Liste des Comptes inactifs en valeurs mobilières

Dénomination sociale : ARAB FINANCIAL CONSULTANTS « AFC » Agrément CMF : 21/94 du 21 juillet 1994 Capital Social : 4 000 000 Dinars Siège Social : Carré de l'Or – Les Jardins du Lac2 1053 Les berges du Lac – Tunisie Matricule Fiscal : 033528//A/M/000

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Bh invest p. 2150

Conformément aux dispositions de l'article 43 de la loi de finances pour l'année 2025, Hannibal Leasing…

Conformément aux dispositions de l'article 43 de la loi de finances pour l'année 2025, Hannibal Leasing publie une liste des noms des clients, titulaires de comptes n'ayant enregistré aucune transaction au cours des quinze dernières années (15).

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