Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Déclaration de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 159 du 21 novembre 2025, page 3102 · réf. 2025S01531VEPA1

Etude Maître Fayçal Garrach

Huissier de Justice

Rue Taieb Mhiri, Immeuble Gharsallah, 3ème étage, Bureau n°11, Mahdia

Tél. : 29.336.224/93.999.411

Créancier saisissant :

Néjib Ben Hassen Ben Mohamed Fraj, profession : employé, domicilié à la Cité Sghira, Hiboun, Mahdia.

Son avocat : Maître Abdelfattah Abbes, demeurant à l'Immeuble Al Intilaka, 2ème étage, appartement n°4, Sfax.

Débiteur saisi :

Hassen Ben Sadok Ben Ibrahim Kosksi, titulaire de la Carte d'Identité Nationale n°08282504, propriétaire d'un commerce de vente de biscuits et de confiseries conservées, immatriculé au registre de commerce sous le n°A16214002012 auprès du tribunal de première instance de Mahdia, matricule fiscal : W1094980, domicilié à Al-Raouda, Hiboun, Mahdia.

Titre exécutoire :

Copie exécutoire du jugement commercial rendu par le tribunal de première instance de Mahdia en date du 30/01/2023 dans l'affaire n°1948, consignée dans la copie n°33066.

Fonds de commerce mis en vente :

Le fonds de commerce connu sous le nom BON CHOIX, exploité pour la vente de biscuits et de confiseries conservées, comprenant tous ses éléments et composants, à savoir :

1. Éléments incorporels : (Adresse du commerce, nom commercial, clientèle, réputation commerciale et droit au bail).

Contrat de location légalisé à la commune de Réjiche le 03/12/2009 entre le propriétaire des murs, Jaber Ben Chadhly Ben Mohamed Chabbah, et Hassen Ben Sadok Ben Ibrahim Kosksi en qualité de locataire pour deux ans renouvelables, débutant le 01/11/2009 et se

terminant le 31/10/2011, enregistré à la recette des finances de Mahdia le 3/12/2009 sous n°M038172, avec un loyer annuel de six mille deux cent quarante dinars (6.240,000 D) soit 260 dinars (260,000 D) par mois.

2. Éléments matériels :

Equipement du comptoir (zone de vente) :

  • 02 vitrines réfrigérées en inox, dimensions 2,50 m / 1 m,
  • 01 caisse enregistreuse de marque Sharp,
  • 01 petit téléviseur.

Equipement de l'arrière-boutique (atelier) :

  • 01 laminoir
  • 01 table de travail en inox 02 m
  • 01 étagère métallique pour plats
  • 01 four électrique à étage unique, marque GIERRE
  • 01 batteur mélangeur
  • 02 plaques de cuisson
  • 02 bouteilles de gaz naturel

Lieu : Al-Raouda, Hiboun, Mahdia

Prix de départ : Cinquante-sept mille huit cent quatre-vingts dinars (57.880,000 D).

Date et lieu de la vente :

Lundi huit décembre deux mille vingt cinq (8/12/2025), à 10h00 et suivantes, au fonds de commerce situé à Al-Raouda, Hiboun, Mahdia, aux enchères publiques au profit du dernier enchérisseur.

Conditions de visite et d'information :

Tout acheteur potentiel peut visiter le commerce tous les jours de la semaine. Pour plus d'informations, il peut contacter directement l'huissier chargé de la vente, Maître Fayçal Garrach, au bureau situé à la Rue Taieb Mhiri, Immeuble Gharsallah, 3ème étage, bureau n°11, Mahdia, durant les heures administratives.

Remarque :

Les enchères sont ouvertes uniquement à ceux ayant déjà versé le prix de départ pour les éléments matériels et incorporels, soit par un chèque certifié auprès de l'huissier

chargé du suivi, soit par un dépôt bancaire irrévocable, ou par tout moyen prouvant un dépôt au Fonds de dépôt et de consignation.

Le vendeur est dispensé de mentionner les informations prévues à l'article 190 du Code de commerce relatives aux numéros d'opérations commerciales et aux bénéfices des trois dernières années fiscales.

Citer : Déclaration de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 159 du 21 novembre 2025, p. 3102.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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