Vente aux enchères publiques suite à saisie immobilière à Tunis

Cabinet de Maître Mohamed Assil El Masmoudi

Avocat près la Cour de Cassation

15, rue Slimane Ben Slimane, El Manar 2 - Tunis

Tél. : 71.888.845

Fax: 71.888.524

1- Créancier saississant: La Société Magasin Général S.A., société anonyme, société à responsabilité limitée à actionnariat anonyme, identifiant unique M0033128, dont le siège social est sis au N°28, rue Mustapha Kamel Atatürk, Tunis, élisant domicile pour la présente procédure au cabinet de son avocat Maître Mohamed Assil El Masmoudi, avocat près la Cour de Cassation, sis au 15, rue Slimane Ben Slimane, El Manar 2, Tunis.

2- Débiteur saisi : La société ROYAL VIANDE, Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, immatriculée au Registre National des Entreprises sous le n° N 1094029, dont le siège social est sis au n° 71, avenue de l'Environnement, Jemmal, gouvernorat de Monastir.

3- Avocat poursuivant: Maître Mohamed Assil El Masmoudi, avocat près la Cour de Cassation, dont le cabinet est sis au 15, rue Slimane Ben Slimane, El Manar 2, Tunis.

4- Titre de la saisie immobilière dûment inscrit: Acte de nantissement hypothécaire établi par écrit privé en date des 15 et 22 avril 2019, enregistré à la Recette des Finances sise rue Gandhi le 30/07/2019 sous le reçu n° 81268, enregistrement N° 19603384, inscrit au Registre Foncier le 27/11/2024, volume 02/24, N° 6834, conformément à la correspondance émanant du Directeur Régional de la Propriété Foncière de Monastir.

5. Désignation des immeubles, au nombre de quatre:

A/- Immeuble objet du titre foncier N° 29747 Monastir, sis à la délégation de Jemmal Est, soumis à l'effet constitutif de l'inscription, objet du titre N°38753/15 selon le registre foncier, dénommé « Mohamed », d'une superficie de 9 420 m², divisé en 9 420 parts, situé à la délégation de Jemmal Est, gouvernorat de Monastir, consistant en : Terrain agricole pluvial, plat, comportant 67 oliviers, âgés de plus de 130 ans, répartis selon le rapport d'expertise, divisé en deux parcelles éloignées l'une de l'autre, reliées par une bande de terrain d'une superficie de 235 m², d'une longueur d'environ 100 m et d'une largeur de 2,5 m.

La première parcelle, de forme irrégulière, d'une superficie de 3 174 m², contient des oliviers et des terrains nus, s'ouvrant à l'ouest sur un chemin agricole de 5 m de largeur et située à 25 m de la route goudronnée reliant Jemmal à Moknine.

La seconde parcelle, d'une superficie de 6011 m², de forme rectangulaire, comporte des oliviers et s'ouvre au sud sur un chemin agricole de 7 m de largeur, située à environ 200 m de la route Jemmal-Moknine et à environ 1 km des limites de la ville de Jemmal.

B/- Immeuble objet du titre foncier n° 94247 Monastir, connu sous le nom de « Ennassri », soumis à l'effet constitutif de l'inscription, objet du titre n° 41836/15, sis à Jemmal Est, s'ouvrant au sud sur un chemin agricole de 7 m de largeur, avec une façade d'environ 5 m, situé à 250 m de la route reliant Jemmal à Moknine et à environ 1 km des limites de la ville de Jemmal.

Il s'agit d'un terrain agricole planté d'oliviers, d'une superficie de 7 246 m², divisé en 7 264 parts, comprenant 36 oliviers âgés de plus de 130 ans, d'état et de productivité moyens, avec des plantations irrégulières, et comportant des ouvrages de protection contre l'érosion.

C/- Immeuble objet du titre foncier N° 84103 Monastir, connu sous le nom de « Abdelhamid », soumis à l'effet constitutif de l'inscription, objet du titre n° 37364/15, sis à Jemmal Est, s'ouvrant à l'est sur un chemin agricole de 5 m de largeur avec une façade d'environ 80 m, situé à 150 m de la route Jemmal-Moknine et à environ 1 km des limites de la ville de Jemmal.

D'une superficie de 9690 m², divisé en 9 690 parts, il consiste en un terrain agricole plat planté de 65

oliviers âgés de plus de 130 ans, d'état et de productivité moyens, avec plantations irrégulières, et comportant des ouvrages de protection contre l'érosion.

D/- Immeuble objet du titre foncier N° 91914 Monastir, dénommé «Ennassri », soumis à l'effet constitutif de l'inscription, objet du titre N° 37092/15, d'une superficie de 10 062 m2, divisé en 10 062 parts, sis à Jemmal Est, délégation de Jemmal, gouvernorat de Monastir, s'ouvrant sur des chemins agricoles de 5 m de largeur, consistant en :

Une parcelle agricole rectangulaire et plane, s'ouvrant sur des chemins agricoles d'environ 5 m de largeur sur trois façades, sur une longueur d'environ 270 m, située à 150 m de la route goudronnée reliant Jemmal à Moknine via Touza.

Elle comprend 60 oliviers âgés de plus de 130 ans, d'état et de productivité moyens, avec plantations irrégulières et présence de terrains nus, ainsi que des ouvrages de protection contre l'érosion.

7- Mise à prix : La mise à prix globale des quatre immeubles est fixée à la somme de sept cent cinquante-trois mille dinars (753 000 DT), répartie comme suit:

• 277000 DT pour le premier immeuble (TF n° 29747 Monastir).
• 130 000 DT pour le deuxième immeuble (TF n° 94247 Monastir).
• 165 000 DT pour le troisième immeuble (TF n° 84103 Monastir).
• 181 000 DT pour le quatrième immeuble (TF n° 91914 Monastir).

Conformément au rapport d'expertise établi par l'expert M. Wajdi Hassan, désigné par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Monastir en date du 27/08/2025 sous le N° 20469, les opérations d'expertise ayant été clôturées le 01/10/2025.

8- Date, heure et lieu de l'adjudication: L'adjudication aura lieu lors de l'audience du mercredi 4 février 2026, à partir de 9 heures du matin, à la Chambre des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Monastir.

9- Visite des immeubles : Les immeubles peuvent être visités tous les jours de la semaine.

Remarque: Toute personne intéressée peut consulter le cahier des charges auprès du greffe de la Chambre des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Monastir ou au cabinet de l'avocat poursuivant, Maître Mohamed Assil El Masmoudi.

La participation aux enchères n'est admise que par l'intermédiaire d'un avocat et après consignation d'au moins le tiers de la mise à prix auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations du Trésor Public Tunisien, ou par la présentation d'un chèque certifié, ou d'une garantie bancaire irrévocable.

Les étrangers ne peuvent participer aux enchères qu'après obtention d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur compétent.