Avocate à la cour
16 Bis Rue Ahmed Rami Tunis
MF : A/1077958
Tél. : 52910212
Poursuivant :
Banque Internationale Arabe de Tunisie "BIAT" en la personne de son représentant légal, S.A, MFU N° : 000110F, ayant son siège social au N°70-72 avenue Habib Bourguiba -
Tunis-, élisant domicile chez son avocat Maître Anissa Damak Jribi, avocate à la cour dont l'étude est sise au 16 Bis Rue Ahmed Rami Cité Jardins Tunis.
Partie saisie :
Madame Amel Deber épouse Hammami, en qualité d'emprunteuse, demeurant au 8, rue 4866, Sidi Hsine 1095, ou au lot n°70, lotissement Afrassou, Sidi Hsine, 1095 Tunis.
Monsieur Sami Hammami, en sa qualité de caution réelle solidaire et hypothécaire, demeurant au lot n° 70, lotissement Afrassou, Sidi Hsine, Tunis.
Avocat chargé de la vente :
Maître Anissa Damak Jribi, Avocat près la cour, 16 Bis Rue Ahmed Rami Cité Jardins Belvédère Tunis.
Désignation du bien saisi :
Le bien immobilier objet de la saisie consiste en un terrain nu, constructible, de forme rectangulaire, d'une superficie de 200 m². Il correspond à la parcelle n°187 du plan de lotissement de l'immeuble d'origine, individualisée par un titre foncier individuel portant le n°141695 Tunis, dénommé Ben Jannena 94.
Ce bien appartient aux personnes saisies, à savoir Amel Deber en qualité de débitrice principale et Sami El Hammami en qualité de caution réelle solidaire, à parts égales entre eux, chacun détenant 100 parts indivises sur l'ensemble du lotissement estimé à 200 parts.
Le bien est situé dans la zone de Sijoumi, relevant du gouvernorat de Tunis, précisément sur la rive nord de la route régionale n°37 reliant Tunis à Bir El Mcherga.
Il est délimité comme suit :
- Au nord-est : par la parcelle n°186 du plan de lotissement, sur laquelle est édifiée une villa de construction récente composée d'un rez-de-chaussée;
- Au sud-est : par une voie publique;
- Au sud-ouest : par la parcelle n°188 du plan de lotissement, sur laquelle est édifiée une villa de construction récente composée d'un rez-de-chaussée;
- Au nord-ouest : par l'immeuble objet du titre foncier n°1046.
Mise à prix :
Cent dix-neuf mille six cent cinquante dinars (119650 Dinars) hors frais légaux et honoraires d'avocat, lesquels seront payés en sus du prix et seront évalués et annoncés par le tribunal le jour de l'audience.
Tribunal et date de la vente
Chambre des crises près le tribunal de première instance de Tunis 2 sis à la Route Mjez El Beb Sidi Hsine 2052 Tunis le lundi le deux février deux mille vingt six (02/02/2026), à partir de 9 heures.
Visite de l'immeuble :
L'immeuble saisi peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans condition préalables.
Remarques :
Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des crises auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis 2 sis à la Route Mjez El Beb sidi Hsine 2052 Tunis, ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Anissa Damak Jribi, avocate à la cour dont l'étude est sise au 16 Bis Rue Ahmed Rami Cité Jardins Tunis.
Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la trésorerie générale, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'article 425 du c.p.c.c.
Pour les étrangers il faut produire l'autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur du lieu du bien.