Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

1- Poursuivant : Hassan KHAY, Inscrit au RNE sous le N°0197561 R demeurant à Tazarka, qui a choisi son…

Publié au Annonces légales n° 21 du 18 février 2026, page 427 · réf. 2026R00456VEPA1

1- Poursuivant : Hassan KHAY, Inscrit au RNE sous le N°0197561 R demeurant à Tazarka, qui a choisi son domicile au cabinet de Maître LABIB BOULILA, Avocat à la cour de cassation, dont le cabinet est sis au 63 Place des Martyrs, immeuble Hdidane Nabeul, MF : 000/P/A/798255/C.
2- Avocat poursuivant : Maître LABIB BOULILA, Avocat à la cour de cassation, dont le cabinet est sis au 63 Place des Martyrs, immeuble Hdidane Nabeul, MF : 000/P/A/798255/C.
3- Partie poursuivie : Fethi MAHMOUD, qui a élu domicile au cabinet de Maître Najiba Jomini, Avocat à la cour de cassation, dont le cabinet est sis à l'Avenue Habib Thameur Nabeul.
4- Immeuble mis en adjudication :

  • La totalité de l'immeuble revenant au débiteur objet du titre foncier N°607662 Nabeul consistant en un terrain agricole.

Une plus ample description est contenue dans le rapport d'expertise judiciaire de Kamel MCHIRI objet de l'ordonnance N°7906 du président du tribunal de 1ère instance de Nabeul en date du 12/3/2025.
5- Date et lieu de l'adjudication : La mise en vente, est fixée au 16 Mars 2026 devant la chambre des créées près le tribunal de 1ère instance de Nabeul à partir de 9 heures, le cahier des charges peut être consulté près le greffe du tribunal de 1ère instance de Nabeul et le secrétariat de l'avocat poursuivant.
6- Mise à prix : La mise à prix est fixée après l'abattement prévu par l'article 425 c.p.c.c à la somme de 88.362.000 DT.

7- Visite des lieux : Elle est possible tous les jours.
8- L'enchérissement : Il n'est possible que par l'Intermédiaire d'un avocat après consignation du tiers du montant de la mise à prix.

Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation de M. le gouverneur compétent.

Citer : 1- Poursuivant : Hassan KHAY, Inscrit au RNE sous le N°0197561 R demeurant à Tazarka, qui a choisi son…, JORT (Annonces légales) n° 21 du 18 février 2026, p. 427.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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