LE DEMANDEUR : Ihsen Ben Soui Ben Amor, demeurant à rue d'Alger Zeramdine.
LE DEFENDEUR : Les héritiers de Frej Ben Mohamed Ben Amor, à savoir son épouse Leïla Lachkhem et ses enfants majeurs Nafeh, Imen, Inji et Maher, ayant élu domicile au cabinet du Maître Kamel Bahri, avocat près la Cour de cassation, sis à l'Avenue Yasser Arafat, Immeuble Jaaïem, Sahloul 1, Sousse, ainsi que Mohamed Chaker, demeurant à Sidi Messaoud, Jemmel.
L'AVOCAT POURSUIVANT : Maître Hafedh Ghaddoun, dont le cabinet est situé au 45, rue Habib Bourguiba, Immeuble Colisée - Tunis, titulaire de la CIN n°08321675, délivrée le 19/01/2018 à Tunis.
L'IMMEUBLE SAISI : Il s'agit de la totalité du titre foncier n°33802 Monastir, dénommé «El Hédi», d'une superficie totale de 23 696 m², sis à la délégation de Jemmel Ouest, gouvernorat de Monastir, en bordure de la route régionale n°93 reliant les délégations de Jemmel et de Zeramdine.
L'immeuble se compose principalement de :
1- Une unité industrielle d'une superficie d'environ 6 000 m², clôturée et ouvrant directement sur la route régionale n°93, comprenant notamment : un poste de garde, un bureau de douane, un poste de transformation électrique, plusieurs halls industriels destinés à la production et à l'exportation, des locaux sociaux pour le personnel, des stations de pompage, de lavage, de filtration et de traitement des eaux, un atelier de maintenance, un laboratoire, des entrepôts de stockage, des hangars et des abris
pour camions et autocars, une grande salle de production couverte par une structure métallique, un bâtiment administratif inachevé composé d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage d'une superficie couverte totale d'environ 500 m².
2- Espaces extérieurs, comprenant des clôtures latérales et frontales ainsi qu'une cour extérieure d'environ 1 970 m².
3- Terrains nus, comprenant : un terrain destiné à l'extension industrielle d'une superficie de 5 356 m², un terrain agricole d'une superficie de 10 600 m², une emprise réservée à la voirie prévue par le plan d'aménagement urbain de la commune de Jemmel d'une superficie de 1 740 m².
4- Deux puits équipés : de profondeur 120 mètres et l'autre de profondeur 105 mètres.
SITUATION JURIDIQUE DE L'IMMEUBLE : L'immeuble est grevé des inscriptions suivantes :
- Hypothèque conventionnelle au profit de la Banque de Tunisie pour un montant de 1.330.000,000 DT inscrite le 03/08/2006 ;
- Hypothèque conventionnelle au profit de la Banque de Tunisie pour un montant de 300.000,000 DT inscrite le 07/02/2007 ;
- Augmentation de créance au profit de la Banque de Tunisie pour un montant de 18.940,000 DT inscrite le 13/06/2007 ;
- Privilège du Trésor Public pour un montant de 9.875,531 DT inscrit le 25/12/2009.
MISE A PRIX : La mise à prix est fixée à deux milliards trois cent quarante six millions sept cent quarante vingt dix dinars (2.346.790,000 DT) outre les frais de l'adjudication.
Tout intéressé peut participer à l'adjudication par le biais d'un avocat après avoir consigné le 1/3 du prix auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, ou présenter un chèque certifié ou une garantie bancaire irréversible. Le demandeur n'est pas tenu de cette obligation.
DATE DE L'ADJUDICATION : L'adjudication aura lieu le mercredi vingt et un octobre deux mille vingt six (21/10/2026) à la salle des crises du Tribunal de Première Instance de Monastir à partir de neuf heures du matin.
VISITE DE L'IMMEUBLE : Tout intéressé peut visiter l'immeuble chaque dimanche de neuf heures à quatorze heures.