Maître HABIB OUESLATI
Avocat à la cour de cassation
M.F : N°0658589V
3, rue de Belgique - Bizerte
LE POURSUIVANT : AHMED NAOUAR, ouvrier à l'étranger, faisant élection de domicile au cabinet de son avocat Maître HABIB OUESLATI, sis à la rue de Belgique N°3 à Bizerte.
L'AVOCAT POURSUIVANT : Maître HABIB OUESLATI, Avocat à la Cour de Cassation, (M.F. n°0658589V) dont l'Etude est à la rue de Belgique N°3 à Bizerte.
PARTIE SAISIE : FATMA BEN KHELIL épouse BRA, femme au foyer, demeurant rue Moussa Ibn Noussaier, OUSJA, Gouvernorat de Bizerte.
IMMEUBLE SAISI : Les parts revenant à la partie saisie soient 140 mètres carrés de la propriété dénommée «SANIET BEN CHAABENE» objet du titre foncier N°39097 Bizerte, sise à OUSJA, dont la superficie totale est de 15754 mètres carrées, ces parts représentent un logement composé d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage.
CHARGES REELLES GREVANT LES PARTS OBJET DE LA SAISIE : 1) hypothèque volontaire d'un montant de vingt mille dinars inscrite le 19/12/2017 au profit de l'union bancaire pour le commerce et l'industrie. 2) hypothèque volontaire d'un montant de cinquante mille dinars inscrite le 12/06/2020 au profit de l'union bancaire pour le commerce et l'industrie 3) opposition conservatoire inscrite le 11/06/2026 au profit du poursuivant AHMED NAOUAR pour un montant de cinquante quatre mille dinars.
MISE A PRIX : Quatre Vingt Seize Mille Cent Vingt Dinars (96.120 d 000) suivant le rapport de l'expert SALOUA HADDED, frais taxés en sus.
DATE ET LIEU DE LA VENTE : Le 08 décembre 2026 à neuf heures, à la chambre des saisies immobilières au Tribunal de première instance de Bizerte, au palais de justice quai Tarak ibn Zied à Bizerte.
VISITE DES LIEUX : Tous les jours de neuf heures à midi.
CONDITIONS DE PARTICIPATION AUX ENCHERES : les enchères ne peuvent être portées que par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et consignations ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable. Les étrangers ne peuvent participer aux enchères qu'après avoir obtenu une autorisation du gouverneur.