Convocation à une Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Communautaire Régionale "Manouba El Beya"
Conformément aux dispositions de l'article 38 du Décret n°15 de l'année 2022 du 20 mars 2022, relatif aux sociétés communautaires, régissant les procédures de convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire : Dénomination sociale : Société Communautaire Régionale "Manouba El Beya."
Siège social : Pépinière d'Entreprises de l'Université de Manouba.
Nature juridique : Régionale.
Activité : Agricole.
Durée de la société 99 ans.
Date et lieu de dépôt des statuts types : Le 17/01/2023 sous le numéro 1 auprès du Tribunal de Première Instance de Manouba.
Nombre de participants (associés) : 57 participants.
Nombre de parts souscrites : 116 parts.
Valeur nominale de la part : 200 dinars.
Nom de l'établissement bancaire : Banque Nationale Agricole (BNA) - Agence de Manouba.
Compte bancaire (RIB) : 03034164010900004454.
Le Conseil d'Administration de la Société Communautaire Régionale "Manouba El Beya" convoque l'ensemble des membres participants de la société à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire, qui se tiendra le dimanche 15 novembre 2026 à 09h00 du matin à la Grande Salle de la Municipalité d'Oued Ellil. Cette réunion se déroulera conformément aux dispositions de l'article 38 du Décret n°15 de l'année 2022 du 20 mars 2022 relatif aux sociétés citoyennes, organisant les procédures de convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire. Ordre du jour de l'assemblée :
1. Ouverture des souscriptions et augmentation de la valeur nominale de la part sociale.
2. Modification des statuts conformément au Décret-loi n°3 modifiant le Décret n°2022-15 du 20 mars 2022, et leur approbation.
3. Modification et approbation du règlement intérieur.
4. Obligation de paiement du montant financier requis auprès de la société au profit de l'Office des Terres Domaniales (OTD).