Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce (Gérance libre)

Publié au Annonces légales n° 141 du 17 novembre 2026, page 3405 · réf. 2026403912FCCC3

Aux termes d'un contrat de location-gérance d'un fonds de commerce, dont les signatures ont été légalisées le 01/07/2026 et enregistré à la Recette des Finances de Raoued - Tunisie, le 18/09/2026, sous le numéro 26304871, quittance n°M131356, Monsieur Badr Eddine Ben Bachir Gharbi a donné en location-gérance libre à Monsieur Moez Ben Mohamed Hsouimi l'intégralité du fonds de commerce, avec tous ses éléments corporels et incorporels, sis au 37 bis, Cité El Fadhila, Cité El Ghazela, exploité en tant que café, pour une durée d'un an renouvelable, à compter du 01/07/2026.

Les oppositions relatives au fonds de commerce susmentionné seront reçues dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis au JORT.

Le présent avis a été publié dans les journaux Eshourouk et Le Quotidien en date du 18/11/2026.

Citer : Location d'un fonds de commerce (Gérance libre), JORT (Annonces légales) n° 141 du 17 novembre 2026, p. 3405.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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