Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier Ministère
p. 2296
Par décret N° 80-1180 du 20 septembre 1980
Monsieur Mahmoud Triki est nommé Chargé de Mission au Cabinet du Premier Ministre.
p. 2296
Par décret N° 80-1181 du 20 septembre 1980
Monsieur Hédi Griouni est nommé Chargé de Mission au Cabinet du Premier Ministre.
NOMINATION
Ministère de la Justice
p. 2296
Par décret N° 80-1182 du 20 septembre 1980
Monsieur Mohamed Ben Seghaler Chokri est nommé Chargé de Mission au Cabinet du Ministre de la Justice.
EXPROPRIATION
Ministère des Transports et des Communications
p. 2296
Décret N° 80-1162 du 6 septembre 1980 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporées au domaine public du Chemin de Fer et affectées à la S.N.C.F.T., de parcelles de terrain nécessaires à la construction d'une nouvelle voie reliant Gafsa à Gabès
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporées au domaine public du Chemin de Fer et affectées à la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens, les parcelles de terrain nécessaires à la construction d'une nouvelle voie ferrée reliant Gafsa à Gabès, dans…
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