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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE DE LA REPUBLIQUE
Par décret en date du 25 mai 1985 :
Monsieur Moncef Guitouni est nommé officier de l'Ordre de la République.
NOMINATION
Ministère de la justice
Par décret n° 85-815 du 13 juin 1985
Monsieur Abdelkader Chaabani, bibliothécaire documentaliste archiviste, est chargé des fonctions de chef de service des archives et de la documentation à conservation de la propriété foncière (ministère de la justice).
NATIONALITE TUNISIENNE
Par décret n° 85-835 du 15 juin 1985
Par application des articles 19, 20, 21/2 et 25 du code de la nationalité tunisienne, sont naturalisés tunisiens messieurs et madames :
Lire le texte intégral →Par décret n° 85-836 du 15 juin 1985
Par application de l'article 27 du code de la nationalité tunisienne, sont relevés des incapacités prévues par l'article 26 du code susvisé.
| Dossiers n° | Messieurs |
|---|---|
| 15432 | Regis Patrick Ben Louis Antoine Marégnani dit Mariani, naturalisé tunisien par décret n° 1403 du 31 octobre 1980 J.O.R.T. n° 65 du 7 novembre 1980. |
| 17140 | Ahmed Héni Ben Abdelkader Chihab, naturalisé tunisien par décret n° 1536 du 1er décembre 1982, J.O.R.T. n° 78 du 7 décembre 1982. |
| 17240 | Khaled Ben Rachid Abdelmejid, naturalisé tunisien par décret n° 1373 du 28 novembre 1984, J.O.R.T. n° 72 du 4 décembre 1984. |
| 17840 | Jamel Ben Miloud Ben Hadj Brahim Bouhlal, naturalisé tunisien par décret n° 1373 du 28 novembre 1984, J.O.R.T. n° 72 du 4 décembre 1984. |
| 18116 | Seffou Ben Laïd Akassi, naturalisé tunisien par décret n° 1373 du 28 novembre 1984, J.O.R.T. n° 72 du 4 décembre 1984. |
| 18338 | Mustapha Ben Bou-Medyen Mirali, naturalisé tunisien par décret n° 1373 du 28 novembre 1984, J.O.R.T. n° 72 du 4 décembre 1984. |
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 85-816 du 13 juin 1985
Monsieur Taoufik Belaid, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de sous-directeur des pays du Maghreb à la direction des affaires politiques pour le monde arabe au ministère des affaires étrangères.
p. 852NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 85-817 du 13 juin 1985
Monsieur Larbi Jlassi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'ordonnancement à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 85-818 du 13 juin 1985
Madame Latifa Bouslama née Bel Hadj Salah, médecin vétérinaire, est chargée des fonctions de chef de service de la lutte contre les épidémies à la direction de l'hygiène et des affaires sociales à la commune de Tunis.
Par décret n° 85-819 du 13 juin 1985
Monsieur Mohamed Faouzi Kechrid, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'inspection sanitaire et animale à la direction de l'hygiène et des affaires sociales à la commune de Tunis.
Par décret n° 85-820 du 13 juin 1985
Madame Malika Kchaou née Touati, administrateur de gouvernement, est chargée des fonctions de chef de service des affaires culturelles, juvéniles sociales et économiques à la commune de la Marsa.
Par décret n° 85-821 du 13 juin 1985
Monsieur Slimane Ourir, bibliothécaire documentaliste archiviste, est chargé des fonctions de chef de service de la culture à la commune de Tunis.
Par décret n° 85-822 du 13 juin 1985
Monsieur Mohamed Kacem, administrateur de gouvernement, est chargé des fonctions de chef de service des arrondissements à la commune de Tunis.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 85-823 du 13 juin 1985
Monsieur Abdessatar Saddam, administrateur principal, est déchargé des fonctions de sous-directeur à la sous-direction financière au ministère de l'intérieur à compter du 1er juin 1985.
NOMINATION
Ministère de la famille et de la promotion de la femme
Par décret n° 85-824 du 13 juin 1985
Monsieur Khemais Dridi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la programmation au ministère de la famille et de la promotion de la femme.
CONCOURS
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 13 juin 1985 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs des affaires économiques
Article premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au ministère de l'économie nationale pour le recrutement de sept (7) inspecteurs des affaires économiques conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 26 septembre 1981.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 13 juin 1985 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'inspection des affaires économiques
Article premier. — Un concours externe et un concours interne est ouvert au ministère de l'économie nationale pour le recrutement de dix (10) attachés d'inspection des affaires économiques conformément aux dispositions du décret n° 72-292 du 18 septembre 1972 et de l'arrêté du 5 septembre 1982, susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 13 juin 1985 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des affaires économiques
Article premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au ministère de l'économie nationale pour le recrutement de sept (7) contrôleurs des affaires économiques conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 11 novembre 1981.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 85-825 du 13 juin 1985
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mustapha Badreddine en qualité de directeur des enquêtes douanières à la direction générale des douanes à compter du 18 juillet 1984.
Par décret n° 85-826 du 13 juin 1985
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Sadok Gharbi en qualité de chef de service du tarif à la direction générale des douanes à compter du 7 janvier 1985.
NOMINATION
Ministère des affaires culturelles
Par décret n° 85-827 du 13 juin 1985
Monsieur Tijani Chaari, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction technique au ministère des affaires culturelles.
NOMINATIONS
Ministère des transports et des communications
Par décret n° 85-828 du 13 juin 1985
Monsieur Mohamed Salem Bchini, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des radiocommunications et des réseaux spécialisés à la direction de l'exploitation au ministère des transports et des communications.
p. 854Par décret n° 85-829 du 13 juin 1985
Monsieur Salim Zlitni, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'exploitation à la direction technique des transports terrestres au ministère des transports et des communications.
Par décret n° 85-830 du 13 juin 1985
Monsieur Abderrazak Ben Ayed, ingénieur des travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de sous-directeur des réalisations à la direction de l'équipement au ministère des transports et des communications.
Par décret n° 85-831 du 13 juin 1985
Monsieur Mohamed Ben Hamda Kannou, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de chef de division des télécommunications à la direction régionale des transports et des communications de Sfax au ministère des transports et des communications.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 85-832 du 13 juin 1985
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Khaled Ben Salem, administrateur des affaires sociales en sa qualité de chef de service à compter du 1er mai 1985.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 85-833 du 13 juin 1985
Monsieur Boukhris Mohamed Moncef, médecin spécialiste, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 85-834 du 13 juin 1985
Il est mis fin aux fonctions du docteur Jarray Mohamed, maître de conférences agrégé en médecine, en qualité de directeur régional de la santé publique des gouvernorats de Sousse et de Kairouan.
Avis n° 85-14
Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)
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