Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 80 du 10 novembre 1987

Journal Officiel · publié le 10 novembre 1987 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 8 pages · 3 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Présidence de la République

p. 1422

Décret n° 87-1282 du 7 novembre 1987 portant nomination du Premier ministre

Art. 1°. — Monsieur Hédi Baccouche est nommé Premier ministre.

Lire le texte intégral →
p. 1423

Décret n° 87-1283 du 7 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement;

Article 1er. — Sont nommés :

Lire le texte intégral →

Ministère de la justice

p. 1424

AVIS N° 87-21

Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (décret du 24 janvier 1936)

Lire le texte intégral →