Journal Officiel n° 102 du 22 décembre 1995

Sont chargés des fonctions de délégués, à compter du 14 novembre 1995 Messieurs :

• Brahim Jeriri à la délégation de Sidi Makhlouf gouvernorat de Medenine.
• Ali Riahi au siège du gouvernorat de Sfax.

MUTATIONS

Sont mutés en leurs même fonctions de délégués, à compter du 14 novembre 1995 Messieurs :

• Messaoud Dadi délégué de Sidi Makhlouf gouvernorat de Medenine au siège du gouvernorat de Medenine.
• Zouheir Maize délégué au siège du gouvernorat de Sfax à la délégation de Mahres du même gouvernorat.

NOMINATIONS

Monsieur Abdeljelil Lahmar, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de chef de service de l'infrastructure et de l'équipement au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Mahdia.

Monsieur Ali Helali, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Mahdia.

NOMINATIONS

Monsieur Lamine Balti, inspecteur au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au bureau central de l'organisation, des méthodes de l'informatique et de la coordination régionale.

Mademoiselle Algia Werda, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 19 titre III alinéa II du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, tel que modifié par le décret n° 95-522 du 22 mars 1995, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Ridha Saker, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 19 titre III alinéa II du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, tel que modifié par le décret n° 95-522 du 22 mars 1995, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mustapha Chouaïbi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 19 titre III alinéa II du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, tel que modifié par le décret n° 95-522 du 22 mars 1995, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Yahia Chemlali, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 19 titre III alinéa II du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, tel que modifié par le décret n° 95-522 du 22 mars 1995, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Fethi El Haj, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 19 titre III alinéa II du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, tel que modifié par le décret n° 95-522 du 22 mars 1995, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Faïçal Chaâbane, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 19 titre III alinéa II du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, tel que modifié par le décret n° 95-522 du 22 mars 1995, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Nejib Sghaïer, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 19 titre III alinéa II du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, tel que modifié par le décret n° 95-522 du 22 mars 1995, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Rachid Sahli, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 19 titre III alinéa II du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, tel que modifié par le décret n° 95-522 du 22 mars 1995, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Ezzeddine Belguithi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 19 titre III alinéa II du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, tel que modifié par le décret n° 95-522 du 22 mars 1995, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Ayadi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 19 titre III alinéa II du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, tel que modifié par le décret n° 95-522 du 22 mars 1995, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Madame Ibtissem Sabri, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 19 titre III alinéa II du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, tel que modifié par le décret n° 95-522 du 22 mars 1995, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Sami Boubakri, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 19 titre III alinéa II du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, tel que modifié par le décret n° 95-522 du 22 mars 1995, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Abdessatar Sahli, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 19 titre III alinéa II du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, tel que modifié par le décret n° 95-522 du 22 mars 1995, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Madame Douja Abderrahmane, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommée vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 19 titre III alinéa II du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, tel que modifié par le décret n° 95-522 du 22 mars 1995, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Abdelfattah Ben Yahia, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 19 titre III alinéa II du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, tel que modifié par le décret n° 95-522 du 22 mars 1995, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Lassaâd Abderrabbah, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 19 titre III alinéa II du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, tel que modifié par le décret n° 95-522 du 22 mars 1995, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Samir Ben Khelifa, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 19 titre III alinéa II du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, tel que modifié par le décret n° 95-522 du 22 mars 1995, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Mademoiselle Monia Sghaïer, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 19 titre III alinéa II du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, tel que modifié par le décret n° 95-522 du 22 mars 1995, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Nasreddine Hamdi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 19 titre III alinéa II du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, tel que modifié par le décret n° 95-522 du 22 mars 1995, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Abdellatif Gannoun, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de bureau de contrôle des impôts cité administrative à Jemmel relevant du centre régional de contrôle des impôts de Monastir à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 95-523 du 22 mars 1995, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Habib M'rassi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de bureau de contrôle des impôts avenue Habib Bourguiba à Monastir relevant du centre régional de contrôle des impôts de Monastir à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 95-523 du 22 mars 1995, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Zouheir Zrida, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de bureau de contrôle des impôts place de l'indépendance à Ksar Hellal au centre régional de contrôle des impôts de Monastir à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 95-523 du 22 mars 1995, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Ridha Ben Ahmed, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de bureau de contrôle des impôts avenue Habib Bourguiba à Hammam-Sousse relevant du centre régional de contrôle des impôts de Monastir à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 95-523 du 22 mars 1995, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Saïd Khalfalli, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de bureau de contrôle des impôts avenue Habib Bourguiba Houmet Essouk à Jerba relevant du centre régional de contrôle des impôts de Médenine à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 95-523 du 22 mars 1995, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Sadok M'charek, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de bureau de contrôle des impôts avenue Mansour El Houch à Médenine relevant du centre régional de contrôle des impôts de Médenine à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 95-523 du 22 mars 1995, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Habib Sghaïer Lassoued, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de bureau de contrôle des impôts rue de l'Espoir à Nabeul relevant du centre régional de contrôle des impôts de Nabeul à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 95-523 du 22 mars 1995, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mongi Khalfaoui, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de bureau de contrôle des impôts rue Mosbah Jarboua à Ben Arous relevant du centre régional de contrôle des impôts de Ben Arous à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 95-523 du 22 mars 1995, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Khaled Taya, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de bureau de contrôle des impôts rue du Paradis à l'Ariana relevant du centre régional de contrôle des impôts de l'Ariana à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 95-523 du 22 mars 1995, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Habib Akrout, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de bureau de contrôle des impôts rue de la Gare à Tunis relevant du centre régional de contrôle des impôts de Tunis I à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 95-523 du 22 mars 1995, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

NOMINATION

Monsieur Ghoumam Tahar est nommé ingénieur en chef au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

NOMINATIONS

Monsieur Abdelhamid Zanzouri, ingénieur principal au ministère du développement économique, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.

Monsieur Abdessatar Ferchichi, ingénieur principal au ministère du développement économique, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.

NOMINATION

Monsieur Mohamed Taher Ghedira est nommé dans le grade d'architecte général au ministère de la santé publique.

NOMINATIONS

Monsieur Mohamed Lassaâd Daoud, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de formation des maîtres de Tunis.

Monsieur Hamed Chaâbouni, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Sfax.

Monsieur Béchir Zaouachi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieur de Tunis.

Monsieur Mustapha Tayachi, professeur d'enseignement technique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement

d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieur de Mateur.

Monsieur Moussa Mohamed Hechmi, architecte principal, est nommé en qualité d'architecte en chef à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'enseignement supérieur.

NOMINATIONS

Monsieur Abdelmajid Abdelmoula, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général au ministère du transport.

Monsieur M'hamed Nabli, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de chef de service du transport pour le compte d'autrui à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.

NOMINATIONS

Monsieur Taoufik Dammak est nommé architecte général à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.

Monsieur Mahfoudh Limam est nommé architecte général à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.

NOMINATION