Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 24 du 24 mars 1998

Journal Officiel · publié le 24 mars 1998 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 7 pages · 34 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Présidence de la République

p. 583

Par décret n° 98-639 du 11 mars 1998

Madame Hédia Guirati épouse Belguith, professeur de l'enseignement secondaire, est nommée chargé de mission auprès des services du médiateur administratif à compter du 1er février 1998.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ
p. 583

Par décret n° 98-640 du 11 mars 1998

Monsieur Mohamed Maghrebi, retraité est maintenu en activité à la Présidence de la République pour une nouvelle année à compter du 1er mars 1998.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

Ministère de la justice

p. 583

Par décret n° 98-641 du 6 mars 1998

Sont maintenus en activité conformément aux indications ci-après les magistrats dont les noms suivent :

Noms et prénomEmploisDurée du maintien
Mohamed Lakhdar
Zarkouni
Président de chambre près
la cour d'appel de Tunis
du 01/04/98
au 31/03/99
El Kamel
Ben Ammar
Président de chambre
à la cour de cassation
du 01/09/98
au 31/08/99
Youssef El AlaouiPrésident de chambre
près la cour d'appel de Tunis
du 01/11/98
au 31/10/99
Bacha El BajjarVice premier président
de la cour de cassation
du 01/12/98
au 30/11/99
Taoufik HamidaneProcureur général près la
la cour d'appel de Gabès
du 01/02/99
au 31/01/2000
Hédi HajjajiPrésident de chambre
à la cour de cassation
du 01/03/99
au 28/02/2000
NOMINATIONS

Ministère de la défense nationale

p. 583

Par décret n° 98-642 du 14 mars 1998

Monsieur Mohamed Karim Chennaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur financier à l'administration centrale au ministère de la défense nationale.

p. 583

Par décret n° 98-643 du 14 mars 1998

Monsieur Mohamed Bouden, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des marchés et approvisionnement à l'administration centrale au ministère de la défense nationale.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 583

Par décret n° 98-644 du 14 mars 1998

Monsieur Mohamed Ellebbi, administrateur, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et régionales à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.

p. 583

Par décret n° 98-645 du 14 mars 1998

Monsieur Mohamed Loucif Alioui, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Kebili, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 583

Par décret n° 98-646 du 14 mars 1998

Monsieur Mohamed Naceur Boufayed, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'environnement à la division des affaires communales au gouvernorat de Ben Arous, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 583

Par décret n° 98-647 du 14 mars 1998

Monsieur Mohamed Ammar Ltifi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de la réglementation et des élections à la division des affaires politiques au gouvernorat de Gabès, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 583

Par décret n° 98-648 du 14 mars 1998

Monsieur Sami Banaouas, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de contrôleur de 2ème classe à la direction générale des assurances.

p. 583

Par décret n° 98-649 du 14 mars 1998

Monsieur Lassaâd Bouattour, est nommé contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances à compter du 20 octobre 1997.

p. 584
p. 584

Par décret n° 98-650 du 14 mars 1998

Monsieur Mahdi Moalla, est nommé contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances à compter du 20 octobre 1997.

Liste des agents à promouvoir au grade d'adjudant chef des douanes au titre de l'année 1996

  • Habib Ben Khelifa
  • Ali Kchaou
  • Salah Guizeni
  • Fethi Bali
  • Amor Rekik
  • Noureddine Zagrouba
  • Hakim Naceur
  • Habib Bougatfa
  • Ammar Boushaki
  • Amor Mabrouk
  • Mohamed Salah Ben Salah
  • Lamine Ben Taleb
  • Mohsen Ben Ali
  • Hassen Atiaoui
  • Boubaker Jallouli
  • Abdelhamid Dridi
  • Tahar Cheibi
  • Houcine Tlili
  • Moncef Khatrouch
  • Mokhtar Labidi
  • Messaoud Keraani
  • Rchid Saâdaoui
  • Habib Arbi
  • Hamed Mbarek
  • Samir Sadallah
  • Mohamed Mekni
  • Mohsen Eddeb
  • Mohamed Naceur Ben Salem
  • Taoufik Mejaouli
  • Fethi Hamed
  • Hédi Fileli
  • Samir Msakni
  • Mohamed Touir
  • Mohamed Akkar
  • Ali Salah Zidi.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation

p. 584

Par décret n° 98-651 du 14 mars 1998

Monsieur Miloud Hosni, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement de Tozeur.

p. 584

Par décret n° 98-652 du 14 mars 1998

Monsieur Houcine M'hamdi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Kairouan.

p. 584

Par décret n° 98-653 du 14 mars 1998

Monsieur Ali Sassi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation du corps d'encadrement pédagogique et des enseignants des écoles préparatoires et des établissements secondaires à la direction de la formation du corps d'assistance pédagogique et des enseignants à la direction générale de la formation continue au ministère de l'éducation.

MINISTERE DU TRANSPORT

Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 1996

  • Issaoui Boudabous
  • Souad Chaieb.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 584

Par décret n° 98-654 du 14 mars 1998

Madame Chenennaoui Saida, pharmacien principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Menzel Temime (5ce de pharmacie).

p. 584

Par décret n° 98-655 du 14 mars 1998

Monsieur Louati Zouhaier, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur des services communs à l'hôpital Farhat Hached de Sousse.

p. 584

Par décret n° 98-656 du 14 mars 1998

Monsieur Chaffar Mokhtar, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (hôpital de Zarzis).

p. 584

Par décret n° 98-657 du 14 mars 1998

Monsieur Ghariani Fayçal, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé publique.

p. 584

Par décret n° 98-658 du 14 mars 1998

Monsieur Radhouane Harbi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du personnel à l'hôpital Farhat Hached de Sousse.

p. 584

Par décret n° 98-659 du 14 mars 1998

Monsieur Barboura Mohamed, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier au centre national de radio-protection au ministère de la santé publique.

p. 585
p. 585

Par décret n° 98-660 du 14 mars 1998

Monsieur Talbi Youssef, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance à l'hôpital Abderrahmen Mami de pneumo-phtisiologie de l'Ariana.

p. 585

Par décret n° 98-661 du 14 mars 1998

Monsieur Tizaoui Rabah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des unités techniques et économiques à l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis.

p. 585

Par décret n° 98-662 du 14 mars 1998

Monsieur Rafik Guirat, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax.

p. 585

Par décret n° 98-663 du 14 mars 1998

Madame Nehla Shili épouse Khmakhem, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des statistiques à la direction de la gestion des malades à l'hôpital Charles Nicolle de Tunis.

NOMINATION

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 585

Par décret n° 98-664 du 14 mars 1998

Monsieur Abdelhay Manaï, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles de Tunis.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 585

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 14 mars 1998, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Salah Ben Abdallah, directeur des affaires financières relevant de la direction générale des services communs, est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement et de…

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p. 585

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 14 mars 1998, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Kharrat, directeur de l'hydraulique urbaine, est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à…

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p. 586

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 14 mars 1998, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salah Chedly directeur des grands travaux à la direction générale des ponts et chaussées, est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous les actes entrant…

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p. 586

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 14 mars 1998, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrahmen Chida, directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs, est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous les…

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p. 586

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 14 mars 1998, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fredj Ben Turkia sous-directeur de la réglementation et de la gestion des carrières du personnel à la direction des affaires administratives, est habilité à signer par délégation du ministre de…

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Ministère de l'agriculture

p. 587

Par décret n° 98-665 du 14 mars 1998

Monsieur Houcine Boughanmi, est nommé maître de conférences d'enseignement supérieur agricole à l'école supérieure d'agriculture de Mograne à compter du 2 août 1997.

p. 587

Par décret n° 98-666 du 14 mars 1998

Monsieur Hamadi Rouissi, est nommé maître de conférence d'enseignement supérieur agricole à l'école supérieure d'agriculture de Mateur à compter du 24 septembre 1997.

p. 587

Par décret n° 98-667 du 14 mars 1998

Monsieur Cherif Hannachi, est nommé maître de conférence d'enseignement supérieur agricole à l'école supérieure d'horticulture et d'élevage à compter du 4 août 1997.

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