Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 24 du 23 mars 2004

Journal Officiel · publié le 23 mars 2004 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 11 pages · 103 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 683

Par décret n° 2004-639 du 13 mars 2004

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Béchir El Hadjeri, bibliothécaire, chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au conseil économique et social.

p. 683

Par décret n° 2004-640 du 11 mars 2004

Monsieur Noureddine Bouhajja, administrateur de greffe à la cour des comptes est chargé des fonctions de chef de greffe de première catégorie au secrétariat général de la cour des comptes.

L'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 683

Par arrêté du Premier ministre du 12 mars 2004

Monsieur Sadok Jomli, conseiller des services publics, est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ennaser Ammar.

DEROGATION

Ministère des affaires étrangères

p. 683

Par décret n° 2004-641 du 15 mars 2004

Il est accordé à Madame Emna Aouij une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er juin 2004.

CREATION D'UNE RECETTE

Ministère des finances

p. 683

Par arrêté du ministre des finances du 12 mars 2004

Est créée, à compter du 23 février 2004, une recette municipale à Tabarka, du gouvernorat de Jendouba.

La recette municipale à Tabrka assurera toutes les opérations rentrant dans le cadre de ses attributions et principalement la gestion comptable et financière à la commune de Tabarka.

La gestion de la recette municipale à Tabarka, ainsi que sa caisse sont classées dans la 3ème catégorie.

NOMINATIONS

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 683

Par décret n° 2004-642 du 11 mars 2004

Monsieur Mohamed Troudi, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la propriété foncière de Ben Arous, avec rang et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 683

Par décret n° 2004-643 du 11 mars 2004

Monsieur Habib Tabarki, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires pénales à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 683

Par décret n° 2004-644 du 11 mars 2004

Monsieur Ridha Lahouar, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur des services communs à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sousse.

p. 683

Par décret n° 2004-645 du 11 mars 2004

Madame Lamia Gargouri, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion administrative et financière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sfax.

p. 683

Par décret n° 2004-646 du 11 mars 2004

Monsieur Mohamed El Euch, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'étude des demandes d'inscription à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sfax.

p. 683

Par décret n° 2004-647 du 11 mars 2004

Madame Najiba Hammadi, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de délimitation du domaine de l'Etat à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 684
p. 684

Par décret n° 2004-648 du 11 mars 2004

Monsieur Mongi Khaldi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'apurement des situations foncières des terres agricoles, à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Ben Arous au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 684

Par décret n° 2004-649 du 11 mars 2004

Monsieur Samir Oualha, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'enregistrement des résultats de l'étude des demandes d'inscription et de leur transcription à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sfax.

p. 684

Par décret n° 2004-650 du 15 mars 2004

Monsieur Hammadi Chahbi, contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé dans le garde de contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 684

Par décret n° 2004-651 du 15 mars 2004

Monsieur Abdennour El Grami, contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé dans le garde de contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 684

Par décret n° 2004-652 du 15 mars 2004

Monsieur Mohamed Salah Karabaka, contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé dans le garde de contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 684

Par décret n° 2004-653 du 15 mars 2004

Monsieur Mohamed Béchir El Kadhi, contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé dans le garde de contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 684

Par décret n° 2004-654 du 11 mars 2004

Monsieur Lotfi Dridi, contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé dans le grade de contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 684

Par décret n° 2004-655 du 11 mars 2004

Monsieur Khaled El Gatri, contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé dans le grade de contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2000

Béchir Laâdheri,
Behija Kacem épouse Ben Abdallah.

Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2001

Chadia Arousse épouse Dahmen,
Chadli Essoumri.

Liste des agents à promouvoir au grade de technicien principal au titre de l'année 2001

Hamadi Bouallegui,
Ammar Abdellaoui,
Tahar Ben Frej.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

p. 684

Par décret n° 2004-656 du 12 mars 2004

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur agricole dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Lire le texte intégral →
p. 685

Par décret n° 2004-657 du 22 mars 2004

Monsieur Mohamed Saïd El Bahri, médecin vétérinaire inspecteur général, au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 2004.

p. 685

Par décret n° 2004-658 du 22 mars 2004

Monsieur Ben Faleh Taieb, ingénieur général à l'office national de l'huile, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 2004.

NOMINATION

Ministère de l'industrie et de l'énergie

p. 685

Par décret n° 2004-659 du 11 mars 2004

Monsieur Mohamed Néjib Jemal, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur du suivi de la production de l'industrie alimentaire à la direction générale des industries alimentaires au ministère de l'industrie et de l'énergie.

p. 685

Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 13 mars 2004, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Youssef Louhichi, directeur des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'industrie et de l'énergie, tous les actes…

Lire le texte intégral →
p. 685

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 12 mars 2004

Monsieur Jameleddine Belhadj Abdallah est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la compagnie des transports par Pipe-Lines au Sahara en remplacement de Monsieur Othman Mahouachi.

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 685

Par décret n° 2004-660 du 11 mars 2004

Monsieur Houcine Anaibi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Mahdia.

p. 685

Par décret n° 2004-661 du 11 mars 2004

Monsieur Lotfi Abdessalem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Gafsa.

p. 685

Par décret n° 2004-662 du 13 mars 2004

Monsieur Abdelmonaem Bouslah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Jendouba.

p. 685

Par décret n° 2004-663 du 11 mars 2004

Monsieur Brahim Ghribi, urbaniste en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Monastir.

p. 685

Par décret n° 2004-664 du 11 mars 2004

Monsieur Ahmed Harzallah, urbaniste en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Sousse.

p. 685

Par décret n° 2004-665 du 11 mars 2004

Monsieur Fouad Miladi, urbaniste principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Kasserine.

p. 685

Par décret n° 2004-666 du 11 mars 2004

Mademoiselle Basma Ksontini, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Ben Arous.

p. 686
p. 686

Par décret n° 2004-667 du 11 mars 2004

Madame Olfa Brahim, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Kairouan.

p. 686

Par décret n° 2004-668 du 11 mars 2004

Monsieur Soufiène Bouhouli, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Jendouba.

p. 686

Par décret n° 2004-669 du 11 mars 2004

Monsieur Maher Saied, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Sidi Bouzid.

p. 686

Par décret n° 2004-670 du 11 mars 2004

Monsieur Abdelaziz Ben Mohra, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Bizerte.

p. 686

Par décret n° 2004-671 du 11 mars 2004

Monsieur Mohamed Ali Loulizi, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Gabès.

p. 686

Par décret n° 2004-672 du 11 mars 2004

Monsieur Abdessattar Gouismi, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Kébili.

p. 686

Par décret n° 2004-673 du 11 mars 2004

Mademoiselle Nadia Snoussi, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du Kef.

p. 686

Par décret n° 2004-674 du 11 mars 2004

Monsieur Samir Belhadj Sghaier, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Kairouan.

p. 686

Par décret n° 2004-675 du 11 mars 2004

Monsieur Jameleddine Gmar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Sidi Bouzid.

p. 686

Par décret n° 2004-676 du 11 mars 2004

Monsieur Zouhaier Azouzi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Kasserine.

p. 686

Par décret n° 2004-677 du 11 mars 2004

Monsieur Mongi Chebbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Béja.

p. 686

Par décret n° 2004-678 du 11 mars 2004

Monsieur Sami Yassine Turki, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'analyse des informations urbaines à la direction de la gestion des informations urbaines à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 686

Par décret n° 2004-679 du 11 mars 2004

Monsieur Abdelkader Jloud, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Ben Arous.

p. 686

Par décret n° 2004-680 du 11 mars 2004

Monsieur Hedfi Boularès, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Gafsa.

p. 686

Par décret n° 2004-681 du 13 mars 2004

Mademoiselle Monia Khammassi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Jendouba.

p. 686

Par décret n° 2004-682 du 13 mars 2004

Madame Mabrouka Gaidi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Gafsa.

p. 686

Par décret n° 2004-683 du 13 mars 2004

Monsieur Gouider Zargueni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Monastir.

p. 686

Par décret n° 2004-684 du 13 mars 2004

Monsieur Faiez Neifar, urbaniste principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tozeur.

p. 686

Par décret n° 2004-685 du 13 mars 2004

Monsieur Larbi Trabelsi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du Kef.

p. 687
p. 687

Par décret n° 2004-686 du 13 mars 2004

Monsieur Bechir Bouteraa, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Nabeul.

p. 687

Par décret n° 2004-687 du 13 mars 2004

Monsieur Tahar M'sakni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Bizerte.

p. 687

Par décret n° 2004-688 du 13 mars 2004

Monsieur Kamel Omezzine, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Sousse.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 687

Par décret n° 2004-689 du 15 mars 2004

Monsieur Noureddine Chiha, ingénieur général au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er mai 2004.

DE LA COMMUNICATION
ET DU TRANSPORT

NOMINATIONS

Ministère des technologies

p. 687

Par décret n° 2004-690 du 11 mars 2004

Madame Afifa Frikha, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières, à l'institut national de la météorologie relevant du ministère des technologies de la communication et du transport.

p. 687

Par décret n° 2004-691 du 12 mars 2004

Monsieur Wissem Gaida Mahjoub, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études sectorielles à la direction générale de la planification et des études au ministère des technologies de la communication et du transport.

p. 687

Par décret n° 2004-692 du 11 mars 2004

Monsieur Abdelkader El Kemeli, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service des affaires générales à la direction générale de l'aviation civile au ministère des technologies de la communication et du transport.

p. 687

Par décret n° 2004-693 du 13 mars 2004

Madame Yosr El Mehri née Kehia, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'inspecteur du transport à l'inspection générale au ministère des technologies de la communication et du transport.

p. 687

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 12 mars 2004

Monsieur Fethi El Arbi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'office de l'aviation civile et des aéroports, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Said Jaouadi.

p. 687

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 12 mars 2004

Monsieur Mahmoud Ben Fadhl est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale des chemins de fer tunisiens, et ce, en remplacement de Monsieur Salem Miladi.

p. 687

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 12 mars 2004

Monsieur Salem Miladi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de l'air, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Said Jaouadi.

p. 687

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 12 mars 2004

Monsieur Abdelhak Kharraze est nommé membre du conseil d'établissement de l'agence nationale de certification électronique, et ce, en remplacement de Monsieur Zouhaier Trabelsi.

p. 687

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 12 mars 2004

Monsieur Habib El Mekki est nommé membre au conseil d'établissement de l'agence nationale des fréquences, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Cherif.

p. 687

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 12 mars 2004

Monsieur Belgacem Zammouri est nommé membre au conseil d'établissement de l'observatoire et centre d'information, de formation, de documentation et d'études en technologies de communication, et ce, en remplacement de Monsieur Miloude Jliti.

NOMINATIONS

Ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 687

Par décret n° 2004-694 du 11 mars 2004

Monsieur Ahmed Aouadi, professeur de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de chef de service de l'enfance de Béja au ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance.

p. 688
p. 688

Par décret n° 2004-695 du 12 mars 2004

Monsieur Mohamed Najib Mansouri, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service de l'enfance de Bizerte au ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance.

NOMINATIONS

Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs

p. 688

Par décret n° 2004-696 du 13 mars 2004

Monsieur Ouajdi Guirati, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de commissaire régional à la culture, à la jeunesse et aux loisirs au gouvernorat de Sfax.

p. 688

Par décret n° 2004-697 du 13 mars 2004

Monsieur Mohamed Daguesni, bibliothécaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional à la culture, à la jeunesse et aux loisirs au gouvernorat de Gabès.

p. 688

Par décret n° 2004-698 du 13 mars 2004

Madame Hayet Zormati, bibliothécaire, est chargée des fonctions de chef de service du patrimoine et des arts au commissariat régional à la culture, à la jeunesse et aux loisirs au gouvernorat de Sousse.

p. 688

Par décret n° 2004-699 du 13 mars 2004

Monsieur Mongi Alayet, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional à la culture, à la jeunesse et aux loisirs au gouvernorat de Zaghouan.

p. 688

Par décret n° 2004-700 du 13 mars 2004

Madame Souad Laâbidi, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional à la culture, à la jeunesse et aux loisirs au gouvernorat de Tozeur.

p. 688

Par décret n° 2004-701 du 13 mars 2004

Monsieur Rachid Ben Ammar, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional à la culture, à la jeunesse et aux loisirs au gouvernorat de Nabeul.

p. 688

Par décret n° 2004-702 du 13 mars 2004

Madame Olfa Haj Said épouse Saâdi est nommée architecte en chef à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, à compter du 22 décembre 2003.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 688

Par décret n° 2004-703 du 11 mars 2004

Le docteur Houcine Khemaies, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique au gouvernorat de Kasserine.

p. 688

Par décret n° 2004-704 du 12 mars 2004

Le docteur Azzouz Lotfi, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Kairouan.

p. 688

Par décret n° 2004-705 du 13 mars 2004

Monsieur Esseghairi Kamel, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.

p. 688

Par décret n° 2004-706 du 13 mars 2004

Monsieur Zarrouk Khaled, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.

p. 688

Par décret n° 2004-707 du 13 mars 2004

Monsieur Chouchene Mohamed Nejib, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.

p. 688

Par décret n° 2004-708 du 13 mars 2004

Monsieur Rachdi Mohamed Taoufik, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.

p. 688

Par décret n° 2004-709 du 13 mars 2004

Madame Mahjoubi Leila, inspecteur régional de la santé publique, est nommée inspecteur divisionnaire de la santé publique.

p. 688

Par décret n° 2004-710 du 13 mars 2004

Madame Bébès Najla, inspecteur régional de la santé publique, est nommée inspecteur divisionnaire de la santé publique.

p. 688

Par décret n° 2004-711 du 13 mars 2004

Monsieur Ferjaoui Ali, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.

p. 688

Par décret n° 2004-712 du 13 mars 2004

Monsieur Laghmardi Mohamed Salah, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.

p. 688

Par décret n° 2004-713 du 13 mars 2004

Monsieur Farhani Allala, médecin major de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.

p. 689
p. 689

Par décret n° 2004-714 du 13 mars 2004

Monsieur Cheikh Rouhou Said, médecin principal de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.

p. 689

Par décret n° 2004-715 du 13 mars 2004

Madame Aissa née Karoui Zakia, médecin principal de la santé publique, est nommée inspecteur régional de la santé publique.

p. 689

Par décret n° 2004-716 du 13 mars 2004

Monsieur Knani Hachemi, médecin principal de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.

p. 689

Par décret n° 2004-717 du 13 mars 2004

Monsieur Latiri Zied, médecin principal de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.

p. 689

Par décret n° 2004-718 du 13 mars 2004

Monsieur Nasr Mohamed Yahia, pharmacien principal de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.

p. 689

Par décret n° 2004-719 du 13 mars 2004

Monsieur Mahjoub Mustapha, médecin de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.

p. 689

Par décret n° 2004-720 du 13 mars 2004

Madame Ben Hamouda Yasmina, pharmacien de la santé publique, est nommée inspecteur régional de la santé publique.

p. 689

Par décret n° 2004-721 du 11 mars 2004

Le docteur Bouabid Zahreddine, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Moknine (service de radiologie).

p. 689

Par décret n° 2004-722 du 11 mars 2004

Madame Béjaoui Jalila épouse Ben Amor, pharmacien principal de la santé publique, est chargée des fonctions de service hospitalo-sanitaire au groupement de santé de base de Monastir (service de la pharmacie).

p. 689

Par décret n° 2004-723 du 12 mars 2004

Sont nommés, médecins principaux des hôpitaux, les médecins des hôpitaux dont les noms suivent :

Noms et prénomsSpécialité
Zaimi MokhtarPneumologie
Lakhal Faouzia épouse HajjiHématologie
Gargouri RidhaChirurgie générale
Chakroun AdelO.R.L
Bouchallouf AbdellazizChirurgie générale
p. 689

Par arrêté du ministre de la santé publique du 12 mars 2004

Monsieur Hamed Hassyoun est nommé membre représentant les usagers au conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse en remplacement de Madame Fatma Gharbi.

Ministère des affaires sociales et de la solidarite

p. 689

Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 13 mars 2004, portant détermination des sièges et des compétences territoriales des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail et la nomination de leurs membres

Article premier. - Le nombre des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles, prévues par le décret susvisé n° 95-242 du 13 février 1995, est fixé à huit, siégeant, la première à Tunis, la 2ème à Ben Arous, la…

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Ministère de l'éducation et de la formation

p. 691

Par décret n° 2004-724 du 13 mars 2004

Mademoiselle Sana Cheikh, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des statistiques du premier cycle de l'enseignement de base à la sous-direction des statistiques au bureau des études, de planification et de la programmation au ministère de l'éducation et de la formation.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 691

Par décret n° 2004-725 du 13 mars 2004

Monsieur Abdessattar Bader, inspecteur des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est chargé des fonctions de directeur des œuvres universitaires et de l'action sociale à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 691

Par décret n° 2004-726 du 12 mars 2004

Monsieur Maher Krichen, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la mise en place du technopôle de Sfax.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 691

Par décret n° 2004-727 du 12 mars 2004

Monsieur Kamel Zayati, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la mise en place du technopôle de Borj Cedria.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 691

Par décret n° 2004-728 du 12 mars 2004

Madame Toumadher Cherni épouse Manaâ, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du secrétariat permanent de la commission départementale des marchés à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

PRIX POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI

Ministère de l'emploi

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Par décret n° 2004-729 du 15 mars 2004

Le prix du Président de la République pour la promotion de l'emploi au niveau régional est accordé au gouvernorat de Siliana au titre de l'année 2003.