Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 45 du 7 juin 2005

Journal Officiel · publié le 7 juin 2005 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 22 textes

Lois p. 1275

Loi n° 2005-45 du 6 juin 2005, modifiant et complétant certains articles du code pénal (1)

Article premier. - La peine de bannissement est supprimée des articles 68, 70 et 71 du code pénal.

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Présidence de la République

p. 1276

Par décret n° 2005-1657 du 30 mai 2005

Monsieur Mohamed Ben Jilani Belhadj, administrateur général, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er juillet 2005.

NOMINATION

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 1276

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 31 mai 2005

Monsieur Jamel Eddine Abdellatif est désigné membre, représentant le ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, de la commission nationale permanente chargée d'élaborer le plan national de lutte contre les calamités, de leur prévention et de l'organisation des secours et de suivre sa mise en application, en remplacement de Monsieur Mohamed Ridha Saâd.

LA NATIONALITE TUNISIENNE

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 1276

Par décret n° 2005-1658 du 31 mai 2005

La nationalité tunisienne est attribuée par voie de naturalisation à Mesdames et Messieurs :

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Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 1277

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 31 mai 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le 16 septembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général.

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p. 1277

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 31 mai 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le 28 septembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.

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p. 1277

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 31 mai 2005, modifiant le programme annexé à l'arrêté du 24 août 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - Le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, annexé à l'arrêté du 24 août 1999, fixant les modalités d'organisation du concours sus-indiqué, tel que complété et modifié par…

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p. 1281

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 31 mai 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le 1er septembre 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 1281

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 31 mai 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le 20 juillet 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques.

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p. 1281

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 31 mai 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises le 28 juillet 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques.

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p. 1282

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 31 mai 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le 29 juillet 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

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Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

p. 1282

Par décret n° 2005-1659 du 31 mai 2005

Madame Nabaouia Arfa épouse Ben Naceur, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de directeur régional des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance à la direction régionale du Sud-Ouest dont le siège est à Gafsa.

En application de l'article 3 du décret n° 2004-1631 du 12 juillet 2004, l'intéressée a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 1282

Par décret n° 2005-1660 du 31 mai 2005

Monsieur Adel Zeramdini, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 1282

Par décret n° 2005-1661 du 31 mai 2005

Monsieur Mohamed Ali Aouadi, inspecteur 1er degré d'éducation physique et des sports, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Jendouba au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2004-2370 du 4 octobre 2004, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux des sports, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

NOMINATION

Ministère de la santé publique

p. 1282

Par décret n° 2005-1662 du 31 mai 2005

Monsieur Helmi Jebali, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget et des marchés à la direction des affaires financières au ministère de la santé publique.

p. 1283

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 1283

Par décret n° 2005-1663 du 4 juin 2005

Monsieur Rachid Bradaï, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1283

Par arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 31 mai 2005

Sont nommés membres du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance maladie, pour une période de trois ans, Messieurs :

  • Houssine Ouhichi : représentant du Premier ministère,
  • Amine Moulahi : représentant du ministère des finances,
  • Hédi Achouri : représentant du ministère de la santé publique,
  • Moncef Youzbachi : représentant du ministère du développement et de la coopération internationale,
  • Mohamed Ben Sédrine : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Sami Sellini : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Naji Hanachi : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Ridha Bouzriba : représentant de l'union générale tunisienne du travail,
  • Naji Massaoud : représentant de l'union générale tunisienne du travail,
  • Ali Ben Romdhane : représentant de l'union générale tunisienne du travail,
  • Abid Briki : représentant de l'union générale tunisienne du travail.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 1283

Par décret n° 2005-1664 du 31 mai 2005

Est accordée, à Monsieur Abdallah El Ahouali, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement à Gabès, la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur.

p. 1283

Par décret n° 2005-1665 du 31 mai 2005

Mademoiselle Samia Kammoun, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'organisation et méthodes à la direction de l'organisation et méthodes, des archives et de la documentation à la direction des services communs au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 1283

Par décret n° 2005-1666 du 31 mai 2005

Monsieur Mohamed Habib Maâmouri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement à Nabeul.

p. 1283

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 31 mai 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Salah Charni, inspecteur général de l'éducation, chargé des fonctions d'inspecteur général administratif et financier, est habilité à signer, par délégation du ministre…

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p. 1284

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 juin 2005, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 27 juillet 2005 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints, et ce, dans la limite de cent onze (111) postes.

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