Loi n° 2005-45 du 6 juin 2005, modifiant et complétant certains articles du code pénal (1)
Article premier. - La peine de bannissement est supprimée des articles 68, 70 et 71 du code pénal.
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret n° 2005-1657 du 30 mai 2005
Monsieur Mohamed Ben Jilani Belhadj, administrateur général, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er juillet 2005.
NOMINATION
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 31 mai 2005
Monsieur Jamel Eddine Abdellatif est désigné membre, représentant le ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, de la commission nationale permanente chargée d'élaborer le plan national de lutte contre les calamités, de leur prévention et de l'organisation des secours et de suivre sa mise en application, en remplacement de Monsieur Mohamed Ridha Saâd.
LA NATIONALITE TUNISIENNE
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par décret n° 2005-1658 du 31 mai 2005
La nationalité tunisienne est attribuée par voie de naturalisation à Mesdames et Messieurs :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 31 mai 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le 16 septembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 31 mai 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le 28 septembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 31 mai 2005, modifiant le programme annexé à l'arrêté du 24 août 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, annexé à l'arrêté du 24 août 1999, fixant les modalités d'organisation du concours sus-indiqué, tel que complété et modifié par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 31 mai 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le 1er septembre 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 31 mai 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le 20 juillet 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 31 mai 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises le 28 juillet 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 31 mai 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le 29 juillet 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Par décret n° 2005-1659 du 31 mai 2005
Madame Nabaouia Arfa épouse Ben Naceur, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de directeur régional des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance à la direction régionale du Sud-Ouest dont le siège est à Gafsa.
En application de l'article 3 du décret n° 2004-1631 du 12 juillet 2004, l'intéressée a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2005-1660 du 31 mai 2005
Monsieur Adel Zeramdini, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2005-1661 du 31 mai 2005
Monsieur Mohamed Ali Aouadi, inspecteur 1er degré d'éducation physique et des sports, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Jendouba au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2004-2370 du 4 octobre 2004, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux des sports, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2005-1662 du 31 mai 2005
Monsieur Helmi Jebali, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget et des marchés à la direction des affaires financières au ministère de la santé publique.
p. 1283NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2005-1663 du 4 juin 2005
Monsieur Rachid Bradaï, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2005-1664 du 31 mai 2005
Est accordée, à Monsieur Abdallah El Ahouali, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement à Gabès, la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur.
Par décret n° 2005-1665 du 31 mai 2005
Mademoiselle Samia Kammoun, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'organisation et méthodes à la direction de l'organisation et méthodes, des archives et de la documentation à la direction des services communs au ministère de l'éducation et de la formation.
Par décret n° 2005-1666 du 31 mai 2005
Monsieur Mohamed Habib Maâmouri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement à Nabeul.
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 31 mai 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Salah Charni, inspecteur général de l'éducation, chargé des fonctions d'inspecteur général administratif et financier, est habilité à signer, par délégation du ministre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 juin 2005, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 27 juillet 2005 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints, et ce, dans la limite de cent onze (111) postes.
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