Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 93 du 22 novembre 2005

Journal Officiel · publié le 22 novembre 2005 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 8 pages · 11 textes

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NOMINATION

Chambre des députés

p. 3275

Par décret n° 2005-2997 du 15 novembre 2005

Monsieur Issam Ben Hadef, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de service des fonctionnaires et des ouvriers à la direction des affaires administratives et financières à la chambre des députés.

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Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 3275

Par décret n° 2005-2998 du 15 novembre 2005

Monsieur Mongi Souilim, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 3275

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 novembre 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé

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Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 3276

Par décret n° 2005-2999 du 15 novembre 2005

Monsieur Kaies Yazidi, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service de la concurrence, de la qualité et de protection du consommateur à la direction régionale de Bizerte au ministère du commerce et de l'artisanat.

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p. 3279

Par décret n° 2005-3000 du 15 novembre 2005

Madame Sihem Gherairi épouse Gharbi, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'organisation et des méthodes à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

p. 3279

Par décret n° 2005-3001 du 10 novembre 2005

Monsieur Ahmed Abdi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociales de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3279

Par décret n° 2005-3002 du 10 novembre 2005

Monsieur Mohamed Salah Saidi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3280

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 3280

Par décret n° 2005-3003 du 10 novembre 2005

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Sahbi Sakhri, professeur principal de l'enseignement secondaire, en qualité de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement à Sidi Bouzid.

p. 3280

Par décret n° 2005-3004 du 10 novembre 2005

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Faouzi Touahri, professeur principal de l'enseignement secondaire, en qualité de chef de service du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement au Kef, à compter du 1er septembre 2005.

p. 3280

Par décret n° 2005-3005 du 10 novembre 2005

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ahmed Ben Salem, professeur principal de l'enseignement secondaire, en qualité de chef de service de l'animation culturo-sociale à la direction régionale de l'enseignement à Kébili, à compter du 1er septembre 2005.

p. 3280

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 15 novembre 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 1er de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nejib Skhiri, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de cabinet, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'éducation et de la formation, tous les…

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