Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2007-2259 du 6 septembre 2007
Le colonel major Mohamed Ben Othman est nommé directeur de l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 2007-2260 du 6 septembre 2007
Le lieutenant-colonel des douanes Mongi Dhouaïfi est nommé sous-directeur de la coopération multilatérale et régionale au bureau de la coopération internationale à la direction générale des douanes au ministère des finances.
Par décret n° 2007-2261 du 6 septembre 2007
Le lieutenant-colonel des douanes Ali Mezhoud est nommé sous-directeur de la formation à la direction du personnel et de la formation à la direction générale des douanes au ministère des finances.
Par décret n° 2007-2262 du 6 septembre 2007
Le lieutenant-colonel des douanes Bouhlel EL Ghali est nommé chef de la cinquième unité de surveillance et des recherches des douanes à Médenine à la direction de la garde douanière à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 94-29 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur des douanes.
Par décret n° 2007-2263 du 6 septembre 2007
Le lieutenant-colonel des douanes Hamda Amri est nommé chef de bureau frontalier des douanes de Goulette Nord à la direction régionale des douanes de Tunis Nord à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 31 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur des douanes.
Par décret n° 2007-2264 du 6 septembre 2007
Le lieutenant-colonel des douanes Mohamed Nasr est nommé chef de bureau régional des douanes de Zaghouan à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 31 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur des douanes.
Par décret n° 2007-2265 du 6 septembre 2007
Monsieur Habib Jelliti, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de cellule de vérification approfondie des dossiers fiscaux au centre régional de contrôle des impôts de Médenine à la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-2266 du 6 septembre 2007
Madame Nadia Zaghdoudi épouse Jridi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de cellule de vérification approfondie des dossiers fiscaux au centre régional de contrôle des impôts de Jendouba à la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2007-2267 du 6 septembre 2007
Le commandant des douanes Mohamed El Ghoul est nommé chef de service des techniques douanières au bureau régional des douanes de l'Ariana à la direction générale des douanes au ministère des finances.
Par décret n° 2007-2268 du 6 septembre 2007
Monsieur Hmaied Hichri, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service de l'encadrement des bureaux de contrôle des impôts au centre régional de contrôle des impôts de Nabeul à la direction générale des impôts.
Par décret n° 2007-2269 du 6 septembre 2007
Monsieur Sabeur Gabsi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service de l'encadrement des bureaux de contrôle des impôts au centre régional de contrôle des impôts de Sfax à la direction générale des impôts.
p. 3243Par décret n° 2007-2270 du 6 septembre 2007
Monsieur Mongi Chouket, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service de l'encadrement des bureaux de contrôle des impôts au centre régional de contrôle des impôts de Sousse à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 2007-2271 du 6 septembre 2007
Madame Rakia Ben Ayed épouse Frikha, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est nommée chef de service de contrôle des droits d'enregistrement et de timbre au centre régional de contrôle des impôts à l'Ariana à la direction générale des impôts.
Par décret n° 2007-2272 du 6 septembre 2007
Monsieur Ridha Abdellaoui, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service de l'encadrement des bureaux de contrôle des impôts au centre régional de contrôle des impôts de Tunis I à la direction générale des impôts.
Par décret n° 2007-2273 du 6 septembre 2007
Monsieur Mounir Atia, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de bureau de contrôle des impôts Houmet Essouk Jerba au centre régional de contrôle des impôts de Médenine à la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2007-2274 du 6 septembre 2007
Monsieur Amjed Khorbi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de bureau de contrôle des impôts rue El Amal à Nabeul au centre régional de contrôle des impôts de Nabeul à la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2007-2275 du 6 septembre 2007
Le commandant des douanes Mohamed Ajmi est nommé chef de section de la planification des opérations à la direction de la garde douanière à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 94-29 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service des douanes.
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 10 septembre 2007, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2007/2007
Article premier : Pour la saison 2006/2007 les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier sont fixées ainsi qu'il suit :
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