Autres publications de ce numéro
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
Liste des adjoints techniques exercant aux communes de Sfax - Ain - Sakiet Ezzit - Sakiet Eddayer - Chihiya - Jbenyana et Bir Ali Ben Khalifa à promouvoir au choix au grade de technicien au corps commun des techniciens des administrations publiques au titre de l'année 2004
Monsieur Lotfi Belghith (commune de Sfax).
NOMINATIONS
Ministère du développement et de la coopération internationale
Par décret n° 2008-284 du 2 février 2008
Madame Faiza Boukadida épouse Frad, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité des études et du suivi au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2008-285 du 2 février 2008
Mademoiselle Sondès Haddad, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'assainissement et de la protection de l'environnement à la direction générale de l'infrastructure au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2008-286 du 2 février 2008
Monsieur Sassi Laâzizi, gestionnaire conseiller des documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur de la documentation à la direction générale des services communs au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2008-287 du 2 février 2008
Madame Raja Lobbi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de la coopération bilatérale au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2008-288 du 2 février 2008
Monsieur Ghali Manoubi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du secteur financier à la direction générale des secteurs productifs au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2008-289 du 2 février 2008
Mademoiselle Ilhem Amiri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la culture à la direction générale des ressources humaines au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2008-290 du 2 février 2008
Monsieur Jaloul Kouki, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'alimentation en eau potable à la direction générale de l'infrastructure au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2008-291 du 2 février 2008
Monsieur Slim Lasta, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de la coopération financière régionale au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2008-292 du 2 février 2008
Monsieur Faycel Mansri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des programmes municipaux et de l'urbanisme à la direction générale de l'infrastructure au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 2 février 2008
Madame Roukaya Ben Youssef est nommée membre représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'entreprise de l'institut d'économie quantitative Ali Bach Hamba, en remplacement de Monsieur Mohamed Toujani.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2008-293 du 4 février 2008
Monsieur Moncef Ziadi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-294 du 4 février 2008
Monsieur Imed Bach Hanba, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
p. 628En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-295 du 4 février 2008
Monsieur Mohamed Taoufik Laâmiri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-296 du 4 février 2008
Monsieur Jamel Eddine Grayaâ, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-297 du 4 février 2008
Monsieur Laïd Hassinet, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-298 du 4 février 2008
Monsieur Abdessattar El Ouafi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-299 du 4 février 2008
Monsieur Fethi Aroua, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole du Kef.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-300 du 4 février 2008
Monsieur Naceur Chériak, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole «Rmada» au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.
Par décret n° 2008-301 du 4 février 2008
Madame Jamila Saâdallah, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole «Souk El Ahad» au commissariat régional au développement agricole de Kébili.
Par décret n° 2008-302 du 4 février 2008
Monsieur Ibrahim Jallouli, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole «Kébili Est» au commissariat régional au développement agricole de Kébili.
Par décret n° 2008-303 du 4 février 2008
Monsieur Abdelwaheb Nasri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole «El Gsar» au commissariat régional au développement agricole du Kef.
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 février 2008, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Henchir Tawecht des délégations de Kélibia et Hammam El Ghezaz, au gouvernorat de Nabeul, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier. - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Henchir Tawecht des délégations de Kélibia et Hammam El Ghezaz, au gouvernorat de Nabeul sur une superficie de deux cent quatre vingt treize hectares (293 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 février 2008, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Henchir Boubaker Essaafi des délégations de Kélibia et Hammam El Ghezaz, au gouvernorat de Nabeul, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Henchir Boubaker Essaafi des délégations de Kélibia et Hammam El Ghezaz, au gouvernorat de Nabeul sur une superficie de trois cent cinquante huit hectares (358 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/25.000…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 février 2008, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Sidi Zid de la délégation de Zaghouan, au gouvernorat de Zaghouan, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Sidi Zid de la délégation de Zaghouan, au gouvernorat de Zaghouan sur une superficie de trois cent hectares (300 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 février 2008, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Sidi Ahmed J'didi 2 «Henchir Elwaitia» de la délégation de Medjez El Bab, au gouvernorat de Béja, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Sidi Ahmed J'didi 2 «Henchir Elwaitia» de la délégation de Medjez El Bab, au gouvernorat de Béja sur une superficie de mille cinq cent hectares (1500 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 février 2008, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Erkab de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Erkab de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte sur une superficie de mille quatre cent vingt deux hectares (1422 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 février 2008, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Grouaa Ejedra de la délégation de Mejel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Grouaa Ejedra de la délégation de Mejel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine sur une superficie de trois mille six cent hectares (3600 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 février 2008, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'Oued Essouani de la délégation du Kef Est, au gouvernorat du Kef
Article premier - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'Oued Essouani de la délégation du Kef Est, au gouvernorat du Kef annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 février 2008, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Zograta Extension de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès
Article premier - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Zograta extension de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 février 2008, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Mansour de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Mansour de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2008-304 du 2 février 2008
Monsieur Mourad Marouani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation à la direction générale de la tutelle des entreprises au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 4 février 2008, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'activité de conditionnement des dattes, fruits et légumes frais et à la création d'une commission de contrôle technique
Article premier - Est approuvé, le cahier des charges annexé au présent arrêté relatif à l'organisation de l'activité de conditionnement des dattes, fruits et légumes frais.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2008-305 du 4 février 2008
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Hamadi Mechergui, ingénieur principal, sous-directeur de la rénovation du matériel à la direction du matériel relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 février 2008, portant révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Hammet El Jérid, gouvernorat de Tozeur
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Hammet El Jérid, gouvernorat de Tozeur, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 février 2008
Monsieur Mongi Makni est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société générale d'entreprises, de matériel et de travaux à compter du 17 décembre 2007, et ce, en remplacement de Monsieur Ali El Mabrouk.
NOMINATION
Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 2 février 2008
Monsieur Mohamed Ali Ben Khaled est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur et du développement local au conseil d'administration de
l'agence technique des transports terrestres, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Jalel Kdira.
NOMINATIONS
Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2008-306 du 4 février 2008
Monsieur Bouzid Naoufel, inspecteur des communications, est chargé des fonctions de chef de service au secrétariat permanent de la commission départementale des marchés au ministère des technologies de la communication.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 2 février 2008
Monsieur Khaled Néji est nommé membre représentant le ministère des technologies de la communication au conseil d'entreprise du pôle technologique «El Ghazala des technologies de la communication», et ce, en remplacement de Monsieur Béchir Radaoui.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 2 février 2008
Monsieur Hssoumi Zitoun est nommé membre représentant le ministère des technologies de la communication au conseil d'entreprise de l'agence nationale des fréquences, et ce, en remplacement de Monsieur Mohsen Triki.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 2 février 2008
Monsieur Kamel Abdeljoued est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'entreprise du centre d'information, de formation, de documentation et d'études en technologies des communications, et ce, en remplacement de Monsieur Habib Toumi.
NOMINATION
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2008-307 du 4 février 2008
Monsieur Ben Kaabia Moufid, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la planification et des programmes annuels à la sous-direction de la planification et de l'évaluation à la direction de la planification et de l'évaluation au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
p. 639NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2008-308 du 4 février 2008
Madame Naima Abaidi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'accueil, de l'admission et de transport des malades à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital régional de Kasserine.
Par décret n° 2008-309 du 4 février 2008
Mademoiselle Malika Kacem, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier au groupement de santé de base de Sousse (établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique).
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2008-310 du 4 février 2008
Monsieur Ali Zouaghi, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de directeur du centre pilote d'observation des mineurs.
En application des dispositions de l'article premier (nouveau) du décret n° 93-1600 du 26 juillet 1993, tel que modifié par le décret n° 95-1730 du 25 septembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-311 du 4 février 2008
Madame Dorra Chelbi épouse Mansour, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur du centre de protection sociale des enfants de Tunis.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2007-2875 du 12 novembre 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-312 du 4 février 2008
Monsieur Salah Kchaiech, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de directeur du centre d'encadrement et d'orientation sociale de Sousse.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2007-2876 du 12 novembre 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-313 du 4 février 2008
Monsieur Mohamed El Hédi Bdiri, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociales de Douar Hicher.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-314 du 4 février 2008
Madame Sabah Nasr épouse Zhiou, administrateur du service social, est chargée des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociale de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-315 du 4 février 2008
Monsieur Abdelfattah Abid, administrateur en chef du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Nabeul.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-316 du 4 février 2008
Monsieur Abdelmajid Ouled Ali, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sousse.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-317 du 4 février 2008
Monsieur Kamel Sfar Chaabane, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-318 du 4 février 2008
Monsieur Majid Ellafi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Kasserine.
p. 640En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-319 du 4 février 2008
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à madame Monia Kannou épouse Tabbabi, administrateur du service social, chargée des fonctions de chef de service au bureau des relations avec le citoyen au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2008-320 du 4 février 2008
Monsieur Imed Hidri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Manouba.
Par décret n° 2008-321 du 4 février 2008
Monsieur Ezzeddine Fatnassi, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Gabès.
Par décret n° 2008-322 du 4 février 2008
Monsieur Boubaker Saidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Tunis.
Par décret n° 2008-323 du 4 février 2008
Monsieur Bouzid Bouzidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des technologies de l'environnement, de l'urbanisme et du bâtiment.
Par décret n° 2008-324 du 4 février 2008
Monsieur Noureddine Zaouia, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences et de technologie de l'énergie de Gafsa.
Par décret n° 2008-325 du 4 février 2008
Madame Zouhour Ajmi épouse Dhaha, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire Ettifechi à Gafsa.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2008-326 du 4 février 2008
Monsieur Mahdi Sayari, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la scolarité et des examens à l'institut national des sciences appliquées et de technologie.
Par décret n° 2008-327 du 4 février 2008
Mademoiselle Houda Alimi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de secrétaire d'université, pour exercer les fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à la sous-direction des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université de Gafsa.
Par décret n° 2008-328 du 4 février 2008
Monsieur Mohamed Salah Mrad, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Siliana.