Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 74 du 15 septembre 2009

Journal Officiel · publié le 15 septembre 2009 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 27 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier ministère

p. 2699

Par décret n° 2009-2587 du 12 septembre 2009

Madame Henda Kharraz épouse Chamekh, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement au Premier ministère.

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 2699

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 9 septembre 2009

Est déchargé définitivement de ses fonctions, Monsieur Rachid Damak, syndic et administrateur judiciaire. Son nom est radié de la liste des syndics et administrateurs judiciaires pour des raisons personnelles.

DEMISSION

p. 2699

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 9 septembre 2009

La démission de Monsieur Salah Kraim, notaire à Tunis, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.

NOMINATION

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 2699

Par décret n° 2009-2588 du 12 septembre 2009

Madame Rim Saied, architecte principal, est chargée des fonctions de directeur des technopoles et des incubateurs d'entreprises à la direction générale de l'innovation technologique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 2699

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 juin 2009, fixant le guide unifié de l'utilisation du système des crédits et les règles générales d'évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système LMD

Article premier - Le présent arrêté fixe le guide unifié de l'utilisation du système des crédits et les règles générales d'évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système LMD.

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Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 2710

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 septembre 2009

Monsieur Amor Bouzouada est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'administration de la société nationale de cellulose et de papier Alfa, et ce, en remplacement de Madame Houda Bouzidi.

p. 2710

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 septembre 2009

Monsieur Hamdi Guezguez est nommé membre représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'établissement du laboratoire central d'analyses et d'essais, et ce, en remplacement de Madame Dorsaf Zenguer Laabidi.

NOMINATION

Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 2710

Par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 9 septembre 2009

Monsieur Nizar Kherbach, contrôleur en chef des services publics au corps du contrôle général des services publics, est nommé administrateur représentant le Premier ministère au conseil d'administration de l'office du commerce de la Tunisie en remplacement de Monsieur Mohamed Belghith.

NOMINATIONS

Ministère des technologies de la communication

p. 2710

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 9 septembre 2009

Madame Aida Chérif est nommée membre représentant le Premier ministère au conseil d'entreprise de l'agence nationale de certification électronique, et ce, en remplacement de Monsieur Iyadh Chaouachi.

p. 2710

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 9 septembre 2009

Monsieur Ammar Ammari, est nommé membre représentant le ministère des affaires étrangères au conseil d'entreprise de l'agence nationale des fréquences, et ce, en remplacement de Monsieur Eliess Kasri.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 2710

Par décret n° 2009-2589 du 12 septembre 2009

Monsieur Salem Horchay, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Sfax.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2007-463 du 6 mars 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 2710

Par décret n° 2009-2590 du 12 septembre 2009

Monsieur Abdallah Mennaï, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2007-463 du 6 mars 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 2710

Par décret n° 2009-2591 du 12 septembre 2009

Monsieur Mabrouk Zairi, inspecteur des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur des assistants pédagogiques à la direction de l'inspection du premier cycle de l'enseignement de base à l'inspection générale de l'éducation au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 2710

Par décret n° 2009-2592 du 12 septembre 2009

Mademoiselle Samia Zayani, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et du suivi à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 2710

Par décret n° 2009-2593 du 12 septembre 2009

Monsieur Mabrouk Arfaoui, inspecteur des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des enseignants et du personnel d'encadrement administratif du cycle primaire à la direction de l'enseignement de base à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Tunis 1.

p. 2710

Par décret n° 2009-2594 du 12 septembre 2009

Monsieur Jalel Haj Amor, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'équipement et de la maintenance à la direction des services communs à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Zaghouan.

p. 2710

Par décret n° 2009-2595 du 12 septembre 2009

Monsieur Mohamed Néjib Saâdaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et de la maintenance à la direction des services communs à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Monastir.

p. 2711

NOMINATION

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 2711

Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 septembre 2009

Monsieur Noöman Ben Hammouda est nommé membre représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des légumes, et ce, en remplacement de Monsieur Mohsen Boulaâres.

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 2711

Par décret n° 2009-2596 du 12 septembre 2009

Monsieur Belgacem Lahiouel, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement et de modernisation du réseau routier classé de l'Etat financé par la banque africaine du développement relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2711

Par décret n° 2009-2597 du 12 septembre 2009

Monsieur Mokhtar Ben Haddej, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur des moyens généraux à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2711

Par décret n° 2009-2598 du 12 septembre 2009

Monsieur Mounir Ben Hadj Salah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de la coordination des services techniques à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tunis.

p. 2711

Par décret n° 2009-2599 du 12 septembre 2009

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Raoudha M'rad Dali épouse Soughir, architecte en chef, sous-directeur des études et de la coordination à la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2711

Par décret n° 2009-2600 du 12 septembre 2009

Monsieur Ali Lahiouel, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et des recherches à l'unité de gestion par objectifs pour la modernisation des modes de réalisation d'exploitation et d'entretien des réseaux de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse installés sur les routes classées de l'Etat et relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2711

Par décret n° 2009-2601 du 12 septembre 2009

Madame Meriem El Ouelhezi épouse Barhoumi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité et de l'ordonnancement du budget d'équipement à la direction des affaires financières relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2711

Par décret n° 2009-2602 du 12 septembre 2009

Madame Afef Jerad épouse Chaâbani, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la supervision et du suivi des travaux d'exécution de la composante d'élimination des points noirs à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement et de modernisation du réseau routier classé de l'Etat financé par la banque africaine du développement relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2711

Par décret n° 2009-2603 du 12 septembre 2009

Monsieur Mehrez Slimène, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières, à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tunis.

p. 2711

Par décret n° 2009-2604 du 12 septembre 2009

Monsieur Moncef Abidi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des pistes rurales à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Ben Arous.