Autres publications de ce numéro
DEROGATION
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2009-2618 du 14 septembre 2009
Il est accordé à Monsieur Ayed Abderraouf, administrateur général hors classe à la caisse nationale d'assurance maladie, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er octobre 2009.
Par décret n° 2009-2619 du 14 septembre 2009
Il est accordé à Monsieur Jaouani Ali, administrateur général à l'office des Tunisiens à l'étranger, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er septembre 2009.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 2009-2620 du 14 septembre 2009
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est accordé à Monsieur Mohamed Ali Ben Malek, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des études et de la législation fiscale au ministère des finances.
Par décret n° 2009-2621 du 15 septembre 2009
Madame Asma Hamdane, inspecteur central des services financiers au ministère des finances est nommée mandataire chargé de section de comptabilité pour le recouvrement des créances des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances à Sousse.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2009-2622 du 14 septembre 2009
Monsieur Othman Amiri est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er juillet 2009.
NOMINATION
Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Par décret n° 2009-2623 du 14 septembre 2009
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est attribuée à Monsieur Ahmed Mosbah, contrôleur général des finances, chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2009-2624 du 14 septembre 2009
Madame Radhia Rekik épouse Tayaa, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur général des services communs au ministère de l'éducation et de la formation.
Par décret n° 2009-2625 du 14 septembre 2009
Monsieur Hassen Messaoudi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2007-463 du 6 mars 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.
p. 2748Par décret n° 2009-2626 du 14 septembre 2009
Monsieur Hassen Benbaji, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Bizerte.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2007-463 du 6 mars 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2009-2627 du 14 septembre 2009
Monsieur Salah Marzougui, inspecteur général de l'éducation, est chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Tataouine.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2007-463 du 6 mars 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2009-2628 du 14 septembre 2009
Monsieur Chouchene Khaled, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Gafsa.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2007-463 du 6 mars 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2009-2629 du 14 septembre 2009
Monsieur Mohamed Néjib Gourari, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation du Kef.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2007-463 du 6 mars 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2009-2630 du 14 septembre 2009
Monsieur Chérif Bouazizi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Médenine.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2007-463 du 6 mars 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2009-2631 du 14 septembre 2009
Monsieur Farid Etturki, ingénieur principal à la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité dans le secteur public pour une année à compter du 1er septembre 2009.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2009-2632 du 14 septembre 2009, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Hammet Jérid, gouvernorat de Tozeur
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Hammet Jérid annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2633 du 14 septembre 2009, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la commune de Souk Lahad, gouvernorat de Kébili
Article premier - Est approuvé, le plan d'aménagement urbain de la commune de Souk Lahad, gouvernorat de Kébili, annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-2634 du 15 septembre 2009
Monsieur Taher Abid, architecte en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Sfax.