Autres publications de ce numéro
DETACHEMENT
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2009-3727 du 14 décembre 2009
Monsieur Mahmoud Faouzi Masmoudi, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Sfax) pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 2010.
NOMINATION
Par décret n° 2009-3728 du 14 décembre 2009
Monsieur Mahmoud Faouzi Masmoudi, magistrat de troisième grade, est désigné président du tribunal militaire permanent de Sfax pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 2010.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISES
Ministère du développement et de la coopération internationale
Par décret n° 2009-3729 du 14 décembre 2009
Est renouvelé l'octroi d'un congé pour la création d'entreprise à Madame Laila Belhadj Hammouda, ingénieur en chef au commissariat général au développement régional, et ce, pour une période d'une année à compter du 11 août 2009.
CONGES POUR LA CREATION D'ENTREPRISES
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2009-3730 du 14 décembre 2009
Il est accordé à Monsieur Sahli Lotfi, fonctionnaire à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année.
Par décret n° 2009-3731 du 14 décembre 2009
Il est accordé à Monsieur Mohamed Ben Ammar, ingénieur au laboratoire central des analyses et des essais, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année.
Par décret n° 2009-3732 du 14 décembre 2009
Il est accordé à Monsieur Abderrazek Halleb, ingénieur à la société tunisienne des industries de pneumatiques, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une deuxième année à partir du 11 août 2009.
Par décret n° 2009-3733 du 14 décembre 2009
Le congé pour la création d'entreprise accordé à Monsieur Mohamed Faouzi Grissia, ingénieur principal au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, est renouvelé pour une troisième année, à compter du 2 octobre 2009.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2009-3734 du 14 décembre 2009
Est accordé à monsieur Abdessatter Mehrsi, secrétaire 2ème degré à l'office national de l'artisanat, un congé d'une année renouvelable une seule fois, pour la création d'une entreprise.
CONGES POUR LA CREATION D'ENTREPRISES
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2009-3735 du 14 décembre 2009
Il est accordé à Monsieur Samir Chafii, professeur d'enseignement secondaire, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.
page 3Par décret n° 2009-3736 du 14 décembre 2009
Il est accordé à Madame Nadia Bousnina, Professeur, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une deuxième année à compter du 11 août 2009.
Par décret n° 2009-3737 du 14 décembre 2009
Il est accordé à Monsieur Khaled Alayaa, ouvrier catégorie 6, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une deuxième année à compter du 4 août 2009.
CONGES POUR LA CREATION D'ENTREPRISES
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2009-3738 du 14 décembre 2009
Il est accordé à Monsieur Hmida Nejib, administrateur adjoint à la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année renouvelable.
Par décret n° 2009-3739 du 14 décembre 2009
Il est accordé à Monsieur Tahar Ouni, adjoint technique chef de travaux à la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année renouvelable.
Par décret n° 2009-3740 du 14 décembre 2009
Le congé pour la création d'une entreprise dont bénéficie Monsieur Abdel Aziz Cheikh Ali, technicien principal à l'office des céréales, est renouvelé pour une deuxième année, à compter du 11 août 2009.
Par décret n° 2009-3741 du 14 décembre 2009
Le congé pour la création d'une entreprise dont bénéficie Monsieur Mohamed Ettoumi, technicien principal au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est renouvelé pour une année, à compter du 11 août 2009.
Par décret n° 2009-3742 du 14 décembre 2009
Le congé pour la création d'une entreprise dont bénéficie Monsieur El Habib Ettaieb, technicien au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est renouvelé pour une année, à compter du 2 mai 2009.
Par décret n° 2009-3743 du 14 décembre 2009
Le congé pour la création d'une entreprise dont bénéficie Monsieur Salah Eddine Echabah, ingénieur des travaux au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est renouvelé pour une année, à compter du 2 mai 2009.