Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Chambre des conseillers
Par décret n° 2010-308 du 18 février 2010
Madame Afef Belkacem, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef du bureau des correspondances et des procès-verbaux des commissions à la division du suivi des travaux de la commission des finances, de la planification et du développement régional à l'unité des affaires économiques et financières à la chambre des conseillers.
Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.
Premier ministère
Décret n° 2010-309 du 22 février 2010, portant fixation du nombre des chambres contentieuses et des chambres et sections consultatives du tribunal administratif
Article premier - Le nombre des chambres contentieuses et des chambres et sections consultatives du tribunal administratif est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-310 du 22 février 2010
Monsieur Taïeb Youssefi, chargé de mission, est nommé directeur du cabinet du Premier ministre.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2010-311 du 18 février 2010
Monsieur Laroussi Bayoudh, directeur général à la banque centrale de Tunisie chargé des fonctions de vice-président et directeur général d'Al Baraka Bank Tunisia, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er avril 2010.
RENOUVELLEMENT DE MANDAT
Par décret n° 2010-312 du 18 février 2010
Est renouvelé pour une période de trois ans, à compter du 28 février 2010, le mandat de Monsieur Mongi Safra, conseiller membre du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie.
p. 532NOMINATION
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par décret n° 2010-313 du 18 février 2010
Monsieur Tahar Bougharga, magistrat de troisième grade, est nommé procureur général près la cour d'appel de Tunis.
FIN DE DETACHEMENT
Par décret n° 2010-314 du 22 février 2010
Il est mis fin au détachement du magistrat Monsieur Abdessalem Dammak auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 15 février 2010.
Ministère de l'industrie et de la technologie
Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 18 février 2010, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle du Kef
Article premier - Est créé, un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle du Kef conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994. Les limites de ladite zone industrielle sont fixées conformément au plan annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 18 février 2010, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Oued El Bakbaka » dans le gouvernorat de Ben Arous
Article premier - Est instituée, une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession d'exploitation « Oued El Bakbaka », située dans le gouvernorat de Ben Arous, au profit de la société la Plâtrière Jebel Ressas, sise à Lamti Centre, avenue des Martyrs, El Mourouj 1 - Ben Arous.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 18 février 2010
Sont nommés membres du conseil national des services :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2010-315 du 18 février 2010
Madame Gafsi Narjes épouse Djebali, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de la formation et du recyclage des cadres de l'animation de la jeunesse à l'unité de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2010-316 du 18 février 2010
Madame Jouini Fatma, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargée des fonctions de chef de service du dialogue et de la communication de la jeunesse à la direction des manifestations, de la communication et de l'échange des jeunes à la direction générale de la jeunesse, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
p. 535"Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 24 février 2010"
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 février 2010, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité de Ksar Ghilane, délégation de Douz Nord, gouvernorat de Kébili
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité de Ksar Ghilane, délégation de Douz Nord, gouvernorat de Kébili, sont délimitées par la ligne fermée (1, 2, 3, 4, 5, 6) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications…
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