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NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2011-406 du 21 avril 2011
Monsieur Mokhtar Rassaâ est nommé président-directeur général de la télévision tunisienne, à partir du 27 février 2011.
Par décret n° 2011-407 du 21 avril 2011
Mademoiselle Jouda Ben Ayed, ingénieur général, est chargée des fonctions du chef du bureau de l'informatique et de bureautique à la direction générale des réformes et prospectives administratives au Premier ministère avec rang et avantages d'un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2011-408 du 21 avril 2011
Monsieur Mustapha Ouedder, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général du conseil islamique supérieur au Premier ministère, à compter du 1er décembre 2010.
Dans cette situation, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale, conformément aux dispositions de l'article premier du décret n° 93-1449 du 5 juillet 1993.
Par décret n° 2011-409 du 21 avril 2011
Madame Henda Rjaibia épouse Amraoui, administrateur du service social, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au comité général de la fonction publique au Premier ministère.
Par décret n° 2011-410 du 21 avril 2011
Madame Souad Laabidi épouse Barhoumi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à la cellule de programmation et de suivi du travail gouvernemental au Premier ministère.
Par décret n° 2011-411 du 21 avril 2011
Monsieur Ridha Farhat, analyste, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale des services communs au Premier ministère.
Par décret n° 2011-412 du 21 avril 2011
Madame Nedia Mzihi épouse Ghannouchi, administrateur, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.
Par décret n° 2011-413 du 21 avril 2011
Monsieur Foued Ben Romdhane, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.
Par décret n° 2011-414 du 21 avril 2011
Monsieur Hedi Meskini, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.
Par décret n° 2011-415 du 21 avril 2011
Monsieur Kamel Mrad, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.
Par décret n° 2011-416 du 21 avril 2011
Monsieur Hafedh Bouajina, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.
Par décret n° 2011-417 du 21 avril 2011
Madame Aouatef Khammassi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des services communs au Premier ministère.
Par décret n° 2011-418 du 21 avril 2011
Monsieur Hamadi Lakhal, analyste central, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la commission supérieure des marchés au Premier ministère.
p. 548DEROGATION
Par décret n° 2011-419 du 21 avril 2011
Il est accordé à Monsieur Mokhtar Rassaâ, une dérogation pour exercer dans le secteur public, après l'âge légal de la retraite, pour une période d'une année, à compter du 27 février 2011.
FIN DE DEROGATION
Par décret n° 2011-420 du 21 avril 2011
Il est mis fin à l'application des dispositions du décret n° 2010-1981 du 16 août 2010, portant octroi d'une dérogation pour exercer dans le secteur public à Monsieur Abdelbaki Harmassi. Le présent décret prend effet à compter du 2 mars 2011.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2011-421 du 21 avril 2011
Monsieur Mohamed Moncef Saïd, conseiller des services publics, chargé des fonctions de secrétaire général de sixième classe de la commune de Tunis, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er avril 2011.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 22 avril 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 22 avril 2011, portant délégation de signature
Article premier: Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 22 avril 2011, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 22 avril 2011, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 22 avril 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 22 avril 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 22 avril 2011, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 22 avril 2011, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 22 avril 2011, portant délégation de signature
Article premier : Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 22 avril 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 22 avril 2011, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 22 avril 2011, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 22 avril 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 22 avril 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 22 avril 2011, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 22 avril 2011, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 22 avril 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 22 avril 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 22 avril 2011, portant délégation de signature
Article premier : Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 22 avril 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 22 avril 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et du tourisme
Par décret n° 2011-422 du 21 avril 2011
Monsieur Mohamed Lassaad Laabidi, ingénieur général, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre du commerce et du tourisme.
Par décret n° 2011-423 du 21 avril 2011
Conformément aux dispositions de l'article 10 (nouveau) de la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2003-74 du 11 novembre 2003 et la loi n° 2005-60 du 18 juillet 2005, Monsieur Mohamed Faouzi Ben Hamed, conseiller au tribunal administratif, est désigné président du conseil de la concurrence pour une première période, à compter du 21 avril 2011.
Par décret n° 2011-424 du 21 avril 2011
Monsieur Mohamed Rguez est nommé président-directeur général de l'office du commerce de la Tunisie, et ce, à partir du 23 mars 2011.
Par décret n° 2011-425 du 21 avril 2011
Monsieur Sofiane Tekaya est nommé directeur général de l'office national de l'artisanat, et ce, à partir du 16 février 2011.
NOMINATIONS
Ministère du transport et de l'équipement
Par décret n° 2011-426 du 21 avril 2011
Monsieur Khaled Soudani est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du transport et de l'équipement.
Par décret n° 2011-427 du 21 avril 2011
Monsieur Khaled Soudani est nommé chef de cabinet du ministre du transport et de l'équipement.
FIN DE MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2011-428 du 21 avril 2011
Il est mis fin au maintien en activité de Monsieur Mohamed Yensi, administrateur général à l'office de l'aviation civile et des aéroport, à compter du 1er avril 2011.
p. 565"Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 27 avril 2011"
NOMINATION
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 2011-429 du 21 avril 2011
Madame Hajer Harmel Ben Youssef, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur général des services communs au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret n° 2011-430 du 21 avril 2011
Monsieur Adel Zeramdini, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.
Par décret n° 2011-431 du 21 avril 2011
Madame Samira Kouki née Ben Hamadou, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur général du centre national de la médecine et des sciences du sport au ministère de la jeunesse et des sports.
NOMINATION
Ministère de la planification et de la coopération internationale
Par décret n° 2011-432 du 21 avril 2011
Monsieur Salem Miladi, économiste en chef, est nommé directeur général de l'institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives, à compter du 4 avril 2011.
DEROGATION
Ministère de l'industrie et de la technologie
Par décret n° 2011-433 du 21 avril 2011
Il est accordé à Monsieur Mohamed Esshimi une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une deuxième année, à compter du 1er avril 2011.