Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 58 du 24 juillet 2012

Journal Officiel · publié le 24 juillet 2012 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 45 textes

Présidence de la République

p. 1707

Par arrêté républicain n° 2012-95 du 26 juin 2012

Monsieur Tawfik Belgacem Gasmi, commissaire de la classe supérieure, est nommé dans le grade de commissaire de police général de deuxième classe, à compter du 1er janvier 2012.

Présidence du gouvernement

p. 1707

Décret n° 2012-833 du 20 juillet 2012, portant application des dispositions de la loi n° 2012-4 du 22 juin 2012, portant dispositions dérogatoires pour le recrutement dans le secteur public

Article premier - Le présent décret fixe les modalités d'exécution du programme de recrutement dans le secteur public en application de la loi n° 2012-4 du 22 juin 2012, portant dispositions dérogatoires pour le recrutement dans le secteur public.

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Ministère de l'intérieur

p. 1711

Par décret n° 2012-834 du 20 juillet 2012

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Monsieur Lotfi Rgaya, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur du développement régional, à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.

p. 1711

Par décret n° 2012-835 du 20 juillet 2012

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Mohamed Oueslati, ingénieur général, chargé des fonctions de chef de bureau d'analyse et de prospection au centre de formation et d'appui à la décentralisation au ministère de l'intérieur avec rang et avantages de sous-directeur.

p. 1712
p. 1712

Par décret n° 2012-836 du 20 juillet 2012

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Cherif Ghazel, analyste en chef, chargé des fonctions de chef de bureau de l'informatique et des moyens audio-visuels au centre de formation et d'appui à la décentralisation au ministère de l'intérieur avec rang et avantages de sous-directeur.

p. 1712

Par décret n° 2012-837 du 20 juillet 2012

Monsieur Hafedh Achouri, administrateur de service social est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Jelma.

p. 1712

Par décret n° 2012-838 du 20 juillet 2012

Monsieur Nabil H'Mida, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Zarmadine, à compter du 1er décembre 2011.

p. 1712

Par décret n° 2012-839 du 20 juillet 2012

Monsieur Mounir Djelassi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Borj El Amri.

p. 1712

Par décret n° 2012-840 du 20 juillet 2012

Monsieur Ahmed Haj M'Barek, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Zaouiet-Sousse, à compter du 1er décembre 2011.

p. 1712

Par décret n° 2012-841 du 20 juillet 2012

Monsieur Anas Abdelhedi, architecte principal, est nommé au grade d'architecte en chef au ministère de l'intérieur.

p. 1712

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 juillet 2012

Monsieur Chafik Bellil, inspecteur principal des services financiers, est désigné membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales, en remplacement de Monsieur Taieb Abada.

p. 1712

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 juillet 2012

Monsieur Tarak Ben Hadj Salah, inspecteur principal des services financiers, est désigné membre représentant le ministère des finances à la commission consultative du fonds de la protection civile et de la sécurité routière, en remplacement de Monsieur Slaheddine Ben Miled.

Ministère des affaires étrangères

p. 1712

Par arrêté républicain n° 2012-96 du 26 juin 2012

Il est mis à la nomination du Monsieur Iadh Ennaïfer, attaché financier des affaires étrangères, en qualité d'attaché de cabinet auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.

p. 1712

Par arrêté républicain n° 2012-97 du 26 juin 2012

Monsieur Hafedh Ben Romdhane, secrétaire des affaires étrangères, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.

Ministère des affaires sociales

p. 1712

Par décret n° 2012-842 du 20 juillet 2012

Monsieur Moheddine Gharbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de la sécurité au travail à l'institut de santé et de sécurité au travail.

p. 1712

Par décret n° 2012-843 du 20 juillet 2012

Madame Fatma Zbidi épouse Mansouri, administrateur du service social, est chargée des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociales de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

p. 1712

Par décret n° 2012-844 du 20 juillet 2012

Monsieur Adel Mestiri, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de directeur général régional des affaires social de la Manouba.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

p. 1712

Par décret n° 2012-845 du 20 juillet 2012

Monsieur Chiheb Noomani, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sbitla à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kasserine.

p. 1713
p. 1713

Par décret n° 2012-846 du 20 juillet 2012

Madame Sameh Juini épouse Boughanmi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Kairouan-Sud à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan.

p. 1713

Par décret n° 2012-847 du 20 juillet 2012

Monsieur Mohamed Hedi Baklouti, analyste, est chargé des fonctions de chef de bureau de la sécurité et de la permanence au ministère des affaires sociales.

p. 1713

Par décret n° 2012-848 du 20 juillet 2012

Monsieur Abderraouf Ben Dhieb, administrateur du service social, est chargé des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection générale au ministère des affaires sociales.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1713

Par décret n° 2012-849 du 20 juillet 2012

Madame Sonia Cheari Belkathi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mateur, à compter du 1er août jusqu'au 9 octobre 2011.

p. 1713

Par décret n° 2012-850 du 20 juillet 2012

Monsieur Mohamed Lamjed Marzouki, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de biotechnologie de Béja, à compter du 3 décembre 2011.

p. 1713

Par décret n° 2012-851 du 20 juillet 2012

Monsieur Saber Jemmeli, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études à l'école nationale d'ingénieurs de Sousse.

p. 1713

Par décret n° 2012-852 du 20 juillet 2012

Madame Chiraz Ben Kilani, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des stages à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue.

p. 1713

Par décret n° 2012-853 du 20 juillet 2012

Monsieur Mohamed Habib Guediri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Médenine.

p. 1713

Par décret n° 2012-854 du 20 juillet 2012

Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont chargés des fonctions de directeur adjoint, directeur des études et des stages aux instituts supérieurs des études technologiques conformément aux indications du tableau suivant :

EtablissementPrénoms et nomsGrade
Institut supérieur des études technologiques de RadèsMohamed Oweiss HarigaMaître technologue
Institut supérieur des études technologiques de NabeulHechmi KhaterchiMaître technologue
Institut supérieur des études technologiques de SousseHatem SandidMaître technologue
Institut supérieur des études technologiques de Ksar HlelMonsef SouaMaître assistant de l'enseignement supérieur
Institut supérieur des études technologiques de MahdiaFouad MabroukTechnologue
Institut supérieur des études technologiques de KairouanElyes MrabetTechnologue
Institut supérieur des études technologiques de SfaxSlim ZouariTechnologue
Institut supérieur des études technologiques de GabèsFaouzi NahaliTechnologue
Institut supérieur des études technologiques de GafsaLazhar AyedTechnologue
Institut supérieur des études technologiques de KasserineRiadh Ben JeddouTechnologue
Institut supérieur des études technologiques de TozeurOthman JeddiTechnologue
p. 1714
p. 1714

Par décret n° 2012-855 du 20 juillet 2012

Monsieur Hosni Ajlani, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des arts multimédias de Manouba.

p. 1714

Par décret n° 2012-856 du 20 juillet 2012

Madame Faten Chouba Skhiri, maître de conférences, est chargée des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des beaux arts de Sousse.

p. 1714

Par décret n° 2012-857 du 20 juillet 2012

Monsieur Ajmi Houidi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie des Sousse.

p. 1714

Par décret n° 2012-858 du 20 juillet 2012

Monsieur Jalel Saadi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue.

p. 1714

Par décret n° 2012-859 du 20 juillet 2012

Monsieur Raouf Fathallah, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des stages, directeur adjoint à l'école nationale d'ingénieurs de Sousse.

p. 1714

Par décret n° 2012-860 du 20 juillet 2012

Monsieur Ali Fellah, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Gabès.

Ministère de l'agriculture

p. 1714

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 20 juillet 2012

Monsieur Mustapha Ben Hassine est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'entreprise de l'agence foncière agricole, et ce, en remplacement de Monsieur Mondher Khemiri.

p. 1714

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 20 juillet 2012

Madame Zohra Karoui est nommée membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'entreprise de l'office de l'élevage et des pâturages, et ce, en remplacement de Monsieur Mounir Ben Wali.

p. 1714

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 20 juillet 2012

Monsieur Moncef Rgaya est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, et ce, en remplacement de Monsieur Rachid Khanfir.

p. 1714

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 20 juillet 2012

Monsieur Ridha Masmoudi est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'entreprise du centre national des études agricoles, et ce, en remplacement de Monsieur Youssef Falah.

p. 1714

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 20 juillet 2012

Monsieur Abdelhalim Gasmi est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'administration de l'office des céréales, et ce, en remplacement de Monsieur Omar Chouchane.

p. 1714

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 20 juillet 2012

Sont nommés membres au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des viandes rouges et du lait pour une durée de trois ans, à compter du 23 décembre 2010, Mesdames et Messieurs :

  • Najet Boughanmi épouse N'Saibya : représentante du ministère de l'agriculture,
  • Monia Jatlaoui : représentante du ministère du commerce et de l'artisanat,
  • Meftah Salah : représentant du ministère des finances,
  • Monia Zghal Baja : représentante du ministère de l'industrie,
  • Karim Daoud : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Mohamed Aziz Bouhajba : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
p. 1715
  • Mohamed Maontassar Ben Daya : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Mehdi Sebri : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Slaheddine Ferchiou : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Habib Jedidi : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Hamdi Meddeb : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Mohamed Hedi Meliani : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.

Ministère de la santé

p. 1715

Par arrêté du ministre de la santé du 20 juillet 2012

Le professeur Ali Mtiraoui est nommé membre représentant le doyen de la faculté de Sousse au conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse, en remplacement de Monsieur Najib Mrizeg, et ce, à partir du 22 juin 2011.

p. 1715

Par arrêté du ministre de la santé du 20 juillet 2012

Le professeur Ali Ben Ali est nommé membre représentant le doyen de la faculté de médecine de Sousse au conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse, en remplacement de Kaouther Mrad El Dali, et ce, à partir du 24 février 2012.

p. 1715

Par arrêté du ministre de la santé du 20 juillet 2012

Madame Hejer Ben Slimen est nommée membre représentant des usagers au conseil d'administration de l'hôpital Habib Thameur de Tunis, en remplacement de Monsieur Taher Bennour, et ce, à partir du 4 mai 2012.

p. 1715

Par arrêté du ministre de la santé du 20 juillet 2012

Monsieur Anouar El Zouari est nommé membre représentant le ministère de l'industrie au conseil d'établissement de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits, en remplacement de Monsieur Nour Eddine El Agrebi, et ce, à partir du 13 avril 2012.

p. 1715

Par arrêté du ministre de la santé du 20 juillet 2012

Le professeur Mohamed El Akhal est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de la pharmacie centrale de Tunisie, en remplacement de Monsieur Amor El Toumi.

p. 1715

Par arrêté du ministre de la santé du 20 juillet 2012

Monsieur Abdelhay El Mzoughi est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis, en remplacement de Madame Nabha Bessrour, et ce, à partir du 26 mars 2012.

Le conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis est présidé par Monsieur Abdelhay El Mzoughi.