Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 80 du 9 octobre 2012

Journal Officiel · publié le 9 octobre 2012 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 85 textes

Présidence du gouvernement

p. 2412

Par décret n° 2012-2208 du 21 juillet 2012

Monsieur Boubaker Teyeb est nommé conseiller auprès du chef du gouvernement chargé des affaires étrangères et de la coopération internationale avec rang et avantages d'un secrétaire d'Etat.

p. 2412

Par décret n° 2012-2209 du 28 septembre 2012

Monsieur Mikhail Ben Rabah, contrôleur en chef des services publics, est nommé contrôleur général des services publics à la présidence du gouvernement.

p. 2412

Par décret n° 2012-2210 du 28 septembre 2012

Monsieur Moez Gabtni, contrôleur en chef des services publics, est nommé contrôleur général des services publics à la présidence du gouvernement.

p. 2412

Par décret n° 2012-2211 du 28 septembre 2012

Monsieur Yaser Slimen, contrôleur adjoint des services publics, est nommé contrôleur des services publics à la présidence du gouvernement.

p. 2412

Par décret n° 2012-2212 du 28 septembre 2012

Mademoiselle Naziha Abbes, contrôleur adjoint des services publics, est nommée contrôleur des services publics à la présidence du gouvernement.

p. 2412

Par décret n° 2012-2213 du 28 septembre 2012

Mademoiselle Rim Jarou, contrôleur adjoint des services publics, est nommée contrôleur des services publics à la présidence du gouvernement.

p. 2412

Par décret n° 2012-2214 du 28 septembre 2012

Mademoiselle Samia Souissi, contrôleur adjoint des services publics, est nommée contrôleur des services publics à la présidence du gouvernement.

p. 2412

Arrêté du chef du gouvernement du 28 septembre 2012, complétant l'arrêté du 1er août 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Le terme "et aux secrétaires dactylographes" est ajouté juste après le terme "aux secrétaires d'administration" prévu dans l'article 2 de l'arrêté du 1er août 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps…

Lire le texte intégral →
p. 2413

Arrêté du chef du gouvernement du 28 septembre 2012, complétant l'arrêté du 1er août 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Le terme "et aux dactylographes" est ajouté juste après le terme "aux commis d'administration" prévu dans l'article 2 de l'arrêté du 1er août 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif…

Lire le texte intégral →
p. 2413

Arrêté du chef du gouvernement du 28 septembre 2012, complétant l'arrêté du 1er août 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Le terme "et aux dactylographes adjoints" est ajouté juste après le terme "aux agents d'accueil" prévu dans l'article 2 de l'arrêté du 1er août 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif…

Lire le texte intégral →

Ministère de la justice

p. 2414

Par décret n° 2012-2215 du 27 septembre 2012

Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :

Lire le texte intégral →
p. 2437

Par décret n° 2012-2216 du 28 septembre 2012

Monsieur Ali Harrabi, juge de premier grade, est mis de nouveau en disponibilité spéciale pour une période d'un an, à compter du 16 septembre 2012.

p. 2437

Par arrêté du ministre de la justice du 28 septembre 2012

La démission de Monsieur Jamil Ben Abdessalem Ammar notaire à Jammel circonscription du tribunal de première instance de Monastir, est acceptée pour des raisons personnelles à partir de la publication de cet arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

p. 2438

Ministère de l'intérieur

p. 2438

Par décret n° 2012-2217 du 28 septembre 2012

Le colonel-major de la protection civile, Chokri Ben Jannet, est nommé directeur général de l'office national de la protection civile, à compter du 20 juin 2012.

p. 2438

Par décret n° 2012-2218 du 28 septembre 2012

Monsieur Soufiane Essid, contrôleur général des services publics, est nommé directeur général de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales, à compter du 4 juillet 2012.

Ministère des affaires étrangères

p. 2438

Par décret n° 2012-2219 du 28 septembre 2012

Monsieur Abderraouf Ben Houria, conseiller des affaires étrangères, est maintenu en activité dans le secteur public, à compter du 1er octobre 2012 jusqu'au 31 décembre 2012.

Ministère des droits de l'homme et de la justice transitionnelle

p. 2438

Par décret n° 2012-2220 du 28 septembre 2012

Monsieur Hamdi Charfi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur des organisations non gouvernementales à la direction de la coopération internationale avec les organisations à la direction générale des relations et de la coopération internationale au ministère des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, à compter du 1er juin 2012.

Ministère des affaires sociales

p. 2438

Par décret n° 2012-2221 du 28 septembre 2012

Monsieur Moez Ben Dhia est nommé en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales.

p. 2438

Par décret n° 2012-2222 du 28 septembre 2012

Madame Dorra Chelbi épouse Mansour, professeur de l'enseignement secondaire, est déchargée des fonctions de directeur du centre de protection sociale des enfants de Tunis.

p. 2438

Par décret n° 2012-2223 du 28 septembre 2012

Madame Houda Belkadhi épouse Oudi, psychologue, est déchargée des fonctions de chef de service d'accueil et de protection à la sous-direction de protection sociale et d'intégration au centre de protection sociale des enfants de Tunis.

Ministère de l'éducation

p. 2438

Par décret n° 2012-2224 du 28 septembre 2012

Monsieur Houcine Gharbi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de sous-directeur des examens nationaux de l'enseignement secondaire à la direction des examens et des évaluations à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.

p. 2438

Par décret n° 2012-2225 du 28 septembre 2012

Monsieur Hassen Farhan El Fors, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des examens nationaux de l'enseignement de base à la direction des examens et des évaluations à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.

p. 2439
p. 2439

Par décret n° 2012-2226 du 28 septembre 2012

Monsieur Tijani Ouelhazi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de sous-directeur de la reprographie à la direction des diplômes et de la logistique à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.

p. 2439

Par décret n° 2012-2227 du 28 septembre 2012

Monsieur Mohamed Mili, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'analyse et de l'information à la direction des diplômes et de la logistique à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.

p. 2439

Par décret n° 2012-2228 du 28 septembre 2012

Monsieur Tarek Abbassi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service pédagogique du centre régional de l'éducation et de la formation continue à El Omrane.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2439

Par décret n° 2012-2229 du 20 septembre 2012

Monsieur Kamal Mazaoui, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général d'université du Tunis El Manar, à partir du 26 décembre 2011.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 2439

Par décret n° 2012-2230 du 28 septembre 2012

Monsieur Ahmed Joua, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, vice-doyen à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax.

p. 2439

Par décret n° 2012-2231 du 28 septembre 2012

Monsieur Samir Baklouti, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, vice-doyen à la faculté des sciences de Sfax.

p. 2439

Par décret n° 2012-2232 du 28 septembre 2012

Madame Narjess Lakhdhar épouse Baffoun, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur de l'enseignement supérieur privé et des équivalences à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2439

Par décret n° 2012-2233 du 28 septembre 2012

Monsieur Lassaad Ayadi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des stages à la faculté des sciences de Sfax.

p. 2439

Par décret n° 2012-2234 du 28 septembre 2012

Monsieur Mounir Maali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des examens et des concours universitaires à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2439

Par décret n° 2012-2235 du 28 septembre 2012

Monsieur Chedly Bredai, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des stages à l'école nationale d'ingénieurs de Sfax.

p. 2439

Par décret n° 2012-2236 du 28 septembre 2012

Monsieur Nabil Derbel, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'école nationale d'ingénieurs de Sfax.

p. 2439

Par décret n° 2012-2237 du 28 septembre 2012

Monsieur Ali Snoussi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école nationale d'ingénieurs de Gabès.

p. 2440
p. 2440

Par décret n° 2012-2238 du 28 septembre 2012

Monsieur Souheil Besbes, maître des conférences, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur de biotechnologie de Sfax.

p. 2440

Par décret n° 2012-2239 du 28 septembre 2012

Monsieur Ali Ben Moussa, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Sfax.

p. 2440

Par décret n° 2012-2240 du 28 septembre 2012

Mademoiselle Souhaila Kammoun, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études directeur adjoint à l'institut des hautes études commerciales de Sfax.

p. 2440

Par décret n° 2012-2241 du 28 septembre 2012

Monsieur Ahmed Trabelsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de partenariat avec l'environnement à la direction de partenariat avec l'environnement et de l'insertion professionnelle à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2440

Par décret n° 2012-2242 du 28 septembre 2012

Monsieur Yassine Aidi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Sfax.

p. 2440

Par décret n° 2012-2243 du 28 septembre 2012

Monsieur Mohamed Slahddine Souissi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure des sciences et de technologie de Hammam Sousse.

p. 2440

Par décret n° 2012-2244 du 28 septembre 2012

Monsieur Rabii Tebai, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de l'informatique à la sous-direction des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université de Jendouba.

Ministère du tourisme

p. 2440

Par décret n° 2012-2245 du 28 septembre 2012

Madame Abir Ennaceur épouse Jelassi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère du tourisme.

Ministère de l'agriculture

p. 2440

Par décret n° 2012-2246 du 28 septembre 2012

Monsieur Slah Nasri, maître de recherche agricole, est chargé des fonctions de chef de la cellule de planification prospective en eau au bureau de la planification et des équilibres hydrauliques au cabinet du ministre de l'agriculture.

En application des dispositions du premier article du décret n° 2011-1560 du 5 septembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2440

Par décret n° 2012-2247 du 28 septembre 2012

Monsieur Sami Moatemri, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'institut supérieur agronomique de Chott-Mariem.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2441
p. 2441

Par décret n° 2012-2248 du 28 septembre 2012

Monsieur Adel Rekik, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole à l'institut supérieur agronomique de Cott-Mariem.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Ministère de l'environnement

p. 2441

Par décret n° 2012-2249 du 28 septembre 2012

Monsieur Youssef Ammari, maître de recherche agricole, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre de l'environnement, à compter du 1er mars 2012.

p. 2441

Par décret n° 2012-2250 du 28 septembre 2012

Madame Kaouthar Tlich épouse Aloui, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directrice de la législation environnementale et des affaires juridiques, au ministère de l'environnement.

p. 2441

Par décret n° 2012-2251 du 28 septembre 2012

Madame Sabria Bnouni épouse Ben Ammar, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directrice de la coopération internationale et du partenariat, au ministère de l'environnement.

p. 2441

Par décret n° 2012-2252 du 28 septembre 2012

Monsieur Rida Guesmi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la protection de l'environnement à la direction régionale du sud saharien au ministère de l'environnement.

p. 2441

Par décret n° 2012-2253 du 28 septembre 2012

Monsieur Nabil Hamdi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la prospective et de la planification à la direction des études et analyses économiques et environnementales et de la planification relevant de la direction générale du développement durable, au ministère de l'environnement.

p. 2441

Par décret n° 2012-2254 du 28 septembre 2012

Monsieur Fathi Bouzghaya, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi des dossiers planétaires, relevant de la direction générale du développement durable, au ministère de l'environnement.

p. 2441

Par décret n° 2012-2255 du 28 septembre 2012

Monsieur Karim Sahnoun, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération bilatérale et multilatérale à la direction de la coopération internationale et du partenariat, au ministère de l'environnement.

p. 2441

Par décret n° 2012-2256 du 28 septembre 2012

Monsieur Abdelkader Hattab Aniba, gestionnaire conseiller de documents et archives, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des documents et de la documentation, relevant de la direction générale des services communs, au ministère de l'environnement.

p. 2441

Par décret n° 2012-2257 du 28 septembre 2012

Monsieur Chokri Mezghani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et des analyses économiques à la direction des études et des analyses économiques et environnementales et de la planification relevant de la direction générale du développement durable, au ministère de l'environnement.

p. 2441

Par décret n° 2012-2258 du 28 septembre 2012

Monsieur Yaser Gouma, ingénieur principal, est chargé des fonctions d'expert régional en environnement dans le gouvernorat de Gafsa relevant de la direction régionale des steppes au ministère de l'environnement.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 94-1636 du 1er août 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2442
p. 2442

Par décret n° 2012-2259 du 28 septembre 2012

Monsieur Jallouli Brahmi, ingénieur principal, est chargé des fonctions d'expert régional en environnement dans le gouvernorat de Sidi Bouzid relevant de la direction régionale des steppes au ministère de l'environnement.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 94-1636 du 1er août 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2442

Par décret n° 2012-2260 du 28 septembre 2012

Monsieur Mounir Lajnef, urbaniste en chef, est chargé des fonctions d'expert régional en environnement dans le gouvernorat de Kébili relevant de la direction régionale du sud saharien au ministère de l'environnement.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 94-1636 du 1er août 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2442

Par décret n° 2012-2261 du 28 septembre 2012

Monsieur Majed Hagui, ingénieur principal, est chargé des fonctions d'expert régional en environnement dans le gouvernorat du Kasserine relevant de la direction régionale des steppes au ministère de l'environnement.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 94-1636 du 1er août 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2442

Par décret n° 2012-2262 du 28 septembre 2012

Madame Basma Aloui, ingénieur principal, est chargée des fonctions d'experte régionale en environnement dans le gouvernorat de Mahdia relevant de la direction régionale du littoral central au ministère de l'environnement.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 94-1636 du 1er août 1994, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2442

Par décret n° 2012-2263 du 28 septembre 2012

Monsieur Saber Abidi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux à la direction de la législation environnementale et des affaires juridiques, relevant de la direction générale des services communs, au ministère de l'environnement.

p. 2442

Par décret n° 2012-2264 du 28 septembre 2012,

Monsieur Abdessatar Elfourati, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la protection de la nature et du milieu rurale à la direction régionale du littoral sud au ministère de l'environnement.

p. 2442

Par décret n° 2012-2265 du 28 septembre 2012

Madame Nabila Ben Alaia, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'environnement urbain et de l'environnement industriel à la direction régionale des steppes au ministère de l'environnement.

p. 2442

Par décret n° 2012-2266 du 28 septembre 2012

Monsieur Ibrahim Ayadi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'environnement urbain et de l'environnement industriel à la direction régionale du littoral sud au ministère de l'environnement.

p. 2442

Par décret n° 2012-2267 du 28 septembre 2012

Monsieur Mohamed Kefi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des bâtiments du matériel et de l'approvisionnement à la direction des affaires administratives et financières relevant de la direction générale des services communs, au ministère de l'environnement.

p. 2442

Par décret n° 2012-2268 du 28 septembre 2012

Monsieur Sadok Abouelkacem, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du budget de fonctionnement de la comptabilité et des dépenses, à la direction des affaires administratives et financières, relevant de la direction générale des services communs, au ministère de l'environnement.

p. 2443
p. 2443

Par décret n° 2012-2269 du 28 septembre 2012

Monsieur Yousef Mejai, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de la coopération technique à la direction de la coopération internationale et du partenariat, au ministère de l'environnement.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 2443

Par décret n° 2012-2270 du 28 septembre 2012

Monsieur Fayçal Ben Brahim, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la pédagogie et des normes de formation à la direction générale des services destinés aux demandeurs de formation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 2443

Par décret n° 2012-2271 du 28 septembre 2012

Monsieur Samir Kefi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et des prévisions à la direction générale de l'assistance et de la réinsertion professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

Ministère du développement régional et de la planification

p. 2443

Par décret n° 2012-2272 du 28 septembre 2012

Madame Ilhem Harbaoui épouse Ben Arab, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère du développement régional et de la planification.

p. 2443

Par décret n° 2012-2273 du 28 septembre 2012

Mademoiselle Sondès Haddad, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur de l'infrastructure industrielle et touristique à la direction générale de l'infrastructure au ministère du développement régional et de la planification.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 2443

Par décret n° 2012-2274 du 28 septembre 2012

Monsieur Jilani Hammami, inspecteur général de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur général de la jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2443

Par décret n° 2012-2275 du 28 septembre 2012

Madame Samia Hadhri épouse Karamti, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de l'Ariana au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressée bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2443

Par décret n° 2012-2276 du 28 septembre 2012

Madame Leila Touaïbi épouse Eltayef, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargée des fonctions de chef de service de la programmation et de la distraction au complexe sportif de Borj-Cedria au ministère de la jeunesse et des sports.

Ministère de l'équipement

p. 2443

Par décret n° 2012-2277 du 28 septembre 2012

Monsieur Adel Dallagi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires foncières à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets des auto-routes (l'autoroute Sfax-Gabès et l'autoroute Oued Ezzarga - Bou Salem) relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement.

p. 2444

Ministère du transport

p. 2444

Par décret n° 2012-2278 du 28 septembre 2012

Madame Sonia Ben Hamza née Gharbi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de presse au cabinet du ministre du transport.

p. 2444

Par décret n° 2012-2279 du 28 septembre 2012

Monsieur Nabil Lahami, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service du transport pour le compte d'autrui à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.

p. 2444

Par décret n° 2012-2280 du 28 septembre 2012

Monsieur Néjib Ben Abdelkrim, officier principal de 2ème classe de la marine marchande, est nommé dans le grade d'officier principal de 1ère classe de la marine marchande du corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport.

p. 2444

Par décret n° 2012-2281 du 28 septembre 2012

Monsieur Mongi Jendoubi, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est nommé dans le grade d'officier principal de 2ème classe de la marine marchande du corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport.

Ministère de la santé

p. 2444

Par décret n° 2012-2282 du 28 septembre 2012

Le docteur Chedly Mahjoubi, inspecteur divisionnaire de la santé publique à la sous-direction de la réglementation et du contrôle des professions de santé à la direction générale de santé est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du premier août 2012.

p. 2444

Par décret n° 2012-2283 du 28 septembre 2012

Le docteur Mouna Bellagha Saadaoui, médecin dentiste major de la santé publique, est maintenue en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er juillet 2012.

p. 2444

Par décret n° 2012-2284 du 28 septembre 2012

Monsieur Nsib Naceur, médecin de la santé publique, à l'hôpital Sahloul de Sousse est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er mars 2012.

p. 2444

Par arrêté du ministre de la santé du 3 octobre 2012

Monsieur Salah Eddine Amouchi est nommé membre représentant le ministère du développement régional et de la planification au conseil d'administration de l'institut Hedi Rais d'ophtalmologie de Tunis, en remplacement de Monsieur Mounir Bouraoui, et ce, à partir du 7 août 2012.

Ministère des technologies de l'information et de la communication

p. 2444

Par décret n° 2012-2285 du 28 septembre 2012

Monsieur Fahmi Chelly est nommé directeur général du pôle technologique « El Ghazala des technologies de la communication », et ce, à partir du 3 août 2012.

p. 2444

Par décret n° 2012-2286 du 28 septembre 2012

Monsieur Mohamed Ali Majeri, est nommé rapporteur à l'instance nationale des télécommunications.

p. 2444

Par décret n° 2012-2287 du 28 septembre 2012

Il est accordé à Monsieur Abdelaziz Daghasni, ingénieur technique à la société nationale des télécommunications, une dérogation, pour exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er août 2012.