Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 71 du 3 septembre 2013

Journal Officiel · publié le 3 septembre 2013 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 81 textes

Présidence de la République

p. 2539

Arrêté Républicain n° 2013-230 du 29 août 2013, portant proclamation d'une zone frontalière tampon

Article premier - Sont déclarées zone frontalière tampon pour une durée d'une année à compter de la date du présent arrêté Républicain, les zones désertiques de la République Tunisienne indiquées aux coordonnées figurant sur la carte ci-annexée et ce, conformément à l'identification suivante (1) :

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Présidence du gouvernement

p. 2540

Par décret n° 2013-3417 du 23 août 2013

Monsieur Amor Jalloul, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale à la direction générale de la privatisation à la Présidence du gouvernement.

Ministère de l'intérieur

p. 2540

Par décret n° 2013-3418 du 23 août 2013

Monsieur Houcine Karoui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe de la commune de Sidi Hassine.

p. 2540

Par décret n° 2013-3419 du 23 août 2013

Monsieur Adel Ben Rhouma, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Chihya.

p. 2540

Par décret n° 2013-3420 du 23 août 2013

Monsieur Fayçal Ben Mustapha, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Hergla à compter du 1er novembre 2012.

p. 2540

Par décret n° 2013-3421 du 23 août 2013

Monsieur Jamel Bouhawel, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Maâgoula.

p. 2540

Par décret n° 2013-3422 du 23 août 2013

Monsieur Azouz Azouz, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Souassi.

p. 2540

Par décret n° 2013-3423 du 23 août 2013

Monsieur Mohamed Ben Selem, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Akouda à compter du 1er novembre 2012.

p. 2541
p. 2541

Par décret n° 2013-3424 du 23 août 2013

Madame Fatiha Hajjar, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2541

Par décret n° 2013-3425 du 23 août 2013

Monsieur Ridha Raies, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Kairouan avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2541

Par décret n° 2013-3426 du 23 août 2013

Monsieur Fathi Ayadi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Jendouba avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2541

Par décret n° 2013-3427 du 23 août 2013

Monsieur Maher Kamoun, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Manouba avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2541

Par décret n° 2013-3428 du 23 août 2013

Monsieur Hafedh Mzah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2541

Par décret n° 2013-3429 du 23 août 2013

Monsieur Hassen Manai, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Jendouba avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2541

Par décret n° 2013-3430 du 23 août 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Taher Ouederni, conseiller des services publics, chargé des fonctions de chef de bureau de la production dans le domaine technique et de l'environnement au centre de formation et d'appui à la décentralisation au ministère de l'intérieur avec rang et avantages de sous-directeur.

p. 2541

Par décret n° 2013-3431 du 23 août 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Lotfi Dachraoui, ingénieur de travaux, chargé des fonctions de sous-directeur des équipements de base à la direction de l'aménagement et de la structure de base à la direction générale des services techniques de la commune de l'Ariana.

p. 2541

Par décret n° 2013-3432 du 23 août 2013

Madame Neziha Bouanani, administrateur, est chargée des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.

p. 2541

Par décret n° 2013-3433 du 23 août 2013

Monsieur Ezzeddine Lajnef, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2541

Par décret n° 2013-3434 du 23 août 2013

Madame Faten Ben Salah épouse Menkbi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Beja avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.

p. 2542
p. 2542

Par décret n° 2013-3435 du 23 août 2013

Monsieur Lotfi Mbarki, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des relations extérieures à la direction générale des relations extérieures et de coopération internationale au ministère de l'intérieur.

p. 2542

Par décret n° 2013-3436 du 23 août 2013

Monsieur Lotfi Baccari, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de bureau à l'unité du suivi du programme du développement municipal à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2542

Par décret n° 2013-3437 du 23 août 2013

Monsieur Nader Ben Lakdhar, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de bureau à l'unité de la promotion à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2542

Par décret n° 2013-3438 du 23 août 2013

Monsieur Wahid Chouchen, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la section des études et des statistiques, au secrétariat général au ministère de l'intérieur, dans cette situation l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à la classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service.

p. 2542

Par décret n° 2013-3439 du 23 août 2013

Madame Hanene Nouiceur, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification à la division du conseil régional au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.

p. 2542

Par décret n° 2013-3440 du 23 août 2013

Monsieur Mohamed Hedi Saidi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des conférences et des séminaires à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Jendouba avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2542

Par décret n° 2013-3441 du 23 août 2013

Monsieur Abdelmalek Brahmi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Gafsa avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2542

Par décret n° 2013-3442 du 23 août 2013

Monsieur Mohsen Amri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat de Sidi Bouzid avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2542

Par décret n° 2013-3443 du 23 août 2013

Monsieur Ramzi Naffati, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification à la division du conseil régional au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2542

Par décret n° 2013-3444 du 23 août 2013

Monsieur Khaled Nasri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat du Kef avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2543
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Par décret n° 2013-3445 du 23 août 2013

Monsieur Abdelkerim Kraiem, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de subdivision de tutelle et de la coopération à la division des affaires communales au gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2543

Par décret n° 2013-3446 du 23 août 2013

Monsieur Mondher Aloui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification à la division du conseil régional au gouvernorat de Tataouine avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2543

Par décret n° 2013-3447 du 23 août 2013

Monsieur Ahmed Trabelsi, conseiller principal des prisons et de rééducation, est chargé des fonctions de chef de subdivision des réglementations et des élections à la division des affaires politiques au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2543

Par décret n° 2013-3448 du 23 août 2013

Madame Iteb Khabthani, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Manouba avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2543

Par décret n° 2013-3449 du 23 août 2013

Madame Hamida Ben Afia, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification à la division du conseil régional au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2543

Par décret n° 2013-3450 du 23 août 2013

Monsieur Sofiene Rejaibi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Jendouba avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2543

Par décret n° 2013-3451 du 23 août 2013

Monsieur Haykel H'baili, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Tozeur avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2543

Par décret n° 2013-3452 du 23 août 2013

Madame Amel Mornagui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2543

Par décret n° 2013-3453 du 23 août 2013

Monsieur Ajmi Ben Mabrouk, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification à la division du conseil régional au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2543

Par décret n° 2013-3454 du 23 août 2013

Monsieur Ramzi Sehili, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2544
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Par décret n° 2013-3455 du 23 août 2013

Monsieur Jilani Mellouli, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des réglementations et des élections à la division des affaires politiques au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2544

Par décret n° 2013-3456 du 23 août 2013

Monsieur Amine Bouzidi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'environnement à la division des affaires communales au gouvernorat de Jendouba avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2544

Par décret n° 2013-3457 du 23 août 2013

Madame Raja Haboubi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des cadres et de l'organisation à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.

p. 2544

Par décret n° 2013-3458 du 23 août 2013

Monsieur Mongi Bouabid, ingénieur principal, est déchargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Tatouine.

Ministère de la santé

p. 2544

Par décret n° 2013-3459 du 23 août 2013

Le docteur Mohamed Lotfi Khanfir, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2544

Par décret n° 2013-3460 du 23 août 2013

Le docteur Ahmed M'hamdi, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Siliana.

p. 2544

Par décret n° 2013-3461 du 23 août 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Najah Nguir née Touil, analyste central, sous-directeur de la planification à la direction des études et de la planification au ministère de la santé.

p. 2544

Par décret n° 2013-3462 du 23 août 2013

Monsieur Yamen Maloulchi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des stocks à la sous-direction de la l'approvisionnement à l'hôpital « Habib Bourguiba» de Sfax.

p. 2544

Par décret n° 2013-3463 du 23 août 2013

Le docteur Mohamed Taher Arfa, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la santé scolaire et universitaire à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Tozeur.

p. 2544

Par décret n° 2013-3464 du 23 août 2013

Le docteur Yassine Sabri, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des professions, des établissements et des prestations sanitaires privés à la sous-direction du secteur privé de la santé à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Tozeur.

p. 2544

Par décret n° 2013-3465 du 23 août 2013

Le docteur Sonia Ayadi épouse Mhamed, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'hygiène du milieu et de protection de l'environnement à la sous-direction de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Monastir.

p. 2544

Par décret n° 2013-3466 du 23 août 2013

Le docteur Leila Aourir, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Ben Arous du gouvernorat de Ben Arous.

p. 2544

Par décret n° 2013-3467 du 23 août 2013

Le docteur Fadoua Khalfaoui, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Fahs du gouvernorat de Zaghouane.

p. 2545
p. 2545

Par décret n° 2013-3468 du 23 août 2013

Le docteur El Azhar El Boughanmi, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Naber du gouvernorat du Kef.

p. 2545

Par décret n° 2013-3469 du 23 août 2013

Le docteur Anouar Zargouni, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Oued Ellil du gouvernorat de Manouba.

p. 2545

Par décret n° 2013-3470 du 23 août 2013

Le docteur Ichraf Khlil épouse Krifa, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire d'El Kalaa Essoghra du gouvernorat de Sousse.

p. 2545

Par décret n° 2013-3471 du 23 août 2013

Le docteur Thameur Dhaouadi, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Hezoua du gouvernorat de Tozeur.

p. 2545

Par décret n° 2013-3472 du 23 août 2013

Le docteur Hedi Gloub, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Bir Mcharga du gouvernorat de Zaghouan.

p. 2545

Par décret n° 2013-3473 du 23 août 2013

Madame Lida Kamyl épouse Hchicha, pharmacien principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital régional de Gabès.

p. 2545

Par décret n° 2013-3475 du 23 août 2013

Monsieur Nabil Chouchane, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargé des fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital Farhat Hached de Sousse.

p. 2545

Par décret n° 2013-3476 du 23 août 2013

Madame Fatma Zribi épouse M'hiri, pharmacien spécialiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la pharmacie interne à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax.

p. 2545

Par décret n° 2013-3477 du 23 août 2013

Madame Aicha Katoufi épouse Khamessi, pharmacien spécialiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital de Charles Nicolle.

p. 2545

Par décret n° 2013-3478 du 23 août 2013

Le docteur Mohamed Jilani Ben Ahmed, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription de Korba.

p. 2545

Par décret n° 2013-3479 du 23 août 2013

Le docteur Monia Abbes, médecin spécialiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'hémodialyse à l'hôpital régional "Habib Bou Gatfa" de Bizerte.

p. 2545

Par décret n° 2013-3480 du 23 août 2013

Le docteur Ikram Louati épouse Dahmani, médecin spécialiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital de circonscription de Grombalia.

Ministère des affaires sociales

p. 2545

Par décret n° 2013-3481 du 19 août 2013

Messieurs Ezzeddine Labidi et Rabeh Megdiche, inspecteurs en chef du travail et de la conciliation, sont nommés au grade d'inspecteur général du travail et de la conciliation.

Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 2012

  • Sabeh Chakhar
p. 2546

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2546

Par décret n° 2013-3482 du 23 août 2013

Monsieur Mohamed Bouraoui, architecte en chef à la direction générale des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est nommé dans le grade d'architecte général.

p. 2546

Par décret n° 2013-3483 du 23 août 2013

Les architectes principaux, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'architecte en chef conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomAffectation
Moncef SoudaniDirection générale des bâtiments et de l'équipement
Mouna HichriDirection générale des bâtiments et de l'équipement
Hayet ChhidiDirection générale des bâtiments et de l'équipement
p. 2546

Par décret n° 2013-3484 du 23 août 2013

Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2547

Par décret n° 2013-3485 du 23 août 2013

Madame Leila Trabelsi épouse Alouane, maître de conférences, est nommée professeur de l'enseignement supérieur en sciences de nutrition à l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire, à compter du 28 janvier 2013.

p. 2547

Par décret n° 2013-3486 du 23 août 2013

Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2548

Par décret n° 2013-3487 du 23 août 2013

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomAffectationDisciplineDate de la nomination
Hedi RouchouInstitut supérieur de civilisation islamique de TunisSciences du Hadith31 octobre 2012
Mounir TliliInstitut supérieur de théologie de TunisScience religieuses26 novembre 2012
Azzouz ChaweliCentre des études islamiques de KairouanScience religieuses26 novembre 2012
Seifeddine ElmejdiInstitut supérieur de théologie de TunisThéologie4 février 2013
Ali SouliInstitut supérieur de théologie de TunisThéologie4 février 2013
Mohamed Ridha SfeihiInstitut supérieur de théologie de TunisThéologie4 février 2013
Mohamed Faouzi AlmouhagerInstitut supérieur de théologie de TunisThéologie4 février 2013
Nesria Kahloul BoualleguiInstitut supérieur de civilisation islamique de TunisThéologie4 février 2013
p. 2548

Par décret n° 2013-3488 du 23 août 2013

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère du transport

p. 2550

Par décret n° 2013-3489 du 2 septembre 2013

Monsieur Kamel Miled, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'aviation civile au ministère du transport à compter du 28 juin 2013.

Ministère de l'agriculture

p. 2550

Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 août 2013, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2013-2014

Article premier - Pour la saison 2013/2014, les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier sont fixées ainsi qu'il suit :

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Ministère du tourisme

p. 2557

Par décret n° 2013-3490 du 23 août 2013

Monsieur Ahmed Dhifelli, administrateur en chef à l'office national du tourisme tunisien, est maintenu en activité pour une période d'une quatrième année à compter du 1er juin 2013.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 2557

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 23 août 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 25 décembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général.

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p. 2557

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 23 août 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 29 novembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2558

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 23 août 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 29 novembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2558

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 23 août 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 19 novembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2559

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 23 août 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 25 novembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef.

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p. 2559

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 23 août 2013, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 23 décembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste.

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