Ministère des affaires étrangères
p. 3090
Décret n° 2013-4437 du 24 octobre 2013, portant publication de l'accord commercial préférentiel conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire des protocoles n° 1 et 2 et de ses annexes (1)
Article premier - Est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, l'accord commercial préférentiel conclu à Tunis le 4 décembre 2008 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, les protocoles n° 1 et 2 et ses annexes.
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