Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 90 du 12 novembre 2013

Journal Officiel · publié le 12 novembre 2013 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 48 textes

Ministère de la justice

p. 3172

Par décret n° 2013-4484 du 7 novembre 2013

Monsieur Kameleddine Ben Hassen, magistrat de troisième grade, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, à compter du 1er novembre 2013.

p. 3172

Par décret n° 2013-4485 du 7 novembre 2013

Monsieur Hdhili Menai, magistrat de troisième grade, est nommé directeur général du centre d'études juridiques et judiciaires.

p. 3172

Par décret n° 2013-4486 du 7 novembre 2013

Monsieur Housine Selmi, avocat auprès de la cour de cassation, est nommé directeur de l'institut supérieur de la profession d'avocat pour une période de trois ans, à compter du 18 septembre 2013.

p. 3172

Par décret n° 2013-4487 du 7 novembre 2013

Monsieur Abdelkader Bahloul, magistrat de troisième grade, est maintenu en activité pour une période d'un an, à compter du 1er décembre 2013.

p. 3172

Par décret n° 2013-4488 du 7 novembre 2013

Madame Nejiba Rouissi, magistrat de troisième grade, est maintenue en activité pour une période d'un an, à compter du 1er mars 2014.

p. 3172

Par décret n° 2013-4489 du 7 novembre 2013

Est acceptée, la démission de maître Hafedh Ben Salah, avocat auprès de la cour de cassation, des fonctions de directeur de l'institut supérieur de la profession d'avocat, à compter du 1er septembre 2013.

p. 3172

Par décret n° 2013-4490 du 7 novembre 2013

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Imed Derouiche, magistrat de troisième grade, en tant que directeur général du centre d'études juridiques et judiciaires.

p. 3172

Par arrêté du ministre de la justice du 4 novembre 2013

Monsieur Hatem Zoghlami est nommé membre représentant le ministère de la justice au conseil d'entreprise de l'office des logements des magistrats et du personnel du ministère de la justice, et ce, à compter du 17 décembre 2012.

p. 3172

Par arrêté du ministre de la justice du 4 novembre 2013

Monsieur Radhouen El Ouerthy est nommé membre représentant le ministère de la justice au conseil d'entreprise de l'office des logements des magistrats et du personnel du ministère de la justice, et ce, à compter du 3 octobre 2013.

Ministère des finances

p. 3172

Par décret n° 2013-4491 du 7 novembre 2013

Monsieur Mohamed Bel Fekih est nommé inspecteur général des services financiers au ministère des finances, à compter du 14 avril 2011.

p. 3172

Par décret n° 2013-4492 du 7 novembre 2013

Monsieur Abdelkarim El Achhab est nommé inspecteur général des services financiers au ministère des finances, à compter du 1er avril 2011.

p. 3172

Par décret n° 2013-4493 du 7 novembre 2013

Monsieur Ferjani Doghman est nommé inspecteur général des services financiers au ministère des finances, à compter du 4 juillet 2011.

p. 3172

Par décret n° 2013-4494 du 7 novembre 2013

Monsieur Abdelhakim Issaoui est nommé inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, à compter du 10 mai 2011.

p. 3173
p. 3173

Par décret n° 2013-4495 du 7 novembre 2013

Monsieur Mohamed Bouhouch est nommé inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, à compter du 25 mars 2011.

p. 3173

Par décret n° 2013-4496 du 7 novembre 2013

Monsieur Naceur Bjaoui est nommé inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, à compter du 16 mai 2011.

p. 3173

Par décret n° 2013-4497 du 7 novembre 2013

Monsieur Youssef Sghayer est nommé inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, à compter du 25 avril 2011.

p. 3173

Par décret n° 2013-4498 du 7 novembre 2013

Monsieur Mohamed Hedi Habbazi est nommé inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, à compter du 16 mai 2011.

p. 3173

Par décret n° 2013-4499 du 7 novembre 2013

Monsieur Emtir Gaaloul est nommé inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances à compter du 4 mars 2013.

p. 3173

Par décret n° 2013-4500 du 7 novembre 2013

Monsieur Mohamed Ayech Hafsaoui est nommé inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, à compter du 1er octobre 2012.

p. 3173

Par décret n° 2013-4501 du 7 novembre 2013

Monsieur Lotfi Snoussi est nommé inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances à compter du 27 avril 2011.

p. 3173

Par décret n° 2013-4502 du 7 novembre 2013

Monsieur Abdelouahed Ben Abdelouahed est nommé gestionnaire général de documents et d'archives au ministère des finances, à compter du 3 mai 2011.

p. 3173

Par arrêté du ministre des finances du 4 novembre 2013

Monsieur Ahmed Baatout est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société El Bouniène en remplacement de Madame Jamila Ben Said.

p. 3173

Par arrêté du ministre des finances du 4 novembre 2013

Monsieur Abdelmajid Ghriss est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société El Bouniène en remplacement de Monsieur Mohamed Hechmi Blouza.

p. 3173

Par arrêté du ministre des finances du 4 novembre 2013

Madame Imen Kouki est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque de financement des petites et moyennes entreprises en remplacement de Monsieur Mourad Jamoussi.

p. 3173

Par arrêté du ministre des finances du 4 novembre 2013

Madame Saloua Khairallah est nommée administrateur représentant le ministère des technologies de l'information et de la communication au conseil d'administration de l'agence tunisienne de solidarité en remplacement de Monsieur Sami Ben Salem.

Ministère de la santé

p. 3173

Par arrêté du ministre de la santé du 4 novembre 2013

Le professeur Monia El Fkih El Meddeb est nommée membre représentant le doyen de la faculté de médecine de Tunis au conseil d'administration de l'hôpital la Rabta de Tunis, en remplacement du professeur Haykel El Bedoui, et ce, à compter du 13 septembre 2013.

p. 3174
p. 3174

Par arrêté du ministre de la santé du 4 novembre 2013

Le professeur Mourad Jenzri est nommé membre représentant le doyen de la faculté de médecine de Tunis au conseil d'administration de l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie de Ksar Said, en remplacement du docteur Karim Hawet, et ce, à compter du 13 septembre 2013.

p. 3174

Par arrêté du ministre de la santé du 4 novembre 2013

Le professeur Chiraz Chaouech épouse M'barek est nommé membre représentant le doyen de la faculté de médecine de Tunis au conseil d'administration de l'hôpital Habib Thameur de Tunis, en remplacement du docteur Amir Moussa, et ce, à compter du 13 septembre 2013.

Ministère des affaires de la femme et de la famille

p. 3174

Par décret n° 2013-4503 du 7 novembre 2013

Le décret n° 2012-896 du 24 juillet 2012, portant nomination de Monsieur Mohamed Maher Souilem en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre des affaires de la femme et de la famille, prend effet à compter du 20 janvier 2012 au lieu du 15 mai 2012.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 3174

Par décret n° 2013-4504 du 7 novembre 2013

Monsieur Samir Srairi, maître de conférences, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 10 septembre 2013.

Ministère du transport

p. 3174

Par arrêté du ministre du transport du 4 novembre 2013

Monsieur Tarek Mrabet est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement et de l'environnement au conseil d'administration de l'agence technique des transports terrestres, et ce, en remplacement de Monsieur Samir Elkaabi.

p. 3174

Par arrêté du ministre du transport du 4 novembre 2013

Monsieur Younes Elmassmoudi est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'office de la marine marchande et des ports, et ce, en remplacement de Madame Nour Elhouda Belâaba.

p. 3174

Par arrêté du ministre du transport du 4 novembre 2013

Monsieur Kamel Miled est nommé administrateur représentant le ministère du transport au conseil d'administration de la société Tunis-Air, et ce, en remplacement de Monsieur Majdi Erais.

p. 3174

Par arrêté du ministre du transport du 4 novembre 2013

Monsieur Ali Elhenchir est nommé administrateur représentant le ministère du transport au conseil d'administration de l'office de l'aviation civile et des aéroports, et ce, en remplacement de Monsieur Karem Mansour.

Ministère de la culture

p. 3174

Par arrêté du ministre de la culture du 4 novembre 2013

Sont nommés membres du conseil d'établissement du centre national de traduction, Mesdames et Messieurs :

  • Les représentants des ministères :
  • la Présidence du gouvernement : Allela Ettoukebri,
  • ministère de la culture : Fathi Kouched,
  • ministère des finances : Chadlia Ejjouini,
  • ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique : El Moncef Ejjazar,
  • ministère du développement et de la coopération internationale : Hager Aakal,
  • organisme tunisien de protection des droits de l'auteur : Mohamed Essalmi.
p. 3175
  • Les personnalités scientifiques :
  • Mabrouk El Mannai,
  • El Mouldi Lahmer,
  • Farouk El Omrani.

Ministère de l'agriculture

p. 3175

Par décret n° 2013-4505 du 6 novembre 2013

Messieurs Ahmed Dhaoui et Khaled Gannouni, ingénieurs principaux à la régie des sondages hydrauliques, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Ministère de l'équipement et de l'environnement

p. 3175

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 4 novembre 2013

Monsieur Mahfoudh Aouichri est nommé administrateur représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'administration de la société Tunisie Autoroutes, et ce, en remplacement de Monsieur Tahar Belassoued.

p. 3175

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 4 novembre 2013

Monsieur Salah Hssini est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'environnement) au conseil d'administration de l'office national de l'assainissement, et ce, en remplacement de Monsieur Saber Labidi.

p. 3175

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 4 novembre 2013

Monsieur Ali Essadéni est nommé membre représentant du ministère de l'intérieur au conseil d'entreprise de l'agence nationale de gestion des déchets, et ce, en remplacement de Monsieur Saber Elhouchéti.

Ministère des technologies de l'information et de la communication

p. 3175

Décret n° 2013-4506 du 6 novembre 2013, relatif à la création de l'agence technique des télécommunications et fixant son organisation administrative, financière et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Il est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommé "agence technique des télécommunications" et placé sous la tutelle du ministère chargé des technologies de l'information et de la communication.

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p. 3179

Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 4 novembre 2013

Madame Sarra Zamali épouse Maboouje est nommée membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'entreprise du pôle technologique « El Ghazala des Technologies de la Communication », et ce, en remplacement de Madame Houda Ben Amor.

p. 3179

Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 4 novembre 2013

Monsieur Mohsen Mansouri est nommé membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'entreprise de l'agence nationale de la sécurité informatique, et ce, en remplacement de Madame Jouda Ben Ayed.

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 3179

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 6 novembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale (section coopération internationale), le 25 décembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3180

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 6 novembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale (section coopération internationale), le 25 décembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3181

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 6 novembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale (section coopération internationale), le 25 décembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3181

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 6 novembre 2013, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale (section coopération internationale), le 25 décembre 2013 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration du corps…

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p. 3182

Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 4 novembre 2013

Monsieur Anouar Boukhari est nommé membre représentant le ministère du tourisme au conseil d'entreprise de l'office de développement du Nord Ouest en remplacement de Monsieur Salah Elkacem.

Ministère de l'éducation

p. 3182

Par décret n° 2013-4507 du 7 novembre 2013

Monsieur Hachmi Ardhoui, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est chargé des fonctions de directeur de la pédagogie et des normes du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.