Loi organique n° 2014-40 du 21 juillet 2014, portant ratification d'un accord de coopération technique et de développement conclu le 11 octobre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie (1)
Article unique - Est ratifié, l'accord de coopération technique et de développement, annexé à la présente loi organique et conclu à Tunis le 11 octobre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie.
Lire le texte intégral →Loi organique n° 2014-41 du 21 juillet 2014, portant ratification d'un accord de coopération conclu le 16 mai 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles (1)
Article unique - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, annexé à la présente loi organique et conclu à Tunis le 16 mai 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française.
Lire le texte intégral →Loi organique n° 2014-42 du 21 juillet 2014, portant ratification par la République Tunisienne de la charte africaine de la statistique (1)
Article unique - Est ratifiée, la charte africaine de la statistique, adoptée à Addis-Abeba le 4 février 2009, annexée à la présente loi organique et signée par la République Tunisienne le 15 juillet 2012.
Lire le texte intégral →Loi n° 2014-43 du 21 juillet 2014, portant ratification d'un échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans le cadre du partenariat pour le soutien du processus de transition en Tunisie (1)
Article unique - Est ratifié, l'échange de lettres en date du 12 septembre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne, annexé à la présente loi et relatif à la coopération dans le cadre du partenariat pour le soutien du processus de transition en…
Lire le texte intégral →Assemblée nationale constituante
Par décret n° 2014-2577 du 10 juillet 2014
Madame Fatma Titech épouse Abidi, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée nationale constituante.
Par décret n° 2014-2578 du 10 juillet 2014
Madame Emna Grayed épouse Naoui, analyste en chef, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée nationale constituante.
Par décret n° 2014-2579 du 10 juillet 2014
Monsieur Nidhal Mekki, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée nationale constituante.
Par décret n° 2014-2580 du 10 juillet 2014
Monsieur Wassim Najjar, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'assemblée nationale constituante.
Par décret n° 2014-2581 du 10 juillet 2014
Monsieur Slah Zammali, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée nationale constituante.
Par décret n° 2014-2582 du 10 juillet 2014
Madame Latifa Ben Amara épouse Ayari, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée nationale constituante.
Par décret n° 2014-2583 du 10 juillet 2014
Monsieur Mahjoub Jelassi, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au cabinet à l'assemblée nationale constituante.
Par décret n° 2014-2584 du 10 juillet 2014
Monsieur Moncef Mnissi, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'assemblée nationale constituante.
Par décret n° 2014-2585 du 10 juillet 2014
Monsieur Morched Haji, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au cabinet à l'assemblée nationale constituante.
Par décret n° 2014-2586 du 10 juillet 2014
Monsieur Ibrahim Daagi, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au cabinet à l'assemblée nationale constituante.
Par décret n° 2014-2587 du 10 juillet 2014
Monsieur Issam Ben Hadef, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au cabinet à l'assemblée nationale constituante.
Par décret n° 2014-2588 du 10 juillet 2014
Mademoiselle Jihen Bouzayen, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au comité général des services communs à l'assemblée nationale constituante.
p. 1994Par décret n° 2014-2589 du 10 juillet 2014
Monsieur Mohamed El Fateh Chokri, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au comité général des services communs à l'assemblée nationale constituante.
Par décret n° 2014-2590 du 10 juillet 2014
Madame Leila Dakhlaoui épouse Bouneb, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée nationale constituante.
Par décret n° 2014-2591 du 10 juillet 2014
Madame Salma Bouyahia, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée nationale constituante.
Par décret n° 2014-2592 du 10 juillet 2014
Monsieur Radhouane Rezgui, analyste, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée nationale constituante.
Par décret n° 2014-2593 du 10 juillet 2014
Madame Haifa Jammazi, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au comité général des services communs à l'assemblée nationale constituante.
Par décret n° 2014-2594 du 10 juillet 2014
Madame Raoudha Faddakh épouse Ben Amor, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au comité général des services communs à l'assemblée nationale constituante.
Par décret n° 2014-2595 du 10 juillet 2014
Monsieur Hechem Hmidi, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée nationale constituante.
Par décret n° 2014-2596 du 10 juillet 2014
Madame Wahida Jmal épouse Yazidi, administrateur de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée nationale constituante.
Présidence du gouvernement
Décret n° 2014-2597 du 15 juillet 2014, portant augmentation spécifique de l'indemnité de procédure allouée au profit du personnel du corps du greffe du tribunal administratif
Article premier - Est octroyée, une augmentation spécifique au titre de l'indemnité de procédure allouée au profit du corps du greffe du tribunal administratif, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-2598 du 15 juillet 2014, portant augmentation spécifique de l'indemnité de procédure allouée au profit du personnel du corps du greffe de la cour des comptes
Article premier - Est octroyée, une augmentation spécifique au titre de l'indemnité de procédure allouée au corps du greffe de la cour des comptes, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2014-2599 du 10 juillet 2014
Madame Lilia Youssef, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique à la Présidence du gouvernement.
Par décret n° 2014-2600 du 10 juillet 2014
Monsieur Anas Heni, administrateur en chef, est intégré au grade de contrôleur en chef d'Etat au corps des membres du comité du contrôle d'Etat relevant de la Présidence du gouvernement, à compter du 14 avril 2014.
Par décret n° 2014-2601 du 10 juillet 2014
Monsieur Sami Guidara, administrateur en chef, est intégré au grade de contrôleur en chef d'Etat au corps des membres du comité du contrôle d'Etat relevant de la Présidence du gouvernement, à compter du 14 avril 2014.
Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 15 juillet 2014, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa pour l'année 2014
Article premier - La saison de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er juillet 2014 et sera fermée le 31 décembre 2014.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par décret n° 2014-2602 du 3 juillet 2014
Monsieur Mohsen Ben Ali, administrateur, est chargé des fonctions de directeur régional du commerce à la direction régionale du commerce de Bizerte au ministère du commerce et de l'artisanat.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2009-76 du 13 janvier 2009, il est accordé à l'intéressé la fonction et les avantages de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2014-2603 du 3 juillet 2014
Monsieur Ahmed Amara, chef de laboratoire en chef, est chargé des fonctions de directeur régional du commerce à la direction régionale du commerce de Sousse au ministère du commerce et de l'artisanat.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2009-76 du 13 janvier 2009, il est accordé à l'intéressé la fonction et les avantages de directeur général d'administration centrale.
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2014-2604 du 10 juillet 2014
Monsieur Issam Louhichi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur de la pédagogie et des normes du cycle préparatoire à la direction de la pédagogie et des normes du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2014-2605 du 3 juillet 2014
Le docteur Sadok Zaier, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Gabès.
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 2014-2606 du 10 juillet 2014
Monsieur Mustapha Hassen, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur général des services destinés aux demandeurs de formation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 2014-2607 du 10 juillet 2014
Monsieur Khaled Raouani, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur général de la prospective, de la planification et de la programmation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 2014-2608 du 10 juillet 2014
Monsieur Youssef Naouar, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur général de la cotutelle de la formation et de la tutelle du secteur de formation privée au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 2014-2609 du 10 juillet 2014
Monsieur Nizar Ata, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de la cotutelle de la formation à la direction générale de la cotutelle de la formation et de la tutelle du secteur privé au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.