Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 17 du 27 février 2015

Journal Officiel · publié le 27 février 2015 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 8 pages · 6 textes

Ministère de la justice

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Par décret gouvernemental n° 2015-2 du 25 février 2015

Monsieur Hédi Guediri, magistrat de troisième grade, est nommé premier président de la cour d'appel de Tunis, à compter du 13 janvier 2015.

Ministère de la défense nationale

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Par décret Présidentiel n° 2015-40 du 20 février 2015

Le colonel major Mohamed Foued Aloui est promu au grade de général de brigade, et ce, à compter du 20 février 2015.

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Par décret Présidentiel n° 2015-41 du 20 février 2015

Le général de brigade Mohamed Foued Aloui, titulaire de l'identifiant unique n° 0035037208, est nommé inspecteur général des forces armées, et ce, à compter du 20 février 2015.

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Par décret Présidentiel n° 2015-42 du 20 février 2015

Le colonel major Taoufik Rahmouni est promu au grade de général de brigade, et ce, à compter du 20 février 2015.

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Par décret Présidentiel n° 2015-43 du 20 février 2015

Le général de brigade Taoufik Rahmouni, titulaire de l'identifiant unique n° 0034982745, est nommé directeur général de l'agence des renseignements de la sécurité pour la défense, et ce, à compter du 20 février 2015.

Ministère des affaires sociales

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Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 février 2015, portant agrément de l'avenant n° 6 à la convention collective sectorielle de la mécanique générale et des stations de vente de pétrole

Article premier - L'avenant n° 6 à la convention collective sectorielle de la mécanique générale et des stations de vente de pétrole, signé le 29 janvier 2015 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).

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