Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret gouvernemental n° 2015-33 du 13 avril 2015, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises au gouvernorat de Médenine nécessaires à la construction de l'autoroute Médenine-Ras Jedir et ses annexes

Publié au Journal Officiel n° 31 du 17 avril 2015, page 741

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifiée et complétée par la loi n° 2003-26 du 14 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1551 du 2 juillet 2003, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission de reconnaissance et de conciliation en matière d'expropriation,

Vu l'avis des ministres de l'intérieur, et de l'équipement de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu les rapports de la commission de reconnaissance et de conciliation du gouvernorat de Médenine,

Vu la délibération du conseil des ministres,

Considérant que les dispositions de l'article 11 (nouveau) de la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifiée et complétée par la loi n° 2003-26 du 14 avril 2003, ci-dessus mentionnée, ont été accomplies.

p. 742

Prend le décret gouvernemental dont la tenneur suit :

Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, des parcelles de terre, sises au gouvernorat de Médenine nécessaires à la construction de l'autoroute Médenine-Ras Jedir et ses annexes entourées d'un liséré rouge sur les plans annexés au présent décret et indiquées au tableau ci-après :

N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires
1.2
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°54654
6
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°54658
Non immatriculée–61a71ca
1h11a95ca
Mbarek Ben Saad Mars
2.10
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°54662
Non immatriculée–1h31a17caMoktar Ben Omar Ben Ahmed Nasseur
3.11 (1)
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°65966
Non immatriculée–23a95caMeftah Ben Mabrouk Ben Abderrahmane Erromma
4.17
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°54669
22
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°54674
23
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°54675
27
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°54679
28
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°54680
38
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°54690
Non immatriculée–4h29a60ca
15a10ca
14a08ca
16a98ca
6h03a57ca
3h70a02ca
1-Henia Bent Dhaou Ben Saâd Messaoudi 2-Sadok 3-Salha 4-Mabrouka 5-Ammar 6-Abdelaziz 7-Mokhtar 8-AbdelMonaam 9-Bornia, les huit derniers enfants de Mohamed Ben Haj Mohamed Mhamadi
p. 743
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires
5.30
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°54682
Non immatriculée–46a09caDhaou Ben Ammar Gamoudi
6.35
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°54687
37
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°54689
39
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°54691
Non immatriculée–1h45a00ca
07a99ca
2h68a58ca
Héritiers de Abdallah
Et Héritiers de Fraj Houidi
7.40
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°54692
Non immatriculée–3h74a11ca1-Mohamed Ben Saïd Houidi 2-Mohamed Ben Salem Houidi 3-Ahmed 4-Ammar les deux derniers enfants Ali Houidi
8.114 (2)
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°65972
114 (3)
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°65971
114 (5)
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°65975
Non immatriculée–37ca
14a79ca
10a65ca
enfants de Mhamed Manita
9.129
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°54439
137
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°54447
138
conforme à la parcelle A
Non immatriculée–1h35a10ca
09a24ca
06a75ca
Héritiers de Mabrouk Ben Abdallah Jbarra
p. 744
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires
du plan T.P.D n°54448
141
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D n°54451
142
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D n°54452
143
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D n°54453
144
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D n°54455
1h30a22ca
2h73a10ca
1h45a17ca
15a99ca
10.270
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D n°54577
Non immatriculée–31a79caDhaou Ben Toumi Ben Abdallah Hamroun
11.271
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D n°54578
274
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D n°54581
Non immatriculée–3h91a77ca
1h06a73ca
Naji Ben Toumi Ben Misbah Jerri
12.273
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D n°54580
Non immatriculée–1h49a37caMansour Ben Toumi
13.275
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D n°54582
Non immatriculée–19a02caIlyes Gouider
14.277
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D n°54584
278
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D n°54585
Non immatriculée–51a28ca
20a42ca
Ali Ben Miftah Ben Ali Jerri
p. 745
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires
15.283 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°54591
286 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°54588
Non immatriculée–21a01ca
3h76a47ca
Mesbah Ben Belgacem Negeize
16.284 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°54590
285 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°54589
Non immatriculée–18a04ca
38a85ca
Ali Choul
17.287 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°54593Non immatriculée–27a17caDhaou Mahmoudi
18.319 conforme à la parcelle n° 5 de lotissement plan duTitre Foncier n°31194 Mednine
324 conforme à la parcelle n° 3 du plan duTitre Foncier n°31194 Mednine
31194 Mednine6h26a06ca63a78ca
27a80ca
Salem Ben Saâd Ben Salem Gayed
19.340 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°57387
341 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°57388
Non immatriculée–37a65ca
38a11ca
Héritiers de Houch Sahar
20.343 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°54630Non immatriculée–05a67caAmmar Ben Nasser
21.344 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°54631Non immatriculée–1h08a92caKhaled Driri
p. 746
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires
22.349
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°54636
350
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°54637
Non immatriculée–1h17a58ca
07a24ca
Mohamed Ben Omar Mansouri
23.355
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°54642
Non immatriculée–73a61caKhlifa Najea
24.428
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55709
Non immatriculée–1h86a39ca1-Mohamed Ben Rhouma Ben Ali Khaled 2-Héritiers de Belgacem Ben Rhouma Ben Ali Khaled
25.430
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55711
Non immatriculée–03a08caHedi Boujadâa
26.432
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55713
Non immatriculée–2h06a25ca1-Héritiers de Mohamed Ben Mohamed Atrach 2-Taher Ben Ahmed Ben Khaled Khaled 3-Jilani Ben Bechir Ben Mesbah Khaled 4-Mohamed Jlidi Ben Mabrouk Khaled
27.437
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55295
439
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55297
Non immatriculée–1h84a29ca
48a22ca
Ahmed Ben Salem Ben Saïd Ben Châaben
28.453
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55311
Non immatriculée–05a85caBelgacem Ben Mohamed Bougdima
29.456
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55314
Non immatriculée–1h71a07caMohamed Ben Amara Ben Kouni Boukima
p. 747
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires
30.458
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55316
460
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55318
464
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55322
465
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55323
467
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55325
Non immatriculée–55a22ca
2h81a43ca
2h06a74ca
4h48a32ca
2h42a67ca
Mabrouk Ben Atia Ben Massoud Ribi
31.461
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55319
462
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55320
Non immatriculée–29a02ca
26a22ca
Jaber Bacher
32.469
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55327
Non immatriculée–2h50a50caHéritiers Dhaou Ben Salem Mouathak
33.470
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55328
Non immatriculée–1h53a34caHéritiers de Amor Ben Hmid Ben Hassen Massoudi
34.484 (1)
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°65980
Non immatriculée–14caAli Ben Musbah Jarrai
p. 748
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires
35.521
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55596
523
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55594
525
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55592
Non immatriculée–3h28a79ca
3h34a79ca
16a70ca
1-Héritiers de Mohamed Ben Nacer Ghnia 2-Héritiers Oun Ben Nacer Ghnia 3-Hériteirs de Musbah Ben Nacer Ghnia 4-Héritiers de Amara Ben Nacer Ghnia 5-Sassia 6-Mariem les deux filles de Mohamed Ben Rhouma Ben Salem Tabal 7-Héritiers de Said Ben Ahmed Gania 8-Héritiers de Ammar Ben Ahmed Ghnia 9-Hérietiers de Haj Naser Hnich 10-Mohamed Ben Nacer Ben Issa Tabal 11-Mbarka Bent Ben Nacer Ben Issa Tabal
36.539
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55578
540
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55577
541
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55576
Non immatriculée–82a71ca
94a10ca
08a03ca
1-Héritiers de Hlel Ben Othmen Ben Zeyed Hlel 2-Héritiers de Amara Ben Othmen Ben Zeyed Hlel 3- Hritiers de Ammar Ben Othmen Ben Zeyed Hlel 4- Héritiers de Hlel Ben Othmen Hlel.
37.544
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55573
Non immatriculée–89a69cainconu
38.548
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55568
Non immatriculée–1h43a14caMohamed Ben Massoud Ben Othmen Hleli
39.549
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55569
Non immatriculée–93a15caMohamed Ben Othmen Ben Massoud Hleli
40.550
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55570
574
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55396
Non immatriculée–18a80ca
16a00ca
Saïd Ben Mansour Garssallah
p. 749
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires
41.554 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°55563Non immatriculée–05a38caAhmed Najâa
42.560 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°56392Non immatriculée–11a56caMohamed Ben Amara Bchiri
43.562 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°56393Non immatriculée–07a53caMoncef Ben Khalifa Bchiri
44.568 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°55551
570 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°55400
Non immatriculée–18a75ca
06a47ca
Zaied Ben Bachir
45.573 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°55397Non immatriculée–29a97ca1-Mansour 2-Amara les deux enfants de Houcine Saïdi
46.578 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°55392Non immatriculée–11a52caAli Ben Ahmed Ben Amara Bchiri
47.580 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°55389Non immatriculée–21a32caAli Ben Kalifa Ben Hlel
48.587 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°55383Non immatriculée–1h75a33caHéritiers de Ahmed Ben Amara Bchiri
49.589 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°55381Non immatriculée–25a57caSalah Ben Brahim Saidi
50.592 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°55378Non immatriculée–1h11a89caHéritiers de Masoud Ben Mohamed Garibi
p. 750
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires
51.595
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55368
Non immatriculée–09a69caMesbah Ben Naser Echi
52.596
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55367
Non immatriculée–58a09caMohamed Ben Belgacem Echi
53.597
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55374
Non immatriculée–1h45a77caJaber Ben Meftah Bchiri
54.598
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55373
599
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55372
600
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55371
Non immatriculée–23a86ca
14a70ca
17a89ca
Jilani Nabhani
55.601
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55370
Non immatriculée–14a47caDhaif Allah Ben Zeyed
56.629
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°54786
Non immatriculée–1h52a47caMohamed Mchayet
57.630
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°54787
Non immatriculée–1h46a50ca1-Moktar 2-Belgacem 3-Mohamed les trois enfants de Saad Ben Belgacem Ben Saad Kardamin 4-Fatma 5-Musbeh 6-Fethi 7-Mabrouka 8-Mounira les cinq derniers enfants de Chibani Ben Massoud Kardamin
58.632
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°54789
Non immatriculée–1h12a16caBelgacem Jari
59.637
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°54794
Non immatriculée–3h60a27caMohamed Ben Ali Rebi
p. 751
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires
60.639 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°54797Non immatriculée–03a33caMohamed Ben Saâd
61.642 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°54799Non immatriculée–1h02a35caMahjoub Ben Jbara
62.646 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°54803Non immatriculée–01a89caMohamed Echi
63.647 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°54804
650 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°54812
657 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°54814
Non immatriculée–09a07ca
24a46ca
39a57ca
1-Mabrouka Bent Houcine Ben Mohamed Jari
2- Zohra 3- Nejia 4- Mabrouka 5- Amara 6- Mohamed Gharghar 7- Mehdi les six derniers enfants de Dhaw Ben Khalifa Jari
64.648 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°54805Non immatriculée–02a12caMohamed Nasri
65.649 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°54806
656 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°54813
Non immatriculée–88a50ca
46a92ca
1-Mokhtar 2- Mustapha 3- Abdessalem 4- Dhawia les quatre enfants de Mohamed Ben Khalifa Jari
66.651 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°54808Non immatriculée–46a04caHedi Zagrouba
67.652 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°54807Non immatriculée–20a39caMokhtar Ben Mustapha Ben Ali Jari
p. 752
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires
68.653 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°54809Non immatriculée–22a54caMohamed Smida
69.654 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°54810Non immatriculée–97caAli Ben Mohamed Touil
70.655 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°54811Non immatriculée–96a02caMohamed Saleh Zagrouba
71.660 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°54817Non immatriculée–98a80caAli Ben Salah Smida
72.661 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°54818Non immatriculée–2h00a23caMohamed Sekrafi
73.662 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°54819Non immatriculée–81a97caTaher Sakrafi
74.665 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°54822
668 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°54825
Non immatriculée–38a61ca
01a60ca
Fathi Zagrouba
75.677 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°54834Non immatriculée–1h09a98caHéritiers de Mbarek Ben Zaied Halleb
76.678 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°54835Non immatriculée–2h42a82ca1-Héritiers de Brahim Ben Ali Slema 2-Héritiers de Meftah Meftah Ben Ali Slema
77.679 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°54836Non immatriculée–2h92a75ca1-Kouni Ben Slema Ben Ali Sekrafi 2-Hériteirs de Atia Sekrafi
78.680 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°54837Non immatriculée–03a27caBechir Smida
p. 753
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires
79.681
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°54838
683
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°54840
687
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°54844
Non immatriculée-94a49ca
2h53a07ca
74ca
Saâd Halleb
80.684
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°54841
685
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°54842
689
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°54846
Non immatriculée-11a44ca
07ca
1h60a16ca
Kouni Ben Slema Ben Ali Sekrafi
81.688
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°54845
691
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°54848
Non immatriculée-09a67ca
48a38ca
Héritiers de Hassen Ben Saïd Smida
82.690
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°54847
Non immatriculée-26a64caHalleb Ben Saâd Halleb
83.692
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°54849
696
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°54853
701
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°54857
Non immatriculée-03a88ca
20a86ca
54a45ca
Belgacem Ben Toumi Klila
p. 754
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires
84.697
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°54854
Non immatriculée–01a21caHedi Ben Ali Klila
85.707
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°54864
709
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°54865
Non immatriculée–35a90ca
02a31ca
1-Héritiers de Ali Ben Khalifa Klila 2-Héritiers de Said Ben Khalifa Klila 3-Héritiers de Salem Ben Kalifa Klila
86.713
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°54869
Non immatriculée–24a71caKouni Ben Dhaou Klila
87.714
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°54870
Non immatriculée–2h66a38caAmor Ben Musbah Ben Omar Sekrafi
88.715
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°54871
Non immatriculée–07a07caAmor Ben Mohamed Ben Amor Smida
89.718
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55208
Non immatriculée–07a64caMohamed Ben Ammar Ben Amor Jouili
90.720
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55210
Non immatriculée–87a45caBougandoula Sakrafi
91.722
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55212
726
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55216
Non immatriculée–63ca
1h00a55ca
Hmaied Ben Saâd Ben Mohamed Damdoum
92.727
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55217
Non immatriculée–45a56caMabrouk Ben Hssan Sakrafi et ses frères
p. 755
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires
93.728
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55218
Non immatriculée–33a89ca1-Héritiers de Saïd Slema 2- Héritiers de Salem Ben Ltaif Slema 3-Héritiers de Hassen Slema
94.736
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55226
Non immatriculée–37a59ca1-Matira 3-Hana les deux filles de Amor Ben Mohamed Sekrafi
95.737
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55227
Non immatriculée–02a20caMohamed Ben Taher Sekrafi
96.738
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55228
Non immatriculée–82a11caHassen Ben Hfaiedh Ben ShiBeni Mars
97.741
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55231
Non immatriculée–31a95caDhaou Ben Mohamed Sekrafi et ses frères
98.742
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55232
Non immatriculée–18a55caKhalifa Ben Mabrouk Sekrafi
99.745
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55242
Non immatriculée–24a03caMohamed Ben Ali Ben Ammar Saâdi
100.747
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55240
Non immatriculée–14a31ca1-Khalifa 2-Taieb les deux fils de Othman Saâdi
101.748
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55239
Non immatriculée–14a53caAhmed Ben Musbah Ben Ali Sâadi
102.749
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55238
Non immatriculée–08a80caAbdallah Ben Romdhane Ben Ali Saâdi
103.750
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55237
Non immatriculée–12a00caMohamed Ben Ammar Ben Amor Jouili
p. 756
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires
104.751
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55236
Non immatriculée–17a92caSaleh Ben Musbah Saâdi
105.753
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55623
Non immatriculée–55a74caZorgani Abdelhamid
106.757
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55627
Non immatriculée–33a35caAtîa Ben Mohamed Toumi Ben Ali Waaer
107.759
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°56229
Non immatriculée–78a52caMasoud Sayari
108.760
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55630
Non immatriculée–1b01a01caSalem Ben Mohamed Ben Belgacem Saîdi
109.761
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55631
Non immatriculée–02a19caBéchir Saîdi
110.762
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55632
Non immatriculée–05a27caHoucine Saîdi
111.763
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55633
Non immatriculée–16a45caHattai Ben Othmen Saîdi
112.764
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55634
Non immatriculée–43a16caAmor Ben Othmen Saîdi
113.764(1)
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°59365
764(2)
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°59366
Non immatriculée–36a51ca
29a33ca
Salem Ben Mohamed Saîdi
p. 757
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires
114.765
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°56051
Non immatriculée–37a75caMabrouk Ben Othmene Saïdi
115.769
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°56055
773
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°56059
Non immatriculée–11a00ca
29a11ca
Taher Ben Othmen Saïdi
116.771
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°56057
Non immatriculée–19a88caMohamed Ben Mabrouk Ben Hadj Amor Taher
117.772
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°56058
Non immatriculée–98a75caMohamed Ben Ammar Ben Saïd Saïdi
118.774
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°56060
Non immatriculée–43a80caBéchir Ben Othmene Saïdi
119.775
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°56061
Non immatriculée–41a33caAli Ben Othmene Saïdi
120.776
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°56062
Non immatriculée–54a40caMabrouk Ben Othmene Saïdi
121.777
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°56063
Non immatriculée–49a76caFraj Ben Othmene Saïdi
122.778
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°56065
Non immatriculée–30a79caTaieb Ben Taher Jliti
123.779
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°56064
Non immatriculée–01a54caHabib Hatay Saïdi
p. 758
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires
124.779bis conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°59167
782 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°56068
Non immatriculée–1h92a22ca
39a57ca
Jilani Ben Jlidi Ben Taher
125.780 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°56066
783 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°56069
Non immatriculée–41a17ca
40a59ca
Omor Ben Jlidi Ben Taher
126.781 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°56067Non immatriculée–42a08caNasser Ben Jlidi Ben Taher
127.784 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°56070Non immatriculée–37a50caNasser Ben Jlidi
128.785 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°56071Non immatriculée–2h20a46caJilani Ben Jlidi
129.786 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°56072Non immatriculée–2h18a18caMassoud Ben Jilani Filali
130.788 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°56074Non immatriculée–38a47caJilani Filali
131.790 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°56076Non immatriculée–1h46a72caMohamed Houcine Ben Mohamed Ben Mohamed Moussa
132.791 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°56077Non immatriculée–87a80caFathi Quari
133.792 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°56078Non immatriculée–27a05caNoureddine Andari
p. 759
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires
134.793
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°56079
Non immatriculée–33a87caMohamed Ben Hbib Mahmoudi
135.794
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°56080
Non immatriculée–01a53caMusbah Hlel
136.795
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°56081
Non immatriculée–27a05caHassan Filali
137.796
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°56082
Non immatriculée–09a91caAli Ben Toumi Abdelkaoui
138.797
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°56083
Non immatriculée–75a02caBelgacem Bouawaja et consorts
139.799
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°56089
Non immatriculée–27a01caHéritiers de Kouni Ben Omor Ktat
140.800
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°56088
802
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°56086
Non immatriculée–01a04ca
14a93ca
Mouez Nadri et consorts
141.801
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°56087
803
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°56085
Non immatriculée–99ca
19a60ca
Noureddine Andari
142.807bis
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°59370
Non immatriculée–99a35caAmor Jarrii et consorts
143.808
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°56094
Non immatriculée–15a49caJilani Ben Slimene
p. 760
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires
144.809 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°56095Non immatriculée–15a10caHéritiers de Ahmed Nefis
145.809(1) conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°55590Non immatriculée–10a86caHéritiers de Amor Ben Dhaou Jarri
146.809(2) conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°59371Non immatriculée–2h25a00caSaïdi Ben Slimene
147.810 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°56096Non immatriculée–1h23a93caHériteirs de Amor Jarri
148.810bis conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°59163Non immatriculée–02a73caNasser Ben Dhaou Ismaïl
149.811 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°56097
812 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°56098
Non immatriculée–01a63ca
29a86ca
Kouni Chandoul
150.814 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°56100Non immatriculée–20a18caRidha Fadhil
151.816 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°56102Non immatriculée–2h70a34caRidha Ben Mohamed Ismaïl
152.819 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°56145
824 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°56107
Non immatriculée–05a96ca
05ca
Mohamed Ben Musbah Ben Amara Hlali
153.827bis conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°55587Non immatriculée–21a56caMohamed Ben Aziz Lassouad
p. 761
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires
154.829 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°56112Non immatriculée–05a20caHoudoud Hlal
155.831 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°56114Non immatriculée–67a83caTaher Ben Mohamed Hlal
156.832 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°56115Non immatriculée–07a91caMohamed Ben Mansour Hlal
157.833 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°56116
834 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°56117
Non immatriculée–04a99ca
33ca
Ali Ben Khalifa Ben Hassan
158.837 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°56120Non immatriculée–36a61caAmmar Ben Mohamed Hlal
159.838 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°56121Non immatriculée–04a11caMajid Hadad
160.846 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°56129Non immatriculée–10a71caMongi Azouz
161.847 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°56130Non immatriculée–1h40a50caSaïd Chafiï
162.848 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°56131Non immatriculée–11a57caSassia Bent Ammar Ben Othmene Hlal
163.848bis conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°59153Non immatriculée–72a71caOthmene Ben Hlal Ben Othmene Hlal
164.849 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°56132Non immatriculée–80a13caEnfants de Saâd Ben Othmene Hlal
p. 762
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires
165.853 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°56136Non immatriculée–1h08a80ca1-Mabrouka Bent Nasser Ben Souissi Dhaif Allah 2-Cherif 3-Fathi 4-Musbah 5-Zina les quatre derniers enfants de Ferjani Ben Musbah Ben Hlal
166.854 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°56137
856bis conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°59151
Non immatriculée–04a75ca
13a77ca
1-Dhaou 2-Jamel 3-Mefteh 4-Zahra les quatre enfants de Mohamed Ben Naser Hlali 5-Fatma Bent Jaber Ben Mohamed Hlalia 6-Mabarka Bent Nasser Ben Ali Hlal
167.858 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°56141Non immatriculée–80a28caMohamed Ben Musbah Ben Amara Hlali
168.863 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°55884
865 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°55886
Non immatriculée–1h11a41ca
27a60ca
Hmayed Barhoumi
169.866 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°55887Non immatriculée–42a32caNasser Ben Mohamed Hlal
170.869 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°55890Non immatriculée–86a21caSaïd Ben Chouchene
171.870 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°55891Non immatriculée–12a82caSalah Labiadh
172.871 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°55892Non immatriculée–2h28a11caSalam Nabhene
173.872 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°55893Non immatriculée–4h14a64ca1-Madia Bent Houch Ben Fraj Zagrouba 2-Lazhar 3-Latifa 4-Lotfi 5-Madi 6-Mohamed 7-Kamel 8-Mouldi 9-Anouar les huit derniers enfants de Kilani Ben Abderrahmene Zagrouba
174.874bis conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°59376Non immatriculée–74a58ca1-Bechir Ben Amor Ben Amor Aoun Allah 2-Héritiers de Mohamed Ben Amor Ben Amor Aoun Allah
p. 763
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires
175.875
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55896
877
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55898
882
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55903
889
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55906
891
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55910
Non immatriculée–90a92ca
43a33ca
29a82ca
53a24ca
26a65ca
Massoud Maian
176.876
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55897
Non immatriculée–1h11a45caChibani Yahya
177.878
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55899
Non immatriculée–14a17caAhmed Tahay
178.879
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55900
881
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55902
Non immatriculée–08a24ca
14a91ca
Hassan Bchiri
179.883
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55904
Non immatriculée–53a42caAhmed Snoudi
180.885
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55924
Non immatriculée–12a00caMabrouk Hlal
181.886
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°56396
Non immatriculée–08a75caSaïd Alourf
p. 764
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires
182.887
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55908
Non immatriculée–08a31caAbdessalem Jouili
183.888
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55907
Non immatriculée–22a03caAmara Jouili
184.890
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55905
Non immatriculée–1h71a09caSalah Maian
185.892
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55911
Non immatriculée–86a87caAmor Maian
186.893
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55912
Non immatriculée–2h99a04caMustapha Ben Ahmed Akrout
187.894
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55913
896
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55915
Non immatriculée–25a25ca
1h83a09ca
Ali Ben Musbeh Akrout
188.897
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55916
Non immatriculée–1h79a12caNasser Ben Musbeh Akrout
189.898
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55917
Non immatriculée–08a86caMabrouk Jeouili
190.899
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55918
901
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55920
Non immatriculée–99a53ca
2h99a55ca
Mabrouk Ben Saïd Ben Amor Akrout et consorts
191.903
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55922
Non immatriculée–09a69caAmmar Akrout
p. 765
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires
192.907
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55929
Non immatriculée–12a54caMohamed Fehem
193.908
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55928
Non immatriculée–30a99caHéritiers Mohamed Nebigh
194.913
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55933
Non immatriculée–07a27caAhmed Handoura
195.916
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55936
Non immatriculée–11a65caAli Orf
196.916bis
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°59378
Non immatriculée–73a36caHéritiers de Mohamed Handoura
197.919
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55986
Non immatriculée–21a78caBéchir Ben Saïd Rjili
198.920
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55939
930
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55949
Non immatriculée–50a87ca
03a13ca
1-Gouta Bent Mahmoud Ben Ammar 2-Zid 3-Amara 4-Lamjed 5-Monia 6-Mounira 7-Zohra 8-Mustapha les sept derniers enfants de Nasser Ben Saâd Ben Sari Rjili
199.922
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55941
Non immatriculée–02a69caSaid Ben Abdallah Rjili
200.925
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55944
Non immatriculée–46a47caSassi Ben Mohamed Rjili
201.926
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55945
931
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°55950
Non immatriculée–74a97ca
1h12a98ca
Héritiers de Musbeh Ben Saïd Rjili
p. 766
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires
202.934 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°55953Non immatriculée–16a29caHlel Ben Dhaou Laffi
203.951 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°55969Non immatriculée–1h11a91caSaâd Debech
204.958 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°55976Non immatriculée–44a25caAli Ben Fraj Mekerhi
205.961 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°55977Non immatriculée–6h34a04caAmara Razam
206.962 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°55980Non immatriculée–37a08caAli Tayeb
207.963 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°55981Non immatriculée–52a51caSalem Tayeb
208.964 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°55982
966 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°55984
Non immatriculée–36a22ca
1h07a64ca
Tayeb Zliten
209.967 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°55985Non immatriculée–1h03a63caSassi Ben Massoud Zliten
210.968 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°56000Non immatriculée–65a48caAhmed Ben Mabrouk Ben Baghdadi Tayeb
211.969 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°56001Non immatriculée–69a32caAmara Ben Belgacem Ben Mabrouk Razem
212.970 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°56002Non immatriculée–10a29ca1-Ali Fares 2-Mohamed Fares
p. 767
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires
213.971
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°56003
973
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°56005
974
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°56006
Non immatriculée–20a94ca
1h83a28ca
31a66ca
Abdessalem Matiar
214.975
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°56007
979
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°56008
Non immatriculée–45a39ca
53a43ca
Mohamed Ben Said Ben Rhouma Taieb
215.976
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°56010
977
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°56009
Non immatriculée–26a89ca
24a29ca
Nasser Ben Fraj Mahdhi
216.980
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°56012
Non immatriculée–25a09caAli Ben Barka Taieb
217.981
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°56013
Non immatriculée–38a09caAli Ben Nasser Taieb
218.982
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°56014
Non immatriculée–32a70caMohamed Ben Naji Taieb
219.983
conforme à la parcelle A
du plan T.P.D
n°56015
Non immatriculée–46a38caMassoud Ben Mbarek Taieb
p. 768
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires
220.984 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°56016
986 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°56018
990 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°56022
Non immatriculée–11a67ca
62a96ca
75a41ca
Houssine Ben Neji Taieb
221.985 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°56017Non immatriculée–47a19caDhaou Ben Belgacem Matiar
222.987 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°56019Non immatriculée–39a24caAmor Ben Musbeh Matiar
223.988 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°56020Non immatriculée–18a79caSaid Ben Hmid Matiar
224.991 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°56023Non immatriculée–1h83a66ca1-Said 2-Fraj les deux derniers enfants Mansour Ben Fraj Ghoul
225.992 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°56024Non immatriculée–2h54a73caTwis Kordi
226.994 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°56026Non immatriculée–2h47a57ca1-Dhaou 2-Musbeh 3-Mabrouk 4-Said Kordi
227.996 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°56028Non immatriculée–1h13a33caSassi Ben Abderraman Mastouri
228.997 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°56029Non immatriculée–1h20a63caMohamed Ben Ali Ben Mohamed Kordi
229.998 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°56030Non immatriculée–67a34caMohamed Ben Amara Ben Belgacem Kordi
230.999 conforme à la parcelle A du plan T.P.D n°56031–68a20caBelgacem Ben Amara Ben Belgacem Kordi
p. 769

Art. 2 - Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever lesdites parcelles.

Art. 3 - Le ministre de l'intérieur, le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 avril 2015.

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

Citer : Décret gouvernemental n° 2015-33 du 13 avril 2015, JORT n° 31 du 17 avril 2015, p. 741.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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