Présidence de la République
Par arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 22 mai 2015
Monsieur Lotfi Rekaya est nommé administrateur représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'administration de la société des services nationaux et des résidences, en remplacement de Monsieur Ibrahim Ben Ali, à compter du 24 décembre 2014.
Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2015-204 du 25 mai 2015
Monsieur Mondher Bousnina, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement.
Par décret gouvernemental n° 2015-205 du 25 mai 2015
Monsieur Karim Gharbi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement.
Par décret gouvernemental n° 2015-206 du 25 mai 2015
Madame Raoudha Ben Salah épouse Halloul, administrateur en chef à l'agence Tunis-Afrique presse, est nommée chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 6 mai 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-207 du 25 mai 2015
Monsieur Dhafer Néji, inspecteur de l'éducation sociale, est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 2 mai 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-208 du 25 mai 2015
Monsieur Aref Kheliaa est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 11 mai 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-209 du 22 mai 2015
Monsieur Mourad Ben Haj Ali, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat général.
Par décret gouvernemental n° 2015-210 du 22 mai 2015
Monsieur Habib Latrach, conseiller, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.
Par décret gouvernemental n° 2015-211 du 22 mai 2015
Madame Kalthoum Mribah, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre d'appel.
Par décret gouvernemental n° 2015-212 du 22 mai 2015
Monsieur Houssine Amara, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance.
Par décret gouvernemental n° 2015-213 du 22 mai 2015
Madame Jihene Hermi, conseiller adjoint, est nommée au grade de conseiller au tribunal administratif.
Par décret gouvernemental n° 2015-214 du 22 mai 2015
Monsieur Ezzeddine Hamdane, conseiller adjoint, est nommé au grade de conseiller au tribunal administratif.
p. 1065Par décret gouvernemental n° 2015-215 du 25 mai 2015
Est mis fin à la nomination de Monsieur Zakaria Oueslati, contrôleur général des services publics, en qualité de chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 13 avril 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-216 du 25 mai 2015
Est mis fin à la nomination de Monsieur Walid Dhahbi, contrôleur général des services publics, en qualité de chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 6 mai 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-217 du 25 mai 2015
Est mis fin à la nomination de Monsieur Fathi Ben Moussa, analyste central, en qualité de chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 6 mai 2015.
Arrêté du chef du gouvernement du 21 mai 2015, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires de documents et d'archives appelés à exercer auprès des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement (les archives nationales), le 28 juillet 2015 et jours suivant, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires de documents et d'archives appelés à exercer auprès des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 21 mai 2015, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires adjoints de documents et d'archives appelés à exercer auprès des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement (les archives nationales), le 28 juillet 2015 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires adjoints de documents et d'archives appelés à exercer auprès des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret gouvernemental n° 2015-218 du 22 mai 2015
Madame Samia Daoula, magistrat de troisième grade, est détachée auprès du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 1er avril 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-219 du 22 mai 2015
Est mis fin au détachement de Monsieur Faïçal Ajina, magistrat de troisième grade auprès du ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique (l'instance nationale des télécommunications), à compter du 1er avril 2015.
Arrêté du ministre de la justice du 21 mai 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Mohamed Lassaad Thabti, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Gabès, une délégation de signature de tous les documents se…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice du 22 mai 2015
Madame et Messieurs dont les noms suivent, sont inscrits sur la liste des médecins ayant le certificat d'aptitude à l'évaluation du dommage corporel :
Circonscription du Tribunal de Première Instance de Tunis
- Soumaia Jemili : 38 rue 8600 Charguia 1 Tunis.
Circonscription du Tribunal de Première Instance de l'Ariana
- Hamadi Jemni : Direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.
Circonscription du Tribunal de Première Instance de Bizerte
- Sami Bouchoucha : Service de chirurgie générale, à l'hôpital universitaire « Habib Bougatfa » Bizerte.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 21 mai 2015, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - En application des dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, Monsieur Sami Mhamdi, conseiller des services publics, chef de cabinet du ministre de la défense nationale, est habilité à signer par délégation du ministre de la défense nationale, les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 21 mai 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du 1er paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Sami Mhamdi, conseiller des services publics, chef de cabinet du ministre de la défense nationale, est habilité à signer par délégation du ministre de la défense nationale,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 21 mai 2015, portant délegation de signature
Article premier - Monsieur Sami Mhamdi, conseiller des services publics, chef de cabinet du ministre de la défense nationale, est habilité à signer par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes intéressant le contentieux du ministère dans le cadre des dispositions de l'article 33 (nouveau) de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales et du ministre des finances du 22 mai 2015, portant modification du statut de la mutuelle de l'armée nationale
Article premier - Sont approuvées, les modifications apportées au statut de la mutuelle de l'armée nationale et annexées (1) au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret gouvernemental n° 2015-220 du 21 mai 2015, portant création d'une nouvelle délégation au gouvernorat de Sidi Bouzid et modifiant le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République
Article premier - Est créée au gouvernorat de Sidi Bouzid une nouvelle délégation portant le nom de la délégation d' « Essaïda ».
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2015-221 du 21 mai 2015, modifiant le décret n° 2008-2553 du 7 juillet 2008, fixant les taux des redevances revenant au comité général des assurances et prévues par l'article 198 du code des assurances ainsi que leurs montants et les modalités de leur perception
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article premier du décret n° 2008-2553 du 7 juillet 2008 et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-222 du 21 mai 2015, fixant la composition et les modalités de gestion du conseil national des normes des comptes publics
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe la composition et les modalités de gestion du conseil national des normes des comptes publics, en application de l'article 68 bis du code de la comptabilité publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 21 mai 2015, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - En application des dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 21 mai 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Ouerghi, directeur général du financement au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 21 mai 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le colonel major Taher Ellafi, directeur des affaires financières à la direction générale des douanes au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par décret gouvernemental n° 2015-223 du 22 mai 2015
Monsieur Mohamed Kaddour, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Kerkennah.
En application des dispositions du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-224 du 22 mai 2015
Le docteur Hichem Belhadj Youssef, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Monastir.
Arrêté du ministre de la santé du 22 mai 2015, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - En application des dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 mai 2015, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 29 juillet 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 mai 2015, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'éducateur spécialisé
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 23 juillet 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'éducateur spécialisé.
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret gouvernemental n° 2015-225 du 22 mai 2015
Monsieur Ali Dhokar, administrateur en chef, est nommé dans le grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret gouvernemental n° 2015-226 du 22 mai 2015
Madame Hajer Harmel Ben Youssef, administrateur en chef, est nommée dans le grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret gouvernemental n° 2015-227 du 22 mai 2015
Monsieur Jalel Khlaifi, administrateur conseiller, est nommé dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret gouvernemental n° 2015-228 du 22 mai 2015
Monsieur Tarek Mahjoub, administrateur conseiller, est nommé dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 21 mai 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mustapha Hassen, directeur général des services destinés aux demandeurs de formation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 21 mai 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Zohra Ben Salem Rouissi, directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, est…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2015-229 du 21 mai 2015, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Bembla de la délégation de Bembla, au gouvernorat de Monastir
Article premier - Les limites du périmètre public irrigué de Bembla de la délégation de Bembla, au gouvernorat de Monastir qui compte cent quarante et un hectares (141 ha) sont modifiées, et ce, par la soustraction d'une parcelle de terre d'une superficie d'un hectare soixante et un ares (1.61.00 ha), pour la…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 22 mai 2015, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - En application des dispositions de l'article 51- (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et du…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 22 mai 2015
Monsieur Abdelmalak Saadaoui est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la société tunisienne des industries de raffinage, et ce, en remplacement de Monsieur Hedi Trabelsi.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret gouvernemental n° 2015-230 du 22 mai 2015
Monsieur Habib Ahmed, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation de deux projets de
construction de l'espace universitaire de recherche multidisciplinaires et du centre de recherche en sciences et technologie du textile de Monastir, relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret gouvernemental n° 2015-231 du 22 mai 2015
Madame Souad Achour, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de la viabilisation du pôle technologique de Sidi Thabet, relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret gouvernemental n° 2015-232 du 22 mai 2015
Madame Meriem Welhezi épouse Barhoumi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la comptabilité et de l'ordonnancement à la direction des affaires financières, relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret gouvernemental n° 2015-233 du 22 mai 2015
Monsieur Mohamed Hmida Mizouni, architecte en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des programmes et des conventions d'études à la direction des programmes et agréments, relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret gouvernemental n° 2015-234 du 22 mai 2015
Monsieur Hamza Jaballah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle des travaux (lot génie civil) à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du nouvel hôpital universitaire de Sfax, relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
p. 1080Par décret gouvernemental n° 2015-235 du 25 mai 2015
Monsieur Mohamed Belhaj Ammar, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la supervision et du suivi des travaux d'exécution des composantes renforcement du réseau et construction des ouvrages d'art à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement et de modernisation du réseau routier classé de l'Etat financé par la banque africaine du développement, relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 mai 2015, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux spécialité génie civil au titre de l'année 2015
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 20 juillet 2015 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux spécialité génie civil.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 mai 2015, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux au titre de l'année 2015
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 20 juillet 2015 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 mai 2015, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'urbanistes principaux au titre de l'année 2015
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire le 20 juillet 2015 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'urbanistes principaux.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Par décret gouvernemental n° 2015-236 du 22 mai 2015
Monsieur Mohamed Habib Dimassi est nommé président-directeur général de la société tunisienne des marchés de gros, et ce, à compter du 18 mars 2015.
Ministère de l'environnement et du développement durable
Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 21 mai 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement et du développement durable, le 21 juillet 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 21 mai 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement et du développement durable, le 1er septembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par décret gouvernemental n° 2015-237 du 22 mai 2015
Monsieur Nabil Kallala, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé directeur général de l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, à compter du 16 juin 2014.
Par décret gouvernemental n° 2015-238 du 22 mai 2015
Monsieur Adnène Louhichi, directeur de recherches archéologiques et historiques, est déchargé des fonctions de directeur général de l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, à compter du 16 juin 2014.
Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret gouvernemental n° 2015-239 du 22 mai 2015
Monsieur Khaled Meddeb Hammrouni, administrateur en chef, est nommé dans le grade d'administrateur général.
Lire le texte intégral →