Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, la charte portant création et organisation du réseau régional d'échange d'informations et d'expertise dans le secteur de la gestion des déchets « SWEEP-NET », annexée à la présente loi organique.
La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 15 juin 2015.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi