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Loi organique n° 2015-25 du 8 juillet 2015, portant approbation de l'accord de coopération technique au titre de l'année 2012, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne (1)

Publié au Journal Officiel n° 55 du 10 juillet 2015, page 1504

Au nom du peuple,

L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvé, l'accord de coopération technique au titre de l'année 2012, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne, conclu à Tunis le 19 janvier 2015.

La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 8 juillet 2015.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

p. 1505

Citer : Loi organique n° 2015-25 du 8 juillet 2015, JORT n° 55 du 10 juillet 2015, p. 1504.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.