Décret gouvernemental n° 2015-1096 du 20 août 2015, portant modification du décret n° 2014-4511 du…

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 31,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 2014-59 du 26 décembre 2014, portant loi de finances pour l'année 2015 telle que modifiée par la loi n° 2015-30 du 18 août 2015, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2015,

p. 2008

Vu le décret n° 99-529 du 8 mars 1999, fixant la nomenclature des dépenses du budget de l'Etat, tel que modifié par le décret n° 2012-3407 du 31 décembre 2012,

Vu le décret n° 2014-4511 du 30 décembre 2014, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2014 -59 du 26 décembre 2014, portant loi de finances pour l'année 2015.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Sont modifiées les dispositions des articles premier et 2 du décret n° 2014-4511 du 30 décembre 2014, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2014 -59 du 26 décembre 2014, portant loi de finances pour l'année 2015 comme suit :

Article premier (nouveau) - Les crédits afférents aux dépenses du titre I du budget de l'Etat pour l'année 2015, sont répartis par parties et articles conformément au tableau «A modifié » annexé au présent décret gouvernemental.

Article 2 (nouveau) - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement afférents aux dépenses du titre II du budget de l'Etat pour l'année 2015, sont répartis par parties et articles conformément aux tableaux "B modifié" et "C modifié" annexés au présent décret gouvernemental.

Les crédits inscrits au tableau "C modifié" ont un caractère évaluatif.

Art. 2 - Les chefs d'administrations et les ordonnateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 août 2015.

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

p. 2009

TABLEAU "A modifié" - DEPENSES DU TITRE I
POUR L'ANNEE 2015
en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
01		CHAPITRE PREMIER: ASSEMBLÉE DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
	01.100	Rémunérations Publiques	18 940 000
	01.101	Rémunération des pouvoirs publics	10 186 000
	01.102	Rémunération du personnel permanent	8 601 000
02		Rémunération du personnel non permanent	153 000
	02.200	Moyens des Services	2 180 000
	02.201	Dépenses spéciales de Souveraineté	1 078 000
03		Dépenses de fonctionnement des services publics	1 102 000
	03.302	Interventions publiques	875 000
	03.305	Interventions dans le domaine social	240 000
	03.307	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	12 000
		Contributions aux Organismes Internationaux	623 000
		TOTAL DU CHAPITRE 1 =	21 995 000
01		CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
	01.100	Rémunérations Publiques	61 260 000
	01.101	Rémunération des pouvoirs publics	2 800 000
	01.102	Rémunération du personnel permanent	57 521 000
	01.124	Rémunération du personnel non permanent	441 000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	34 000
02		Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	464 000
	02.200	Moyens des Services	15 698 000
	02.201	Dépenses spéciales de Souveraineté	6 009 000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	8 984 000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	407 000
03		Interventions Publiques	5 823 000
	03.300	Transferts	215 000
	03.301	Interventions à caractère général	1 205 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	601 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	3 000
	03.308	Subventions aux Etablissements Constitutionnels	3 784 000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	6 000
	03.325	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	9 000
		TOTAL DU CHAPITRE 2 =	82 781 000

p. 2010

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
01		CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
	01.100	Rémunérations Publiques	93 342 000
	01.101	Rémunération des pouvoirs publics	2 351 000
	01.102	Rémunération du personnel permanent	52 278 000
	01.124	Rémunération du personnel non permanent	1 207 000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	711 000
02		Moyens des Services	36 795 000
	02.200	Dépenses spéciales de Souveraineté	8 588 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	148 000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	6 186 000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	2 124 000
03		Interventions Publiques	130 000
	03.300	Transferts	21 989 000
	03.301	Interventions à caractère général	15 441 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	94 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	2 135 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	75 000
	03.308	Subventions aux Etablissements Constitutionnels	76 000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	390 000
	03.325	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	3 468 000
		TOTAL DU CHAPITRE 3 =	123 919 000
01		CHAPITRE 4 : MINISTERE DE L'INTERIEUR
	01.100	Rémunérations Publiques	1 581 452 000
	01.101	Rémunération des pouvoirs publics	376 000
	01.102	Rémunération du personnel permanent	1 428 028 000
	01.116	Rémunération du personnel non permanent	44 968 000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	7 500 000
02		Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	580 000
	02.200	Moyens des Services	100 000 000
	02.201	Dépenses spéciales de Souveraineté	208 810 000
	02.216	Dépenses de fonctionnement des services publics	3 700 000
	02.224	Frais de fonctionnement des services à l'étranger	193 760 000
03		Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	850 000
	03.300	Interventions Publiques	10 500 000
	03.301	Transferts	407 142 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	173 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	385 500 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	18 980 000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	24 000
		TOTAL DU CHAPITRE 4 =	721 000
			2 197 404 000

p. 2011

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
01		CHAPITRE 5 : MINISTERE DE LA JUSTICE
		1- JUSTICE
		Rémunérations Publiques	326 073 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	488 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	323 654 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	1 041 000
02	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	890 000
		Moyens des Services	57 867 000
	02.200	Dépenses spéciales de Souveraineté	200 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	18 056 000
03	02.202	Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics	00001 00
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	38 611 000
		Interventions Publiques	5 640 000
	03.300	Transferts	1 950 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	2 650 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	40 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	201 000
03.324		Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	799 000
		SOUS TOTAL 1 =	389 580 000
01		2- DROITS DE L'HOMME ET LA JUSTICE TRANSITIONELLE
		Rémunérations Publiques	820 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	814 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	6 000
02		Moyens des Services	166 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	166 000
03		Interventions Publiques	32 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	32 000
		SOUS TOTAL 2 =	1 018 000
		TOTAL DU CHAPITRE 5 =	390 598 000
01		CHAPITRE 6 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
		Rémunérations Publiques	125 977 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	283 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	14 424 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	120 000
	01.116	Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger	111 145 000
02		Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	5 000
		Moyens des Services	58 144 000
	02.200	Dépenses spéciales de Souveraineté	97 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	6 249 000
	02.216	Frais de fonctionnement des services à l'étranger	51 768 000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	30 000

p. 2012

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
03		Interventions Publiques	18 974 000
	03.301	Interventions à caractère général	1 910 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	000200
	03.304	Interventions dans le domaine de la recherche scientifique	10 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	16 404 000
	03.316	Interventions des services à l'étranger	450 000
		TOTAL DU CHAPITRE 6=	203 095 000
		CHAPITRE 7 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
01		Rémunérations Publiques	1 155 378 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	300 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	1 150 092 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	649 000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	640 000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	3 697 000
		Moyens des Services	139 134 000
02		Dépenses spéciales de Souveraineté	1 000 000
	02.200	Dépenses de fonctionnement des services publics	118 383 000
	02.201	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	18 727 000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	1 024 000
	02.225	Interventions Publiques	23 686 000
	03.300	Transferts	18 000 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	5 400 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	000120
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	140 000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	26 000
		TOTAL DU CHAPITRE 7 =	1 318 198 000
		CHAPITRE 8: MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
01		Rémunérations Publiques	60 694 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	151 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	15 932 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	44 611 000
		Moyens des Services	13 314 000
02		Dépenses de fonctionnement des services publics	986 000
	02.201	Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics	12 063 000
	02.202	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	265 000
	02.224	Interventions Publiques	10 051 000
03		Transferts	9 300 000
	03.300	Interventions dans le domaine social	360 000
	03.302	Interventions dans le domaine de la recherche scientifique	100 000
	03.304	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	290 000
	03.305	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	1 000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	1 000
		TOTAL DU CHAPITRE 8 =	84 059 000
		CHAPITRE 9: MINISTERE DES FINANCES
01		Rémunérations Publiques	453 814 000
	01.136	Rémunération publique par programme	453 692 000
	01.137	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	122 000

p. 2013

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
02	02.236	Moyens des Services Dépenses des moyens et services par programme	37 380 000 36 620 000
	02.237	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme	760 000
03	03.336	Interventions Publiques Dépenses des interventions publiques par programme	2 060 000 2 060 000
TOTAL DU CHAPITRE 9=			493 254 000
01	01.136	CHAPITRE 10 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L'INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
	01.138	1- DEVELOPPEMENT
		Rémunérations Publiques	39 220 000
		Rémunération publique par programme	5 762 000
		Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	33 458 000
02	02.236	Moyens des Services Dépenses des moyens et services par programme	5 211 000 1 261 000
	02.238	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme	3 950 000
03	03.336	Interventions Publiques Dépenses des interventions publiques par programme	1 275 000 383 000
	03.338	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme	892 000
SOUS TOTAL 1 =			45 706 000
01	01.136	2- COOPERATION INTERNATIONALE
	01.138	Rémunérations Publiques	11 575 000
		Rémunération publique par programme	3 645 000
		Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	7 930 000
02	02.236	Moyens des Services Dépenses des moyens et services par programme	2 776 000 1 216 000
	02.238	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme	1 560 000
03	03.336	Interventions Publiques Dépenses des interventions publiques par programme	136 000 106 000
	03.338	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme	30 000
SOUS TOTAL 2 =			14 487 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =			60 193 000
01	01.136	CHAPITRE 11 : MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
	01.136	Rémunérations Publiques	31 357 000
		Rémunération publique par programme	31 357 000
02	02.236	Moyens des Services Dépenses des moyens et services par programme	3 137 000 3 137 000
03	03.336	Interventions Publiques Dépenses des interventions publiques par programme	133 000 133 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 =			34 627 000

p. 2014

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
01		CHAPITRE 12: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
		Rémunérations Publiques	469 436 000
	01.136	Rémunération publique par programme	424 157 000
	01.137	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	4 561 000
02	01.138	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	40 718 000
		Moyens des Services	31 702 000
	02.236	Dépenses des moyens et services par programme	6 089 000
	02.237	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme	21 849 000
	02.238	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme	3 764 000
		Interventions Publiques	3 780 000
	03.336	Dépenses des interventions publiques par programme	3 161 000
	03.337	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme	454000
	03.338	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme	165 000
		TOTAL DU CHAPITRE 12 =	504 918 000
01		CHAPITRE 13: MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES MINES
		Rémunérations Publiques	28 016 000
	01.136	Rémunération publique par programme	8 436 000
	01.138	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	19 580 000
02		Moyens des Services	5 099 000
	02.236	Dépenses des moyens et services par programme	3 060 000
	02.238	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme	2 039 000
		Interventions Publiques	1 286 896 000
03	03.336	Dépenses des interventions publiques par programme	1 286 646 000
	03.338	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme	250 000
		TOTAL DU CHAPITRE 13 =	1 320 011 000
01		CHAPITRE 14: MINISTERE DU COMMERCE
		Rémunérations Publiques	41 401 000
	01.136	Rémunération publique par programme	25 928 000
	01.137	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	1 374 000
	01.138	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	14 099 00

p. 2015

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
02	02.236	Moyens des Services Dépenses des moyens et services par programme	6 997 000 3 662 000
	02.237	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme	428 000
	02.238	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme	2 907 000
03	03.336	Interventions Publiques Dépenses des interventions publiques par programme	1 549 571 000 1 549 566 000
	03.338	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme	5 000
		TOTAL DU CHAPITRE 14 =	1 597 969 000
		CHAPITRE 15: MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
01	01.100	Rémunérations Publiques Rémunération des pouvoirs publics	14 356 000 114 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	12 223 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	440 000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	1 579 000
02	02.201	Moyens des Services Dépenses de fonctionnement des services publics	2 699 000 1 290 000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics	1 409 000
03	03.302	Interventions Publiques Interventions dans le domaine social	2 029 000 270 000
	03.304	Interventions dans le domaine de la recherche scientifique	6 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l’enfance	2 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	915 000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention	836 000
		TOTAL DU CHAPITRE 15 =	19 084 000
		CHAPITRE 16: MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
01	01.136	Rémunérations Publiques Rémunération publique par programme	43 165 000 1 950 000
	01.137	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	2 450 000
	01.138	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	38 765 000
02	02.236	Moyens des Services Dépenses des moyens et services par programme	10 000 000 500 000
	02.237	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme	700 000
	02.238	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme	8 800 000
03	03.336	Interventions Publiques Dépenses des interventions publiques par programme	530 000 200 000
	03.338	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme	330 000
		TOTAL DU CHAPITRE 16 =	53 695 000

p. 2016

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
01		CHAPITRE 17 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
		Rémunérations Publiques	82 448 000
	01.136	Rémunération publique par programme	81 060 000
	01.137	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	1 274 000
02	01.139	Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger par programme	113 000
		Moyens des Services	54 633 000
	02.236	Dépenses des moyens et services par programme	54 609 000
03	02.239	Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme	24 000
		Interventions Publiques	762 000
	03.336	Dépenses des interventions publiques par programme	762 000
		TOTAL DU CHAPITRE 17 =	137 843 000
01		CHAPITRE 18 : MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
		Rémunérations Publiques	24 877 000
	01.136	Rémunération publique par programme	6 666 000
02	01.138	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	18 211 000
		Moyens des Services	4 401 000
	02.236	Dépenses des moyens et services par programme	2 233 000
03	02.237	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme	100 000
	02.238	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme	2 068 000
		Interventions Publiques	12 510 000
03	03.336	Dépenses des interventions publiques par programme	11 961 000
	03.337	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme	250 000
	03.338	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme	299 000
		TOTAL DU CHAPITRE 18=	41 788 000
01		CHAPITRE 19: MINISTERE DU TRANSPORT
		Rémunérations Publiques	15 175 000
	01.136	Rémunération publique par programme	11 455 000
02	01.138	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	3 720 000
		Moyens des Services	2 343 000
	02.236	Dépenses des moyens et services par programme	2 343 000
03		Interventions Publiques	416 678 000
	03.336	Dépenses des interventions publiques par programme	416 678 000
		TOTAL DU CHAPITRE 19 =	434 196 000

p. 2017

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
01		CHAPITRE 20: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
		Rémunérations Publiques	94 179 000
	01.136	Rémunération publique par programme	90 750 000
	01.137	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	123 000
02	01.138	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	3 306 000
		Moyens des Services	8 593 000
	02.236	Dépenses des moyens et services par programme	2 265 000
	02.237	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme	5 498 000
03	02.238	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme	830 000
		Interventions Publiques	38 980 000
	03.336	Dépenses des interventions publiques par programme	22 237 000
	03.337	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme	11 083 000
	03.338	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme	5 660 000
		TOTAL DU CHAPITRE 20 =	141 752 000
01		CHAPITRE 21: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
		1- Jeunesse
		Rémunérations Publiques	60 559 000
	01.136	Rémunération publique par programme	59 244 000
02	01.137	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	1 315 000
		Moyens des Services	5 715 000
	02.236	Dépenses des moyens et services par programme	1 377 000
03	02.237	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme	4 338 000
		Interventions Publiques	3 731 000
	03.336	Dépenses des interventions publiques par programme	2 238 000
	03.337	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme	1 493 000
		SOUS TOTAL 1 =	70 005 000
01		2- Sport
		Rémunérations Publiques	287 455 000
	01.136	Rémunération publique par programme	281 793 000
	01.137	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	1 362 000
	01.138	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	4 300 000

p. 2018

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
02		Moyens des Services	9 525 000
	02.236	Dépenses des moyens et services par programme	2 516 000
	02.237	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme	5 729 000
	02.238	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme	1 280 000
03		Interventions Publiques	36 113 000
	03.336	Dépenses des interventions publiques par programme	34 346 000
	03.337	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme	1 767 000
		SOUS TOTAL 2 =	333 093 000
		TOTAL DU CHAPITRE 21 =	403 098 000
		CHAPITRE 22: MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE
		1- Femme
01		Rémunérations Publiques	2 897 000
	01.136	Rémunération publique par programme	1 808 000
	01.138	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	1 089 000
02		Moyens des Services	432 000
	02.236	Dépenses des moyens et services par programme	216 000
	02.238	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme	216 000
03		Interventions Publiques	10 712 000
	03.336	Dépenses des interventions publiques par programme	10 712 000
		SOUS TOTAL 1 =	14 041 000
		2- Enfance
01		Rémunérations Publiques	61 385 000
	01.136	Rémunération publique par programme	61 325 000
	01.137	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	60 000
02		Moyens des Services	6 926 000
	02.236	Dépenses des moyens et services par programme	1 332 000
	02.237	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme	5 594 000
03		Interventions Publiques	3 625 000
	03.336	Dépenses des interventions publiques par programme	698 000
	03.337	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme	2 927 000
		SOUS TOTAL 2 =	71 936 000
		TOTAL DU CHAPITRE 22 =	85 977 000

p. 2019

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
01		CHAPITRE 23: MINISTERE DE LA SANTE
		Rémunérations Publiques	1 391 018 000
	01.136	Rémunération publique par programme	1 338 048 000
	01.137	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	8 380 000
	01.138	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	44 590 000
02		Moyens des Services	100 700 000
	02.236	Dépenses des moyens et services par programme	7 100 000
	02.237	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme	88 264 000
	02.238	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme	5 336 000
		Interventions Publiques	4 990 000
03		Dépenses des interventions publiques par programme	4 550 000
	03.336	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme	440 000
		TOTAL DU CHAPITRE 23 =	1 496 708 000
01		CHAPITRE 24: MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
		Rémunérations Publiques	130 110 000
	01.136	Rémunération publique par programme	115 006 000
	01.137	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	1 154 000
	01.138	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	13 950 000
02		Moyens des Services	14 512 000
	02.236	Dépenses des moyens et services par programme	6 992 000
	02.237	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme	4 720 000
	02.238	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme	2 800 000
		Interventions Publiques	588 484 000
03		Dépenses des interventions publiques par programme	587 506 000
	03.336	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme	978 000
		TOTAL DU CHAPITRE 24 =	733 106 000
01		CHAPITRE 25: MINISTERE DE L'EDUCATION
		Rémunérations Publiques	3 692 940 000
	01.136	Rémunération publique par programme	3 689 767 000
	01.137	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	250 000
	01.138	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	2 923 000

p. 2020

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
02		Moyens des Services	93 372 000
	02.236	Dépenses des moyens et services par programme	15 304 000
	02.237	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme	77 068 000
	02.238	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme	1 000 000
03		Interventions Publiques	44 725 000
	03.336	Dépenses des interventions publiques par programme	10 238 000
	03.337	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme	34 440 000
	03.338	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme	47 000
		TOTAL DU CHAPITRE 25 =	3 831 037 000
		CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
		1- Enseignement Supérieur
		Rémunérations Publiques	955 277 000
01	01.136	Rémunération publique par programme	918 837 000
	01.137	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	29 758 000
	01.138	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	5 351 000
	01.139	Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger par programme	1 331 000
02		Moyens des Services	83 316 000
	02.236	Dépenses des moyens et services par programme	4 723 000
	02.237	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme	77 065 000
	02.238	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme	1 358 000
	02.239	Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme	170 000
03		Interventions Publiques	165 893 000
	03.336	Dépenses des interventions publiques par programme	145 455 000
	03.337	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme	19 910 000
	03.338	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme	509 000
	03.339	Interventions des services à l'étranger par programme	19 000
		SOUS TOTAL 1 =	1 204 486 000
		2- Recherche Scientifique
01		Rémunérations Publiques	39 802 000
	01.136	Rémunération publique par programme	35 032 000
	01.137	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	76 000
	01.138	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	4 694 000

p. 2021

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
02		Moyens des Services	3 868 000
	02.236	Dépenses des moyens et services par programme	847 000
	02.237	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme	472 000
	02.238	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme	2 549 000
03		Interventions Publiques	1 725 000
	03.336	Dépenses des interventions publiques par programme	1 340 000
	03.337	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme	95 000
	03.338	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme	290 000
		SOUS TOTAL 2 =	45 395 000
		TOTAL DU CHAPITRE 26=	1 249 881 000
		CHAPITRE 27: MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
01		Rémunérations Publiques	236 571 000
	01.136	Rémunération publique par programme	12 468 000
	01.138	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	224 103 000
02		Moyens des Services	27 123 000
	02.236	Dépenses des moyens et services par programme	2 667 000
	02.238	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme	24 456 000
03		Interventions Publiques	1 444 000
	03.336	Dépenses des interventions publiques par programme	130 000
	03.338	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme	1 314 000
		TOTAL DU CHAPITRE 27 =	265 138 000
		CHAPITRE 28 : CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE	1 000 000
03	03.308	Subventions aux Etablissements Constitutionnels	1 000 000
		TOTAL DU CHAPITRE 28 =	1 000 000
		CHAPITRE 29 : INSTANCE SUPERIEURE INDEPENDANTE POUR LES ELECTIONS	20 000 000
03	03.308	Subventions aux Etablissements Constitutionnels	20 000 000
		TOTAL DU CHAPITRE 29 =	20 000 000

p. 2022

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
03	03.308	CHAPITRE 30: INSTANCE DE LA VERITE ET DE LA DIGNITE Subventions aux Etablissements Constitutionnels	10 000 000
		TOTAL DU CHAPITRE 30 =	10 000 000
		CHAPITRE 31 : DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES Dépenses de Gestion Imprévues Dépenses de Gestion Imprévues et non réparties	150 876 000
04	04.400	TOTAL DU CHAPITRE 31 =	150 876 000
		CHAPITRE 32 : INTERETS DE LA DETTE PUBLIQUE Intérêts de la Dette Publique	1 750 000 000
		Intérêts de la Dette Intérieure	970 000 000
		Intérêts de la Dette Extérieure	780 000 000
		TOTAL DU CHAPITRE 32 =	1 750 000 000
		TOTAL GENERAL =	19 258 200 000

p. 2023

TITRE II

TABLEAU "B modifié":

Crédits d'engagement et crédits de paiement pour l'année 2015

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 1 : ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
		Investissements directs	510 000	788 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	210 000	488 000
	06.604	- Equipements administratifs	250 000	250 000
	06.605	- Programmes informatiques	50 000	50 000
		TOTAL DU CHAPITRE 1 =	510 000	788 000
06		CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
		Investissements directs	4 098 000	3 913 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	830 000	622 000
	06.604	- Equipements administratifs	2 223 000	2 196 000
	06.605	- Programmes informatiques	145 000	145 000
	06.610	- Résidences présidentielles	900 000	950 000
07		Financement public	745 000	725 000
	07.800	- Investissements dans le domaine de l'administration générale	225 000	225 000
	07.807	Subventions d'investissement au profit des institutions constitutionnelles	520 000	500 000
		TOTAL DU CHAPITRE 2 =	4 843 000	4 638 000
06		CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
		Investissements directs	745 000	2 064 000
	06.600	- Etudes générales		10 000
	06.603	- Bâtiments administratifs		1 145 000
	06.604	- Equipements administratifs	615 000	494 000
	06.605	- Programmes informatiques		172 000
	06.606	- Formation	15 000	60 000
	06.613	- Dépenses des corps constitutionnels	90 000	158 000
	06.614	- Études, publications et documents	25 000	25 000
		Financement public	3 480 000	2 979 000
07	07.800	- Investissements dans le domaine de l'administration générale	385 000	360 000
	07.803	- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	35 000	30 000
	07.805	- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	3 030 000	2 564 000
	07.807	Subventions d'investissement au profit des institutions constitutionnelles	30 000	25 000
		TOTAL DU CHAPITRE 3=	4 225 000	5 043 000
06		CHAPITRE 4 : MINISTERE DE L'INTERIEUR
		Investissements directs	468 900 000	271 430 000
	06.601	- Acquisition de terrains	100 000	100 000
	06.602	- Acquisition de bâtiments	200 000	300 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	24 270 000	23 200 000
	06.604	- Equipements administratifs	34 100 000	12 350 000

p. 2024

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
07	06.605	- Programmes informatiques	17 500 000	12 500 000
	06.606	- Formation	10 910 000	4 760 000
	06.607	- Dépenses d'insertion et de publication	20 000	20 000
	06.631	- Infrastructure de la sûreté intérieure	43 100 000	20 200 000
	06.632	- Equipements de la sûreté nationale	332 200 000	192 090 000
	06.633	- Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale	4 500 000	3 910 000
	06.634	- Equipements de l'administration régionale	000 0002	000 0002
		Financement public	154 800 000	113 300 000
	07.800	- Investissements dans le domaine de l'administration générale	58 000 000	57 500 000
	07.810	- Interventions dans le domaine économique	95 000 000	54 000 000
	07.811	- Interventions dans le domaine social	1 800 000	1 800 000
		TOTAL DU CHAPITRE 4 =	623 700 000	384 730 000
		CHAPITRE 5 : MINISTERE DE LA JUSTICE
		1- LA JUSTICE
		Investissements directs	24 630 000	39 582 000
	06.601	- Acquisition de terrains	200 000	200 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	250 000	3 762 000
	06.604	- Equipements administratifs	1 000 000	1 000 000
	06.605	- Programmes informatiques	1 300 000	1 100 000
	06.606	- Formation	800 000	1 300 000
	06.607	- Dépenses d'insertion et de publication		20 000
	06.638	- Construction et aménagement des Justices Cantonales	3 180 000	8 000 000
	06.639	- Construction et aménagement des Tribunaux de Première Instance	2 300 000	3 000 000
	06.640	- Construction et aménagement des Cours d'Appel et de Cassation	200 000	1 400 000
	06.641	- Equipement des juridictions	500 000	500 000
	06.642	- Projets de rééducation sociale	14 200 000	18 600 000
	06.672	- Etudes foncières	700 000	700 000
		Financement public	300 000	300 000
07.811	- Interventions dans le domaine social	300 000	300 000
	SOUS TOTAL 1 =	24 930 000	39 882 000
	2- DROITS DE L'HOMME ET LA JUSTICE TRANSITIONELLE
	Investissements directs	171 000	224 000
06.603	- Bâtiments administratifs	171 000	184 000
06.604	- Equipements administratifs		40 000
	SOUS TOTAL 2 =	171 000	224 000
		TOTAL DU CHAPITRE 5 =	25 101 000	40 106 000
06		CHAPITRE 6 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
		Investissements directs	4 505 000	4 158 000
	06.603	- Bâtiments administratifs		150 000
	06.604	- Equipements administratifs		100 000
	06.605	- Programmes informatiques	50 000	50 000
	06.645	- Construction des postes diplomatiques à l'étranger		50 000
	06.646	- Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger	3 800 000	3 153 000
	06.647	- Equipement des postes diplomatiques à l'étranger	655 000	655 000
		TOTAL DU CHAPITRE 6 =	4 505 000	4 158 000

p. 2025

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 7 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
	06.604	Investissements directs	674 819 000	587 319 000
	06.606	- Equipements administratifs	119 0001	119 0001
	06.608	- Formation	400 000	200 000
	06.650	- Dépenses diverses	000 0002	2 000 000
	06.651	- Infrastructure militaire	107 000 000	108 500 000
07.810	Financement public	564 300 000	475 500 000
07		- Interventions dans le domaine économique	2 850 000	2 850 000
		TOTAL DU CHAPITRE 7 =	677 669 000	590 169 000
		CHAPITRE 8 : MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
06		Investissements directs	2 715 000	1 949 000
	06.603	- Bâtiments administratifs		49 000
	06.604	- Equipements administratifs	620 000	270 000
	06.605	- Programmes informatiques	85 000	110 000
	06.656	- Projets et programmes des affaires religieuses	2 010 000	1 520 000
06		TOTAL DU CHAPITRE 8 =	2 715 000	1 949 000
		CHAPITRE 9 : MINISTERE DES FINANCES
		Investissements directs	90 153 000	93 727 000
06	06.600	- Etudes générales	2 200 000	1 158 000
	06.601	- Acquisition de terrains	311 000	311 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	1 068 000	1 523 000
	06.604	- Equipements administratifs	2 264 000	2 264 000
	06.605	- Programmes informatiques	3 174 000	3 174 000
	06.606	- Formation	150 000	180 000
	06.662	- Acquisition des bâtiments pour les services financiers	1 155 000	1 155 000
	06.663	- Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle	2 976 000	7 763 000
	06.665	- Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes	12 770 000	21 714 000
	06.666	- Equipement des services des douanes	64 085 000	54 485 000
07		Financement public	97 000 000	96 600 000
	07.811	- Interventions dans le domaine social	35 000 000	35 000 000
	07.821	- Participations	2 000 000	1 600 000
		TOTAL DU CHAPITRE 9 =	187 153 000	190 327 000
06		CHAPITRE 10 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
		1 - Développement
		Investissements directs	530 000	415 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	390 000	275 000
07		- Equipements administratifs	80 000	80 000
	06.605	- Programmes informatiques	60 000	60 000
		Financement public	649 756 000	395 498 000
	07.810	- Interventions dans le domaine économique	463 756 000	220 191 000
	07.811	- Interventions dans le domaine social	185 000 000	174 307 000
	07.812	- Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation	1 000 000	1 000 000
		SOUS TOTAL 1 =	650 286 000	395 913 000

p. 2026

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		2 - Coopération Internationale
		Investissements directs	315 000	315 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	40 000	40 000
	06.604	- Equipements administratifs	130 000	130 000
	06.605	- Programmes informatiques	75 000	75 000
	06.608	- Dépenses diverses	70 000	70 000
07		Financement public	23 850 000	23 850 000
	07.810	- Interventions dans le domaine économique	2 088 000	2 088 000
	07.821	- Participations	21 762 000	21 762 000
		SOUS TOTAL 2 =	24 165 000	24 165 000
		TOTAL DU CHAPITRE 10 =	674 451 000	420 078 000
06		CHAPITRE 11 : MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
		Investissements directs	2 295 000	3 529 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	710 000	1 509 000
	06.604	- Equipements administratifs	330 000	995 000
	06.605	- Programmes informatiques	160 000	210 000
	06.671	- Domaine privé de l'Etat	665 000	415 000
	06.672	- Affaires foncières	430 000	400 000
		TOTAL DU CHAPITRE 11 =	2 295 000	3 529 000
06		CHAPITRE 12: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
		1 - Administrations Techniques
		Investissements directs	96 404 000	66 510 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	800 000	430 000
	06.604	- Equipements administratifs	840 000	920 000
	06.605	- Programmes informatiques	700 000	600 000
	06.606	- Formation	4 488 000	3 405 000
	06.607	- Dépenses d'insertion et de publication	30 000	30 000
	06.608	- Dépenses diverses	1 500 000	600 000
	06.675	- Forêts	20 460 000	1 710 000
	06.676	- Conservation des eaux et du sol	150 000	2 650 000
	06.677	- Barrages et ouvrages hydrauliques	23 975 000	20 550 000
	06.678	- Ressources hydrauliques souterraines	2 000 000	1 090 000
	06.679	- Périmètres irrigués	10 680 000	9 020 000
	06.680	- Recherches et études agricoles	6 725 000	3 689 000
	06.681	- Eau potable	50 000	540 000
	06.682	- Vulgarisation et encadrement agricole	6 566 000	6 611 000
	06.683	- Pêche	17 430 000	14 655 000
	06.684	- Projets agricoles intégrés	10 000	10 000
07		Financement public	252 101 000	237 497 000
	07.801	- Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche	12 791 000	12 891 000
	07.804	- Investissements dans le domaine de la recherche	1 870 000	1 870 000
	07.810	- Interventions dans le domaine économique	170 240 000	153 906 000
	07.811	- Interventions dans le domaine social	67 200 000	68 830 000
		SOUS TOTAL 1 =	348 505 000	304 007 000

p. 2027

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		2 - Commissariats Régionaux du Développement Agricole
		Investissements directs	235 023 000	171 004 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	900 000	715 000
	06.604	- Equipements administratifs	2 410 000	2 410 000
	06.605	- Programmes informatiques	390 000	390 000
	06.607	- Dépenses d'insertion et de publication	177 000	177 000
	06.608	- Dépenses diverses	800 000
	06.675	- Forêts	65 000 000	57 000 000
	06.676	- Conservation des eaux et du sol	53 600 000	45 700 000
	06.678	- Ressources en eau souterraine	3 280 000	700 000
	06.679	- Périmètres irrigués	71 690 000	37 466 000
	06.680	- Recherches et études agricoles	612 000	612 000
	06.681	- Eau potable	12 510 000	10 490 000
	06.682	- Vulgarisation et encadrement agricole	10 912 000	10 432 000
	06.683	- Pêche	112 000	112 000
	06.684	- Projets agricoles intégrés	12 630 000	4 800 000
		SOUS TOTAL 2 =	235 023 000	171 004 000
		TOTAL DU CHAPITRE 12 =	583 528 000	475 011 000
		CHAPITRE 13: MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES MINES
		Investissements directs	14 910 000	20 260 000
	06	- Equipements administratifs	66 000	66 000
	06.604	- Programmes informatiques	319 000	236 000
	06.605	- Dépenses diverses	200 000	200 000
	06.608	- Recherches scientifiques générales	13 875 000	19 308 000
	06.618	- Promotion des recherches de développement et de la technologie	450 000	450 000
	06.619	Financement public	63 236 000	60 951 000
	07	- Interventions dans le domaine économique	63 236 000	60 951 000
	TOTAL DU CHAPITRE 13 =	78 146 000	81 211 000
06		CHAPITRE 14: MINISTERE DU COMMERCE
		Investissements directs	2 792 000	2 518 000
	06.600	- Etudes générales	520 000	520 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	802 000	1 130 000
	06.604	- Equipements administratifs	500 000	500 000
	06.605	- Programmes informatiques	105 000	105 000
	06.608	- Dépenses diverses	865 000	263 000
	06.608	Financement public	12 990 000	9 652 000
	07	- Interventions dans le domaine économique	12 990 000	9 652 000
		TOTAL DU CHAPITRE 14 =	15 782 000	12 170 000
06		CHAPITRE 15: MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE
		Investissements directs	11 550 000	11 306 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	250 000	250 000
	06.604	- Equipements administratifs	280 000	185 000
	06.605	- Programmes informatiques	10 040 000	7 658 000
	06.606	- Formation	570 000	1 253 000
	06.628	- Programmes communs d'informatique	410 000	1 960 000
		TOTAL DU CHAPITRE 15 =	11 550 000	11 306 000
		CHAPITRE 16: MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
		Investissements directs	650 000	559 000
06	06.605	- Programmes informatiques	20 000	20 000
	06.606	- Formation	80 000	80 000
	06.718	- Aménagement de l'environnement touristique	550 000	459 000
		TOTAL DU CHAPITRE 16 =	11 550 000	11 306 000

p. 2028

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
07		Financement public	83 071 000	67 168 000
	07.802	- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure	5 450 000	5 450 000
	07.803	- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	600 000	600 000
	07.810	- Interventions dans le domaine économique	76 990 000	61 087 000
	07.820	- Remboursement d'emprunts	31 000	31 000
		TOTAL DU CHAPITRE 16 =	83 721 000	67 727 000
06		CHAPITRE 17 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
		Investissements directs	812 440 000	558 681 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	865 000	730 000
	06.604	- Equipements administratifs	550 0001	550 0001
	06.605	- Programmes informatiques		500 000
	06.607	- Dépenses d'insertion et de publication	200 000	200 000
	06.608	- Dépenses diverses	1 200 000	1 200 000
	06.694	- Routes et ponts	653 575 000	483 041 000
	06.696	- Ouvrages maritimes	2 300 000	5 100 000
	06.698	- Protection des villes contre les inondations	10 000 000	22 100 000
	06.699	- Aménagement urbain	740 000	990 000
	06.700	- Urbanisme	4 510 000	290 000
	06.701	- Habitat	137 300 000	42 500 000
	06.707	- Aménagement du territoire	200 000	480 000
		Financement public	2 100 000	1 900 000
07		- Prêts	2 100 000	1 900 000
		TOTAL DU CHAPITRE 17 =	814 540 000	560 581 000
06		CHAPITRE 18 : MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
		Investissements directs	3 621 000	6 581 000
	06.600	- Etudes générales	10 000	20 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	200 000	10 000
	06.604	- Equipements administratifs	260 000	231 000
	06.605	- Programmes informatiques	543 000	395 000
	06.706	- Environnement	2 608 000	5 925 000
		Financement public	131 403 000	110 438 000
07		- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure	56 703 000	35 738 000
	07.823	- Equilibre financier	74 700 000	74 700 000
		TOTAL DU CHAPITRE 18 =	135 024 000	117 019 000
06		CHAPITRE 19 : MINISTERE DU TRANSPORT
		Investissements directs	432 0001	557 000
	06.600	- Etudes générales	732 000	61 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	20 000	20 000
	06.604	- Equipements administratifs	320 000	230 000
	06.605	- Programmes informatiques	160 000	176 000
	06.608	- Dépenses diverses		30 000
	06.712	- Transport terrestre	200 000	40 000
		Financement public	278 344 000	234 850 000
07		- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure	152 070 000	108 576 000
	07.820	- Remboursement d'emprunts	11 250 000	11 250 000
	07.824	- Assainissement et restructuration des établissements publics	115 024 000	115 024 000
		TOTAL DU CHAPITRE 19=	279 776 000	235 407 000

p. 2029

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 20: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
		Investissements directs	98 091 000	38 722 000
	06.600	- Etudes générales	000 0002	000 0002
	06.601	- Acquisition de terrains	100 000	100 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	170 0001	670 000
	06.604	- Equipements administratifs	607 000	607 000
	06.605	- Programmes informatiques	500 000	200 000
	06.606	- Formation	600 000	600 000
	06.728	- Centre culturels	64 860 000	16 894 000
	06.729	- Lecture publique	13 387 000	7 519 000
07	06.730	- Les arts	12 647 000	7 912 000
	06.731	- Archéologie et muséographie	2 220 000	2 220 000
		Financement public	5 575 000	5 153 000
	07.805	- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	875 0004	4 453 000
06	07.814	- Interventions dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	700 000	700 000
		TOTAL DU CHAPITRE 20 =	103 666 000	43 875 000
		CHAPITRE 21: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS I - Jeunesse
		Investissements directs	17 200 000	22 724 000
06	06.603	- Bâtiments administratifs	500 000	350 000
	06.604	- Equipements administratifs		100 000
	06.605	- Programmes informatiques	100 000	200 000
	06.735	- Construction et aménagement des centres des jeunes	13 450 000	16 724 000
	06.740	- Equipements de jeunesse	3 150 000	5 350 000
		SOUS TOTAL 1 =	17 200 000	22 724 000
06		2-Sports
		Investissements directs	64 500 000	57 400 000
	06.600	- Etudes générales	100 000	50 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	3 000 000	3 400 000
	06.604	- Equipements administratifs	900 000	950 000
	06.605	- Programmes informatiques	600 000	700 000
	06.606	- Formation	14 700 000	4 500 000
	06.735	- Construction et aménagement des centres des jeunes		300 000
	06.737	- Construction et aménagement de l'infrastructure sportive	40 000 000	41 900 000
	06.738	- Equipements de jeunesse et des sports	5 200 000	5 600 000
07		Financement public	000 0002	500 0001
	07.805	- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	000 0002	0001 500
		SOUS TOTAL 2 =	66 500 000	58 900 000
		TOTAL DU CHAPITRE 21 =	83 700 000	81 624 000

p. 2030

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06	06.605	CHAPITRE 22: MINISTERE DE LA FEMME,DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE

1 - Femme

Investissements directs

Programmes informatiques
Promotion de la femme et de la famille
Promotion sociale

Financement public

Interventions dans le domaine social | 2 455 000

30 000
240 000
2 185 000
400 000
400 000 | 1 058 000
30 000
243 000
785 000
160 000
160 000 |

07	07.811	SOUS TOTAL 1 =	2 855 000	1 218 000
06	06.603	2 - Enfance

Investissements directs

Bâtiments administratifs
Equipements administratifs
Construction et aménagement des centres de l'enfance
Equipements des établissements de l'enfance | 2 380 000

50 000
30 000
1 600 000
700 000 | 4 903 000
50 000
30 000
3 940 000
883 000 |

	06.604
	06.736
	06.739
		SOUS TOTAL 2 =	2 380 000	4 903 000
		TOTAL DU CHAPITRE 22 =	5 235 000	6 121 000
06	06.601	CHAPITRE 23 : MINISTERE DE LA SANTE

1 - Administration Centrale

Investissements directs

Acquisition de terrains
Bâtiments administratifs
Equipements administratifs
Programmes informatiques
Formation
Dépenses d'insertion et de publication
Médecine préventive
Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire
Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale
Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base
Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire
Equipement de l'infrastructure sanitaire
Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire | 162 222 000

000 0001
250 000 3
2 500 000
3 800 000
1 100 000
100 000
27 240 000
2 650 000
24 660 000
14 700 000
17 500 000
61 722 000
2 000 000 | 108 082 000
500 000
1 200 000
800 000
550 000
900 000
100 000
19 140 000
4 630 000
16 745 000
16 435 000
7 100 000
37 760 000
2 222 000 |

	06.745
	06.746
	06.747
	06.748
	06.749
	06.750
07	07.806	Financement public - Investissements dans le domaine social - Interventions dans le domaine économique	4 715 000 2 400 000 2 315 000	3 931 000 2 031 000 1 900 000
	07.810	SOUS TOTAL 1 =	166 937 000	112 013 000

p. 2031

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		2 - Etablissements Hospitaliers
	Investissements directs	29 880 000	20 190 000
06.745	- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire	18 780 000	10 000 000
06.749	- Equipement de l'infrastructure sanitaire	9 100 000	8 490 000
06.750	- Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire	2 000 000	700 0001
	SOUS TOTAL 2 =	29 880 000	20 190 000
	TOTAL DU CHAPITRE 23=	196 817 000	132 203 000
06		CHAPITRE 24 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
	Investissements directs	7 490 000	10 640 000
06.603	- Bâtiments administratifs	2 700 000	2 405 000
06.604	- Equipements administratifs	650 000	650 000
06.605	- Programmes informatiques	1 230 000	980 000
06.606	- Formation	350 000	1 615 000
06.755	- Prévention Sociale	860 000	1 360 000
06.756	- Promotion Sociale	1 700 000	3 630 000
07		Financement public	52 130 000	46 559 000
07.810	- Interventions dans le domaine économique	51 429 000	45 858 000
07.811	- Interventions dans le domaine social	701 000	701 000
	TOTAL DU CHAPITRE 24=	59 620 000	57 199 000
06		CHAPITRE 25: MINISTERE DE L'EDUCATION
	1 - Services Centraux
	Investissements directs	88 125 000	47 764 000
06.600	- Etudes générales		100 000
06.601	- Acquisition de terrains	2 000 000	1 900 000
06.603	- Bâtiments administratifs	5 600 000	4 800 000
06.604	- Equipements administratifs	2 200 000	1 550 000
06.605	- Programmes informatiques	800 000	1 600 000
06.608	- Dépenses diverses	500 000	600 000
06.761	- Construction et extension des écoles primaires	200 000	400 000
06.763	- Construction et extension des écoles préparatoires	23 755 000	7 550 000
06.765	- Construction et extension des lycées	17 620 000	6 150 000
06.767	- Construction et aménagement des internats et des réfectoires	1 650 000	1 700 000
06.768	- Equipements éducatifs	33 000 000	19 864 000
06.771	- Projets et programmes éducatifs communs	800 000	1 550 000
	Financement public	250 000	232 000
07		SOUS TOTAL 1 =	88 375 000	47 996 000
06		2 - Commissariats Régionaux de l'Education
	Investissements directs	219 024 000	116 384 000
06.761	- Construction et extension des écoles primaires	25 530 000	14 600 000
06.762	- Aménagement des écoles primaires	86 400 000	33 200 000
06.763	- Construction et extension des écoles préparatoires	8 590 000	5 300 000
06.764	- Aménagement des écoles préparatoires	27 000 000	17 700 000
06.765	- Construction et extension des lycées	9 410 000	5 400 000
06.766	- Aménagement des lycées	25 000 000	16 500 000

p. 2032

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
	06.767	- Construction et aménagement des internats et des réfectoires	14 754 000	11 544 000
06.768	- Equipements éducatifs	22 340 000	12 140 000
	SOUS TOTAL 2 =	219 024 000	116 384 000
	TOTAL DU CHAPITRE 25=	307 399 000	164 380 000
06		CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
	1- Services Centraux
	Investissements directs	41 660 000	59 580 000
06.600	- Etudes générales		30 000
06.601	- Acquisition de terrains		200 000
06.603	- Bâtiments administratifs	5 850 000	5 250 000
06.604	- Equipements administratifs	860 000	1 450 000
06.605	- Programmes informatiques	460 000	450 000
06.608	- Dépenses diverses	3 350 000	3 450 000
06.775	- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur	2 930 000	13 300 000
06.776	- Aménagement des établissements d'enseignement supérieur	6 600 000	8 550 000
06.777	- Equipement des établissements d'enseignement supérieur	6 010 000	4 750 000
06.778	- Construction et extension des établissements des œuvres universitaires	1 250 000	4 450 000
06.780	- Aménagement des établissements des œuvres universitaires	6 550 000	9 200 000
06.781	- Equipement des établissements des œuvres universitaires	2 200 000	2 200 000
06.782	- Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur	5 600 000	6 300 000
07		Financement public	1 450 000	1 450 000
07.803	- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	1 450 000	1 450 000
	SOUS TOTAL 1 =	43 110 000	61 030 000
06		2- Universités
	Investissements directs	40 940 000	21 090 000
06.604	- Equipements administratifs	3 340 000	1 660 000
06.776	- Aménagement des établissements d'enseignement supérieur	6 700 000	4 080 000
06.777	- Equipement des établissements d'enseignement supérieur	30 900 000	15 350 000
	SOUS TOTAL 2 =	40 940 000	21 090 000
06		3- Recherche Scientifique
	Investissements directs	60 830 000	43 228 000
06.600	- Etudes générales		400 000
06.601	- Acquisition de terrains	500 000	100 000
06.603	- Bâtiments administratifs	1 375 000	350 000
06.604	- Equipements administratifs	240 000	620 000
06.605	- Programmes informatiques	10 285 000	10 285 000
06.608	- Dépenses diverses	100 000	100 000
06.618	- Recherches scientifiques générales	39 700 000	26 723 000

p. 2033

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
07	06.619	- Promotion des recherches de développement et de la technologie	5 630 000	2 650 000
	06.782	- Recherche scientifique	3 000 000	2 000 000
	07.804	Financement public	395 000	860 000
		- Investissements dans le domaine de la recherche	395 000	860 000
		SOUS TOTAL 3 =	61 225 000	44 088 000
		TOTAL DU CHAPITRE 26 =	145 275 000	126 208 000
06		CHAPITRE 27: MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
		1- Emploi
		Investissements directs	1 570 000	1 279 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	700 000	560 000
	06.604	- Equipements administratifs	460 000	371 000
	06.605	- Programmes informatiques	270 000	236 000
	06.788	- Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi	120 000	96 000
	06.789	- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi	20 000	16 000
	07	Financement public	14 000 000	11 200 000
	07.806	- Investissements dans le domaine social	4 000 000	3 200 000
07.810	- Interventions dans le domaine économique	10 000 000	8 000 000
06		SOUS TOTAL 1 =	15 570 000	12 479 000
		2 - Formation Professionnelle
		Investissements directs	100 000	80 000
	06.600	- Etudes générales	100 000	80 000
	07	Financement public	1 130 000	753 000
	07.803	- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	1 130 000	753 000
		SOUS TOTAL 2 =	1 230 000	833 000
		TOTAL DU CHAPITRE 27 =	16 800 000	13 312 000
		CHAPITRE 29: INSTANCE SUPERIEURE INDEPENDANTE POUR LES ELECTIONS
		Financement public	10 000 000	8 000 000
	07.807	Subventions d'investissement au profit des institutions constitutionnelles	10 000 000	8 000 000
	TOTAL DU CHAPITRE 29 =	10 000 000	8 000 000
07		CHAPITRE 30: INSTANCE SUPERIEURE INDEPENDANTE POUR LES ELECTIONS
	07.807	Financement public	1 500 000	1 500 000
		Subventions d'investissement au profit des institutions constitutionnelles	1 500 000	1 500 000
		TOTAL DU CHAPITRE 30 =	1 500 000	1 500 000
08		CHAPITRE 31: DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
	08.900	Dépenses de développement imprévues	814 234 000	365 151 000
		- Dépenses de développement imprévues	814 234 000	365 151 000
		TOTAL DU CHAPITRE 31 =	814 234 000	365 151 000
10		CHAPITRE 32: DETTE PUBLIQUE
	10.950	Remboursement du principal de la dette publique		3 070 000 000
	10.951	- Remboursement du principal de la dette publique intérieure		1 820 000 000
		- Remboursement du principal de la dette publique extérieure		1 250 000 000
		TOTAL DU CHAPITRE 32 =		3 070 000 000
		TOTAL GENERAL =	5 953 480 000	7 275 520 000

p. 2034

TITRE II

TABLEAU "C modifié":

Crédits d'engagement et crédits de paiement sur ressources extérieures affectées pour l'année 2015

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
09	09.805	CHAPITRE 3: PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	18 000 000	18 000 000
		- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	18 000 000	18 000 000
		TOTAL DU CHAPITRE 3 =	18 000 000	18 000 000
		CHAPITRE 10 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L'INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE 1 – Développement Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	30 000 000	30 000 000
09	09.810	- Interventions dans le domaine économique	30 000 000	30 000 000
		TOTAL DU CHAPITRE 10 =	30 000 000	30 000 000
		CHAPITRE 12: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE 1 - Administrations Techniques Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	96 340 000	52 095 000
09	09.675	- Forêts	32 000 000	5 500 000
09	09.676	- Conservation des eaux et du sol		9 000 000
09	09.677	- Barrages et ouvrages hydrauliques	39 800 000	14 025 000
09	09.678	- Ressources hydrauliques souterraines		760 000
09	09.679	- Périmètres irrigués	3 300 000	3 000 000
09	09.684	- Projets agricoles intégrés	40 000	40 000
09	09.801	- Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche	11 300 000	6 000 000
09	09.811	- Interventions dans le domaine social	9 900 000	13 770 000
		Sous Total 1 =	96 340 000	52 095 000
09	09.678	2- Commissariats Régionaux du Développement Agricole	115 360 000	51 330 000
		Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées		380 000
	09.679	- Ressources hydrauliques souterraines	48 840 000	13 450 000
	09.681	- Périmètres irrigués	19 150 000	23 400 000
	09.684	- Eau potable	47 370 000	14 100 000
		- Projets agricoles intégrés
		Sous Total 2 =	115 360 000	51 330 000
		TOTAL DU CHAPITRE 12 =	211 700 000	103 425 000

p. 2035

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
09	09.608	CHAPITRE 14 : MINISTERE DU COMMERCE
		Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	5 400 000	5 400 000
		- Dépenses diverses	1 400 000	1 400 000
		- Interventions dans le domaine économique	4 000 000	4 000 000
	09.810	TOTAL DU CHAPITRE 14 =	5 400 000	5 400 000
	09	CHAPITRE 17 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
		Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	457 970 000	265 000 000
		- Routes et ponts	342 970 000	167 000 000
		09.694	- Protection des villes contre les inondations	28 000 000
	09.698	- Habitat	115 000 000	70 000 000
		TOTAL DU CHAPITRE 17 =	457 970 000	265 000 000
	09	CHAPITRE 18 : MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
		Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	10 000 000	4 200 000
		- Environnement	132 000	200 000
09.802		- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure	9 868 000	4 000 000
09	09.802	TOTAL DU CHAPITRE 18 =	10 000 000	4 200 000
		CHAPITRE 19: MINISTERE DU TRANSPORT
		Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées		9 715 000
		- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure		9 715 000
		TOTAL DU CHAPITRE 19 =		9 715 000
09	09.728	CHAPITRE 20: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
		Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	102 000 000
		- Centre culturels	102 000 000
		TOTAL DU CHAPITRE 20 =	102 000 000
09	06.763	CHAPITRE 25: MINISTERE DE L'EDUCATION
		Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	40 940 000	3 490 000
		- Construction et extension des écoles préparatoires	19 300 000	1 750 000
	06.765	- Construction et extension des lycées	21 640 000	1 740 000
		TOTAL DU CHAPITRE 25 =	40 940 000	3 490 000

p. 2036

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
09	09.775	CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
		1- Services Centraux
		Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	1 300 000	00010015
		- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur	700 000	9 000 000
		- Equipement des établissements d'enseignement supérieur		4 000 000
		- Construction et extension des établissements des œuvres universitaires	600 000	2 100 000
	09.777	SOUS TOTAL 1 =	1 300 000	00010015
	09.600	3- Recherche Scientifique
		Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	9 390 000	10 150 000
		- Etudes générales		350 000
		- Recherches scientifiques générales	9 390 000	9 800 000
SOUS TOTAL 3 =		9 390 000	10 150 000
	TOTAL DU CHAPITRE 26 =	10 690 000	25 250 000
		TOTAL GENERAL =	886 700 000	464 480 000

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