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DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
Assemblée
Par décret gouvernemental n° 2015-1234 du 14 septembre 2015
Madame Hajer Sahraoui épouse Rezgui, conseiller des services publics, est nommée chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général du comité général des services communs à l'assemblée des représentants du peuple, à compter du 27 juillet 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-1235 du 14 septembre 2015
Monsieur Boulbaba Hedhili, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple, à compter du 27 juillet 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-1236 du 14 septembre 2015
Monsieur Moez Ouertani, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple, à compter du 19 février 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-1237 du 14 septembre 2015
Madame Meherzia Arouri épouse Hlila, conservateur en chef des bibliothèques et de documentation, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple, à compter du 19 février 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-1238 du 14 septembre 2015
Monsieur Lotfi Tagorti, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple, à compter du 4 décembre 2014.
Par décret gouvernemental n° 2015-1239 du 14 septembre 2015
Monsieur Ali Farah, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple, à compter du 1er avril 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-1240 du 14 septembre 2015
Monsieur Khalifa Oueriemi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple, à compter du 4 décembre 2014.
Par décret gouvernemental n° 2015-1241 du 14 septembre 2015
Mesdames et Messieurs dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels d'administration centrale à l'assemblée des représentants du peuple, à compter du 1er mai 2015 comme suit :
| Nom et prénom | Grade | Fonction |
|---|---|---|
| Hamdi Charfi | Gestionnaire en chef de documents et d'archives | Directeur |
| Faten Rahmouni | Administrateur conseiller | Directeur |
| Abdelbasset Hasnaoui | Administrateur en chef | Sous-directeur |
| Azza Aoun | Gestionnaire conseiller de documents et d'archives | Sous-directeur |
| Anis Belhassen | Ingénieur principal | Chef de service |
| Mohamed Yousfi | Administrateur conseiller | Chef de service |
| Ahmed Mrayhi | Administrateur conseiller | Chef de service |
| Lasaad Werguemi | Administrateur conseiller | Chef de service |
| Abdesalem Triki | Administrateur conseiller | Chef de service |
| Saloua Benneni | Administrateur conseiller | Chef de service |
| Fatma El Echi | Administrateur conseiller | Chef de service |
| Mourad Tahari | Administrateur conseiller | Chef de service |
| Asma Aouina | Administrateur conseiller | Chef de service |
| Sofiene Hezzi | Administrateur conseiller | Chef de service |
| Hajer Rjoubi | Conservateur des bibliothèques ou documentation | Chef de service |
Présidence de la République
Par décret Présidentiel n° 2015-164 du 15 septembre 2015
La catégorie d'officier de l'ordre de la République (troisième classe), est attribuée à Madame Habiba Ghribi.
Ministère de l'intérieur
Décret gouvernemental n° 2015-1242 du 11 septembre 2015, modifiant le décret n° 2011-2408 du 21 septembre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Takelsa)
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Takelsa, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-1243 du 11 septembre 2015, modifiant le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Mahdia)
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Mahdia, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-1244 du 11 septembre 2015, modifiant le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Ez-zahra)
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune d'Ez-zahra, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-1245 du 11 septembre 2015, modifiant le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Hammam-Chatt)
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Hammam-chatt, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-1246 du 11 septembre 2015, modifiant le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Mornag)
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Mornag, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-1247 du 11 septembre 2015, modifiant le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Gafsa)
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Gafsa, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-1248 du 11 septembre 2011, modifiant le décret n° 2011-1092 du 6 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Sakiet Sidi Youssef)
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Sakiet Sidi Youssef, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-1249 du 11 septembre 2015, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Kef)
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Kef, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-1250 du 11 septembre 2015, modifiant le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Sidi Thabet)
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Sidi Thabet, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 11 septembre 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taoufik Jendoubi, conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières au ministère des…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 11 septembre 2015, modifiant l'arrêté du 18 octobre 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du prédicateur principal hors classe
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 18 octobre 2014 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2015-1251 du 11 septembre 2015, modifiant et complétant le décret n° 94-815 du 11 avril 1994, fixant les tarifs des droits de chancellerie
Article premier - Est ajouté à l'article 2 du décret n° 94-815 du 11 avril 1994, fixant les tarifs des droits de chancellerie, tel que modifié par les textes subséquents, le paragraphe suivant :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-1252 du 11 septembre 2015, complétant le décret n° 2009-711 du 11 mars 2009, fixant les cas et les conditions d'octroi du régime de l'admission temporaire en exonération totale des droits et taxes à l'importation et les cas d'admission temporaire en exonération partielle des droits et taxes à l'importation
Article premier - Est ajouté aux dispositions du décret n° 2009-711 du 11 mars 2009 susvisé, l'article 9 (bis) comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 11 septembre 2015, portant modification de l'arrêté du ministre des finances du 7 avril 2008, fixant les modalités d'organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant-major des douanes
Article premier - Sont modifiées, les dispositions de l'article 12 de l'arrêté du ministre des finances du 7 avril 2008, fixant les modalités d'organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant-major des douanes comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 11 septembre 2015, portant modification de l'arrêté du ministre des finances du 7 avril 2008, fixant les modalités d'organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant-chef des douanes
Article premier - Sont modifiées, les dispositions de l'article 12 de l'arrêté du ministre des finances du 7 avril 2008, fixant les modalités d'organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant-chef des douanes comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 11 septembre 2015, portant modification de l'arrêté du ministre des finances du 7 avril 2008, fixant les modalités d'organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant des douanes
Article premier - Sont modifiées les dispositions de l'article 12 de l'arrêté du ministre des finances du 7 avril 2008, fixant les modalités d'organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant des douanes comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 11 septembre 2015, portant modification de l'arrêté du ministre des finances du 7 avril 2008, fixant les modalités d'organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade de sergent-major des douanes
Article premier - Sont modifiées les dispositions de l'article 12 de l'arrêté du ministre des finances du 7 avril 2008, fixant les modalités d'organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade de sergent-major des douanes comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 11 septembre 2015, portant modification de l'arrêté du ministre des finances du 7 avril 2008, fixant les modalités d'organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade de sergent des douanes
Article premier - Sont modifiées les dispositions de l'article 12 de l'arrêté du ministre des finances du 7 avril 2008, fixant les modalités d'organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade de sergent des douanes comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 11 septembre 2015, portant modification de l'arrêté du ministre des finances du 7 avril 2008, fixant les modalités d'organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade de caporal-chef des douanes
Article premier - Sont modifiées les dispositions de l'article 12 de l'arrêté du ministre des finances du 7 avril 2008, fixant les modalités d'organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade de caporal-chef des douanes comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 11 septembre 2015, portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants
Article premier - Le tableau suivant comporte le taux d'intérêt effectif moyen relatif au premier semestre 2015, pour chaque catégorie de concours bancaire ainsi que le seuil du taux d'intérêt excessif correspondant au titre du deuxième semestre 2015.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 11 septembre 2015, portant création d'une recette municipale à la Chebba du gouvernorat de Mahdia
Article premier - Est créée à compter du 1er septembre 2015, une recette municipale à la Chebba du gouvernorat de Mahdia.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Décret gouvernemental n° 2015-1253 du 11 septembre 2015, portant changement d'appellation d'un établissement public
Article premier - L'appellation de l'hôpital de circonscription de Ben Aoun, est modifiée comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2015-1254 du 11 septembre 2015
Monsieur Mongi Khemiri, conseiller des services publics, est nommé directeur général de l'hôpital « la Rabta » de Tunis, à compter du 1er juillet 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-1255 du 11 septembre 2015
Monsieur Karim Aoun, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur général de la santé au ministère de la santé, à compter du 1er juillet 2015.
p. 2231Par décret gouvernemental n° 2015-1256 du 11 septembre 2015
Monsieur Khaled Mounir Zghal, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est nommé directeur général de l'instance nationale de l'accréditation en santé, à compter du 1er juillet 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-1257 du 14 septembre 2015
Monsieur Mohamed Madani, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des ressources humaines et des affaires juridiques à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional de Tataouin, à compter du 5 septembre 2014.
Arrêté du ministre de la santé du 11 septembre 2015, portant report du concours sur dossiers pour le recrutement de médecins spécialistes majors de la santé publique
Article premier - Est reporté au vendredi 20 novembre 2015 et jours suivants, le concours sur dossiers ouvert par l'arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2015, pour le recrutement de 16 médecins spécialistes majors de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 11 septembre 2015, portant report du concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes majors de la santé publique
Article premier - Est reporté au 23 novembre 2015 et jours suivants, le concours sur épreuves ouvert par l'arrêté du 27 juillet 2015, pour le recrutement de 20 médecins dentistes majors de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 2010-3182 du 13 décembre 2010 et celles du l'arrêté du 26 novembre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 11 septembre 2015, portant report du concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes spécialistes principaux de la santé publique
Article premier - Est reporté au 23 novembre 2015 et jours suivants, le concours sur épreuves ouvert par l'arrêté du 27 juillet 2015, pour le recrutement de 4 médecins dentistes spécialistes principaux de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 2010-3182 du 13 décembre 2010 et celles du l'arrêté…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 11 septembre 2015, portant report du concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes principaux de la santé publique
Article premier - Est reporté au 19 novembre 2015 et jours suivants, le concours sur épreuves ouvert par l'arrêté du 27 juillet 2015, pour le recrutement de 30 médecins dentistes principaux de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 2010-3182 du 13 décembre 2010 et celles du l'arrêté du 26…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 11 septembre 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Hanen Arfa, administrateur général de la santé publique, directeur général des services communs au ministère de la santé, est habilité à signer par délégation du ministre de la…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 11 septembre 2015
Madame Monia El Hacheni est nommée membre représentant des pharmaciens au conseil d'administration de l'hôpital Razi de la Manouba, et ce, à compter du 9 décembre 2014.
Par arrêté du ministre de la santé du 11 septembre 2015
Monsieur Ahmed Slimen El Baweb est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'entreprise de l'office national de la famille et de la population, en remplacement de Monsieur Lotfi Roukaya, et ce, à compter du 24 décembre 2014.
Par arrêté du ministre de la santé du 11 septembre 2015
Madame Aïcha El Naffeti est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'institut Salah Azaiez de Tunis, en remplacement de Monsieur Riadh El Karoui, et ce, à compter du 7 janvier 2015.
p. 2234Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Par décret gouvernemental n° 2015-1258 du 11 septembre 2015
Sont nommés membres au choix au conseil national de la statistique pour une période de 4 ans, Mesdames et Messieurs :
- Najoua Cherif Monastiri : représentante de l'union nationale de la femme tunisienne,
- Mohamed Gouaïed : représentant des universités de Tunis et du Nord,
- Faouzi Sbouï : représentant des universités du Centre,
- Jamil Chaabouni : représentant des universités du Sud,
- Hosni Nemsia : un membre parmi les personnalités qualifiées dans le domaine des statistiques et des études économiques et sociales.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 11 septembre 2015
Monsieur Mohamed Tarek El Bahri est nommé membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'entreprise de l'agence de promotion de l'investissement extérieur, en remplacement de Madame Houda Ennefzaoui.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 septembre 2015, fixant l'âge d'admission à la retraite pour les agents mineurs
Article premier - En application des dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 74-499 du 27 avril 1974 susvisé, l'âge de départ à la retraite est fixé à 55 ans pour les agents mineurs qui sont en rapport direct avec l'activité minière et qui ont accompli au moins cinq (5) ans de service dans les mines ou les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 septembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 27 novembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 septembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du technicien supérieur major de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 26 novembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du technicien supérieur major de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 septembre 2015, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 25 novembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 septembre 2015, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales le 26 novembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 septembre 2015, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales le 24 novembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 septembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 25 novembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 septembre 2015, complétant l'arrêté du 3 décembre 2005, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement des techniciens principaux
Article premier - Le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement des techniciens principaux, fixé par l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé, est complété par le programme annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 septembre 2015, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 26 novembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 11 septembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires (session 2015)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 novembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires et ce dans la limite de trente (30) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 11 septembre 2015, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal des écoles primaires (session 2015)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 novembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal des écoles primaires et ce dans la limite de vingt (20) postes.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret gouvernemental n° 2015-1259 du 11 septembre 2015
Monsieur Farhat Horchani, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions du doyen de la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, à compter du 1er août 2014 jusqu'au 5 février 2015.
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 11 septembre 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Kahia, directeur général des services communs au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, est habilité à signer par délégation du ministre de la formation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 septembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 7 décembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 avril 2007 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 septembre 2015, portant ouverture d'un concours externe sur titres, travaux et stages pour le recrutement de médecins vétérinaires sanitaires
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 10 décembre 2015 et jours suivants, un concours externe sur titres, travaux et stages, pour le recrutement de dix (10) médecins vétérinaires sanitaires.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 septembre 2015, portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement du 30 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du ministre de l'équipement du 30 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 septembre 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Chlibi, ingénieur en chef, directeur des programmes et agréments à la direction générale des bâtiments civils, est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 septembre 2015
Madame Kmaira Mezali est nommée administrateur représentant l'office national de l'assainissement au conseil d'administration de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelmadjid Hamouda.
Ministère du transport
Par décret gouvernemental n° 2015-1260 du 11 septembre 2015
Monsieur Lotfi Mhissen, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur général de la stratégie et des établissements et entreprises publics au ministère du transport, à compter du 24 mars 2015.
Par arrêté du ministre du transport du 11 septembre 2015
Monsieur Noureddine Friâa est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la société du réseau ferroviaire rapide de Tunis, en remplacement de Monsieur Elhadi Dammak, et ce, à compter du 2 mars 2015.
Par arrêté du ministre du transport du 11 septembre 2015
Monsieur Ahmed Ben Khedhr est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'agence technique des transports terrestres, en remplacement de Madame Basma Louikhil, et ce, à compter du 23 janvier 2015.
Par arrêté du ministre du transport du 11 septembre 2015
Monsieur Mourad El Kawael est nommé administrateur représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'administration de l'office de la marine marchande et des ports, en remplacement de Monsieur Elhabib Eddridi, et ce, à compter du 19 mai 2015.
Ministère de l'environnement et du développement durable
Décret gouvernemental n° 2015-1261 du 11 septembre 2015, portant intégration des périmètres communaux de Maknassy, Jilma et Ejrissa dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement
Article premier - Les périmètres communaux Maknassy, Jilma et Ejrissa, sont intégrés dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement à partir de l'entrée en vigueur du présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 11 septembre 2015
Monsieur Dhafer Allah Gurimane est nommé membre représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise du centre d'études et de recherches des télécommunications, et ce, en remplacement de Madame Amel Boukhris.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 11 septembre 2015
Madame Syrine Tlili est nommée membre représentant l'agence nationale de certification électronique au conseil d'entreprise du centre national de l'informatique, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelhak Kharraz.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 11 septembre 2015
Monsieur Fethi Ben Moumen est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'entreprise du centre national de l'informatique, et ce, en remplacement de Monsieur Abderrahmane Khachtali.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 11 septembre 2015
Monsieur Mohamed Taher Bellassoued est nommé membre représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale des télécommunications, et ce, en remplacement de Monsieur Hamed Ben Rebah.