Décret gouvernemental n° 2015-1245 du 11 septembre 2015, modifiant le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Hammam-Chatt)

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la constitution,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le décret du 31 mai 1991, portant création de la commune de Hammam-Chatt,

Vu le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2011-2909 du 10 octobre 2011 et le décret n° 2013-4174 du 8 octobre 2013,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu la décision du tribunal administratif n° 416443 en date du 3 janvier 2014, concernant l'arrêt de l'exécution du décret n° 2013-4174 du 8 octobre 2013, relatif au remplacement de la composition de la délégation spéciale de la commune de Hammam-Chatt,

Vu le rapport du gouverneur de Ben Arous du 4 mai 2015, concernant l'application des procédures d'exécution de la décision du tribunal administratif indiqué ci-dessus selon l'appel lancé par la délégation spéciale appelante, qui a été nommée par le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, mais il s'est avéré l'absence du quorum de la dite délégation spéciale,

Vu la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Hammam-chatt, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

• le délégué de Hammam-Chatt : président,
• Sonia Frahti : membre,
• Mohsen Msadek : membre,
• Maysem Abdelkefi : membre,
• Henem Makni : membre,
• Hamza Rebii : membre,
• Samir Moufid : membre.

Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 septembre 2015.

Le Chef du Gouvernement

Habib Essid