Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 7 mai 1979, portant création de la commune de Mornag,
Vu le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2013-4175 du 8 octobre 2013,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu la décision du tribunal administratif n° 416444 en date du 12 février 2014, concernant l'arrêt de l'exécution du décret n° 2013-4175 du 8 octobre 2013, relatif au remplacement de la composition de la délégation spéciale de la commune de Mornag,
Vu le rapport du gouverneur de Ben Arous du 4 mai 2015, concernant l'application des procédures d'exécution de la décision du tribunal administratif indiqué ci-dessus en invitant les membres de la délégation spéciale appelante, qui a été nommée par le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, à reprendre ses fonctions selon la correspondance en date du 6 juin 2014, mais il s'est avéré l'absence du quorum de la dite délégation spéciale,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Mornag, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Mornag : président,
- Jaloul Ben Atia : membre,
- Ibrahim Zine : membre,
- Ridha Mejri : membre,
- Latifa Gharbi : membre,
- Khaled Belassoued : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 septembre 2015.
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid