Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de la santé,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi de finances pour l'année 1985,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 17,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.
Vu l'avis de ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - L'appellation de l'hôpital de circonscription de Ben Aoun, est modifiée comme suit :
| Appellation actuelle | Nouvelle appellation |
|---|---|
| Hôpital de circonscription de BenAoun | Hôpital de circonscription "Bechir Ben Nasseur" de Ben Aoun |
Art. 2 - Le ministre de la santé est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 septembre 2015.
Pour Contreseing
Le ministre de la santé
Saïd Aïdi
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid