Ministère de l'intérieur
Décret gouvernemental n° 2015-1262 du 11 septembre 2015, relatif à la création de la commune d'Essaida au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Est créée la commune d'Essaida au gouvernorat de Sidi Bouzid dont le siège sera à Essaida.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-1263 du 11 septembre 2015, relatif à la création de la commune d'Essmar au gouvernorat de Tataouine
Article premier - Est créée la commune d'Essmar au gouvernorat de Tataouine dont le siège sera à Essmar.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-1264 du 11 septembre 2015, relatif à la création de la commune d'El Ayoun au gouvernorat de Kasserine
Article premier - Est créée la commune d'El Ayoun au gouvernorat de Kasserine dont le siège sera à El Ayoun.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-1265 du 11 septembre 2015, relatif à la création de la commune d'El Faouar au gouvernorat de Kébelli
Article premier - Est créée la commune d'El faouar au gouvernorat de Kébelli dont le siège sera à El Faouar.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-1266 du 11 septembre 2015, relatif à la création de la commune d'Utique au gouvernorat de Bizerte
Article premier - Est créée la commune d'Utique au gouvernorat de Bizerte dont le siège sera à Utique.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-1267 du 11 septembre 2015, relatif à la création de la commune de Belkhir au gouvernorat de Gafsa
Article premier - Est créée la commune de Belkhir au gouvernorat de Gafsa dont le siège sera à Belkhir.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-1268 du 11 septembre 2015, relatif à la création de la commune de Tibar au gouvernorat de Béja
Article premier - Est créée la commune de Tibar au gouvernorat de Béja dont le siège sera à Tibar.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-1269 du 11 septembre 2015, relatif à la création de la commune de Hassi El Ferid au gouvernorat de Kasserine
Article premier - Est créée la commune d'Hassi El Ferid au gouvernorat de Kasserine dont le siège sera à Hassi El Ferid.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-1270 du 11 septembre 2015, relatif à la création de la commune d'Hazoua au gouvernorat de Tozeur
Article premier - Est créée la commune d'Hazoua au gouvernorat de Tozeur dont le siège sera à Hazoua.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-1271 du 11 septembre 2015, relatif à la création de la commune de Souk El Jedid au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Est créée la commune de Souk El Jedid au gouvernorat de Sidi Bouzid dont le siège sera à Souk El Jedid.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-1272 du 11 septembre 2015, relatif à la création de la commune Sidi Aich au gouvernorat de Gafsa
Article premier - Est crée la commune de Sidi Aich au gouvernorat de Gafsa dont le siège sera à Sidi Aich.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-1273 du 11 septembre 2015, relatif à la création de la commune de Sidi Makhlouf au gouvernorat de Médenine
Article premier - Est créée la commune de Sidi Makhlouf au gouvernorat de Médenine dont le siège sera à Sidi Makhlouf.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-1274 du 11 septembre 2015, relatif à la création de la commune de Saouef au gouvernorat de Zaghouan
Article premier - Est créée la commune de Saouef au gouvernorat de Zaghouan dont le siège sera à Saouef.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-1275 du 11 septembre 2015, relatif à la création de la commune de Menzel Habib au gouvernorat de Gabès
Article premier - Est créée la commune de Menzel Habib du gouvernorat de Gabès dont le siège sera à Menzel Habib.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-1276 du 11 septembre 2015, relatif à la création de la commune d'ELaamra au gouvernorat de Sfax
Article premier - Est créée la commune d'ELaamra au gouvernorat de Sfax dont le siège sera à ELaamra.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-1277 du 11 septembre 2015, relatif à la création de la commune de Joumine au gouvernorat de Bizerte
Article premier - Est créée la commune de Joumine au gouvernorat de Bizerte dont le siège sera à Joumine.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-1278 du 11 septembre 2015, relatif à la création de la commune de Ghézala au gouvernorat de Bizerte
Article premier - Est créée la commune de Ghézala au gouvernorat de Bizerte dont le siège sera à Ghézala.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2015-1279 du 11 septembre 2015, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises au gouvernorat de Jendouba nécessaires à l'aménagement de la déviation de Jendouba reliant la route nationale n° 6 à la route nationale n° 17
Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire des parcelles de terre sises au gouvernorat de Jendouba nécessaires à…
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