Décret gouvernemental n° 2015-1275 du 11 septembre 2015, relatif à la création de la commune de Menzel Habib au gouvernorat de Gabès

Le chef de gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la constitution,

Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l'organisation administrative du territoire de la République, tel que modifié par la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 et notamment l'article 2,

Vu la loi organique du budget des collectivités publiques locales, promulguée par la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,

Vu la loi organique des conseils régionaux promulguée par la loi n° 89-11 du 4 février 1989, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006, portant approbation du décret-loi n° 2005-1 relatif à la composition des conseils régionaux,

Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l'initiative économique et notamment l'article 43,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009,

Vu le code de la fiscalité locale, promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008, relative à la loi des finances 2009 et notamment l'article 33,

Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996 portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République,

Vu la délibération de la délégation spéciale du conseil régional de Gabès en date du 19 mars 2015,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Vu la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est créée la commune de Menzel Habib du gouvernorat de Gabès dont le siège sera à Menzel Habib.

Art. 2 - Le territoire de la commune Menzel Habib est délimité par la ligne polygonale fermée (I2 - J2 - K2 - L2 - M2 - N2 - O2 - P2 - Q2 - R2 - S2-A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z - A1 - B1 - C1 - D1 - E1 - F1 - G1 - H1 - I1 - J1 - K1 - L1 - M1 - N1 - O1 - P1 - Q1 - R1 - S1 - T1 - U1 - V1 - W1 - X1 - Y1 - Z1 - A2 - B2 - C2 - D2 - E2 - F2 - G2 - H2 - I2) indiquée en bleue sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :

Nord :

• Du point « I2 » situé à Oued El Ogla aux coordonnées (X = 584533, Y = 3782056) la limite se dirige vers l'Ouest en ligne droite en suivant la piste Route El Mellha jusqu'au point « J2 » situé dans la région de Ouled Dhaw aux coordonnées (X = 583350, Y = 3782141).
• Du point « J2 » la limite se dirige vers le Nord-Ouest en suivant une ligne droite jusqu'au point « K2 » situé au niveau d'une piste agricole menant à Echfafra dans la région de Khaoui Khlifa aux coordonnées (X = 578395, Y = 3788018).
• Du point « K2 » la limite diverge vers le Nord-Ouest jusqu'au point « L2 » situé dans la région de Khaoui Ettalh aux coordonnées (X = 573065, Y = 3790662).
• Du point « L2 » la limite diverge vers l'Ouest jusqu'au point « M2 » situé dans la région de Houazet Souidene aux coordonnées (X = 571428, Y = 3790312).
• Du point « M2 » la limite dévie vers le Sud-Ouest jusqu'au point « N2 » situé dans la région de Khaoui Ettalh aux coordonnées (X = 569947, Y = 3788648).
• Du point « N2 » la limite se dirige vers le Nord-Ouest jusqu'au point « O2 » situé à Henchir Erramth dont les coordonnées (X = 569600, Y = 3788994).
• Du point « O2 » la limite se dirige vers l'Ouest suivant une ligne droite jusqu'au point « P2 » situé à Hajret Lethleth au Henchir Hajri aux coordonnées (X = 656636, Y = 3787778).
• Du point « P2 » la limite se dirige vers le Nord suivant une ligne droite jusqu'au point « Q2 » situé sur le route régionale n° 205 reliant Menzel Hbib et Sfax aux coordonnées (X = 564969, Y = 3793652).
• Du point « Q2 » la limite dévie vers l'Ouest en suivant la même route régionale jusqu'au point « R2 » situé au niveau du point triple entre les gouvernorats de Gabès, Gafsa et Sidi Bouzid aux coordonnées (X = 552104, Y = 3791843).

• Du point « R2 » la limite continue dans la direction de l'Ouest suivant la piste El Hmila jusqu'à la route nationale n° 15 au niveau du point « S2 » situé dans la région de Essbayta aux coordonnées (X = 549989, Y = 3791183).
• Du point « S2 » la limite dévie vers le Sud-Est suivant la route nationale n° 15 jusqu'au point « A » situé dans la région de Essbayta au niveau des robinets publiques aux coordonnées (X = 550627, Y = 3790745).
• Du point « A » la limite dévie vers le Sud-Ouest suivant une ligne droite jusqu'au point « B » situé à Henchir Bou Okkazine aux coordonnées (X = 550237, Y = 3790296).
• Du point « B » la limite dévie vers le Sud suivant une ligne droite jusqu'au point « C » situé dans la région Dhraâ Ouled Msaid aux coordonnées (X = 549937, Y = 3788175).
• Du point « C » la limite dévie vers l'Ouest en suivant une ligne droite jusqu'au point « D » situé à Bir El Mhemla à côté de Sabkhet Sidi Mansour aux coordonnées (X = 541933, Y = 3785722).
• Du point « D » la limite continue vers l'Ouest en suivant une ligne droite jusqu'au point « E » situé dans la région de Dhraâ Ouled Nasr aux coordonnées (X = 535699, Y = 3786783).
• Du point « E » la limite se dirige vers l'Ouest jusqu'à la région El Harab passant par le point « F » aux coordonnées (X = 535129, Y = 3786875) et le point « G » aux coordonnées (X = 535142, Y = 3787111).
• Du point « G » la limite continue vers l'Ouest jusqu'à la région Esski passant par le point « H » dont les coordonnées (X = 534815, Y = 3787548), le point « I » aux coordonnées (X = 534283, Y = 3787040), le point « J » aux coordonnées (X = 532610, Y = 3787369) et le point « K » dont les coordonnées (X = 532657, Y = 3786367) jusqu'au point « L » situé dans la région Dhraâ El Gamoudi aux coordonnées (X = 532755, Y = 3786016).
• Du point « L » la limite continue dans la même direction vers l'Ouest jusqu'au point « M » situé dans la région Douar Errbayah aux coordonnées (X = 530088, Y = 3785476).
• Du point « M » la limite diverge vers le Nord-Ouest en suivant une ligne droite jusqu'au point « N » situé dans la région de Sarak El Bab aux coordonnées (X = 528966, Y = 3786662).
• Du point « N » la limite diverge vers le Sud-Ouest suivant une ligne droite jusqu'au point « O » situé dans la région Sarak El Ouj aux coordonnées (X = 526035, Y = 3784950).

• Du point « O » la limite dévie vers le Sud suivant une ligne droite jusqu'au point « P » situé dans la région Sarak El Ouj aux coordonnées (X = 526833, Y = 3783743).
• Du point « P » la limite diverge vers l'Ouest suivant une piste agricole jusqu'au point « Q » situé au niveau de Oued Sarak El Ouj aux coordonnées (X = 523398, Y = 3783102).
• Du point « Q » la limite continue vers l'Ouest jusqu'au point « R » situé à côté de la gare Ezzitouna aux coordonnées (X = 522828, Y = 3782712).

Ouest :

• Du point « R » la limite se dirige vers le Sud-Est jusqu'au point « S » situé dans la région de Jmain aux coordonnées (X = 526172, Y = 3779990).
• Du point « S » la limite continue vers le Sud suivant une ligne droite en direction du sommet de Jbel El Lafaya passant par le point « T » situé dans la région d'Oued Essouissi aux coordonnées (X = 526145, Y = 3778768).

Sud :

• Du sommet de Jbel El Lafaya, la limite continue vers l'Est en passant par Khanguet El Lafaya ainsi que les sommets du Jbel Om Laaguel, de Khanguet Lousif, Jbel Hdifa, Jbel Oued Zeyed et Jbel Laalama puis la limite se dirige vers le Sud-Est passant par Jbel Idoudi puis vers l'Est jusqu'au point « U » situé dans la région El Fjij aux coordonnées (X = 569623, Y = 3766228).
• Du point « U » la limite se dirige vers l'Est passant par Khanguet El Fjij et Ezzamla El Bidha puis vers le Nord-Est passant par les sommets de Jbel El Mida puis vers le Nord en direction du sommet de Khanguet Icha.

Est :

• Du sommet de Khanguet Icha la limite continue vers le Nord en passant par les points : « V » aux coordonnées (X = 582738, Y = 3775027), « W » aux coordonnées (X = 583231, Y = 3775480), « X » aux coordonnées (X = 583316, Y = 3775508), « Y » aux coordonnées (X = 583684, Y = 3775426), « Z » aux coordonnées (X = 583496, Y = 3776152), « A1 » aux coordonnées (X = 583531, Y = 3776496), « B1 » aux coordonnées (X = 583754, Y = 3777122), « C1 » aux coordonnées (X = 583882, Y = 3777567), « D1 » aux coordonnées (X = 583831, Y = 3778071), « E1 » aux coordonnées (X = 583866, Y = 3778279), « F1 » aux coordonnées (X = 583817, Y = 3778433), « G1 » aux coordonnées (X = 584464, Y = 3778266), « H1 » aux coordonnées (X = 584322, Y = 3778791), « I1 » aux coordonnées (X = 584037, Y = 3779455), « J1 » aux coordonnées (X = 584373, Y = 3779684), « K1 » aux coordonnées (X = 584294, Y = 3779777), « L1 » aux coordonnées (X = 584137, Y = 3779934), « M1 » aux coordonnées (X =

584199, Y = 3779977), « N1 » aux coordonnées (X = 584143, Y = 3780083), « O1 » aux coordonnées (X = 584317, Y = 3780300), « P1 » aux coordonnées (X = 584349, Y = 3780185), « Q1 » aux coordonnées (X = 584481, Y = 3780180), « R1 » aux coordonnées (X = 584600, Y = 3780228), « S1 » aux coordonnées (X = 584585, Y = 3780273), « T1 » aux coordonnées (X = 584707, Y = 3780323), « U1 » aux coordonnées (X = 584590, Y = 3780810), « V1 » aux coordonnées (X = 584569, Y = 3780880), « W1 » aux coordonnées (X = 584617, Y = 3780957), « X1 » aux coordonnées (X = 584603, Y = 3781024), « Y1 » aux coordonnées (X = 584841, Y = 3781092), « Z1 » aux coordonnées (X = 584967, Y = 3781392), « A2 » aux coordonnées (X = 584941, Y = 3781432), « B2 » aux coordonnées (X = 585003, Y = 3781503), « C2 » aux coordonnées (X = 584943, Y = 3781597), « D2 » aux coordonnées (X = 584886, Y = 3781567), « E2 » aux coordonnées (X = 584909, Y = 3781520), « F2 » aux coordonnées (X = 584620, Y = 3781369), « G2 » aux coordonnées (X = 584563, Y = 3781439) et « H2 » aux coordonnées (X = 584703, Y = 3781577).

• Du point « H2 » la limite continue suivant une ligne droite jusqu'au point « I2 » point de départ.

Art. 3 - Dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret gouvernemental, la commune de Menzel Habib devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.

Art. 4 - Le ministre de l'intérieur, le ministre des finances et le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 septembre 2015.

Pour Contreseing
Le ministre de l'intérieur
Mohamed Najem Gharsalli
Le ministre des finances Slim Chaker
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid