Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 77 du 25 septembre 2015

Journal Officiel · publié le 25 septembre 2015 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 85 textes

Lois p. 2320

Loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix (1)

Article premier - La présente loi a pour objectif de fixer les dispositions régissant la liberté des prix, d'établir les règles présidant à la libre concurrence afin de garantir l'équilibre général du marché, l'efficience économique et le bien être du consommateur.

Lire le texte intégral →

Assemblée

p. 2337

Arrêté du Président de l'assemblée des représentants du peuple du 14 septembre 2015, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hajer Sahraoui épouse Rezgui, directeur général du comité général des services communs à l'assemblée des représentants du peuple, est habilitée à signer par délégation du…

Lire le texte intégral →

Présidence du gouvernement

p. 2337

Arrêté du chef du gouvernement du 14 septembre 2015, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions de l'article 18 de la loi susvisée n° 72-87 du 27 décembre 1972, Monsieur Mohamed Mnasser, secrétaire général de la cour des comptes, est habilité à signer par délégation du chef du gouvernement tous les actes

Lire le texte intégral →

Ministère de la justice

p. 2338

Arrêté du ministre de la justice du 15 septembre 2015, fixant les modalités de fonctionnement de la commission nationale et des commissions régionales chargées de l'examen des demandes de candidature à la liste des experts judiciaires

Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités de fonctionnement de la commission nationale créée au niveau de la cour de cassation et des commissions régionales créées au niveau de chaque cour d'appel, qui sont chargées d'examiner les demandes de candidature à la liste des experts judiciaires.

Lire le texte intégral →
p. 2339

Arrêté du ministre de la justice du 15 septembre 2015, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur de greffe de juridiction

Article premier - Un cycle présentiel de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur de greffe de juridiction, est ouvert à l'institut supérieur de la magistrature, à compter du 12 octobre 2015, au profit des greffier principaux de juridiction ayant totalisé les unités de valeurs préparatoires requises…

Lire le texte intégral →

Ministère de la défense nationale

p. 2340

Par décret Présidentiel n° 2015-176 du 22 septembre 2015

Le colonel-major de la marine Abd Arraouf Ata-Allah est promu au grade de contre-amiral, et ce, à compter du 1er octobre 2015.

p. 2340

Par décret Présidentiel n° 2015-177 du 22 septembre 2015

Le contre-amiral Abd Arraouf Ata-Allah est nommé chef d'Etat-major de l'armée de mer, et ce, à compter du 1er octobre 2015.

Ministère de l'intérieur

p. 2340

Par décret gouvernemental n° 2015-1280 du 14 septembre 2015

Madame Fatma Nefzi, administrateur en chef au ministère de l'intérieur, est nommée au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques.

p. 2340

Par décret gouvernemental n° 2015-1281 du 14 septembre 2015

Les administrateurs conseillers au ministère de l'intérieur dont les noms suivent, sont nommés au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques :

  • Lasaad Jemii,
  • Mourad Ben Ali,
  • Souad B'chir,
  • Houcine Belhadj,
  • Jamel Amemri,
  • Hifdhi Mourou,
  • Abdelfattah Gharbi,
  • Afifa Salem,
  • Sami Ben Amor,
  • Faouzi Ouertani,
  • Raouf Harbi,
  • Naceur Gasmi,
  • Mohamed Bouden,
  • Ammar Ben Ameur,
  • Hamadi Aouaissi,
  • Hanene El Ghali,
  • Hassen Ayari,
  • Mohamed Tounsi,
  • Sonia Mohsni,
  • Afifa Bouaziz,
  • Najoua Bach Chaouch,
  • Mongi Amairi,
  • Saida Limame,
  • Zouhair Miled,
  • Wassila Hamdi,
  • Hocine Kasraoui,
  • Raoudha Dridi,
  • Sonia Maaref,
  • Wissam Mraidi,
  • Nader Ben Lakhdar,
  • Farida Guarouachi,
  • Sleheddine Karoui,
  • Anis Malloulchi,
  • Abdelbaki Moula,
  • Monia Ben Said,
  • Sabeur Yousfi,
  • Zahia Zidi,
  • Ali Slimene,
  • Chedlia Habbassi.
p. 2340

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 septembre 2015

Monsieur Taoufik Ben Jmiâa est nommé membre représentant l'organisation de la défense du consommateur à la commission consultative de gestion du fonds de prévention des accidents de la circulation, en remplacement de Monsieur Mohamed Zarrouk.

p. 2341

Ministère des finances

p. 2341

Décret gouvernemental n° 2015-1282 du 14 septembre 2015, modifiant et complétant le décret n° 95-744 du 24 avril 1995, portant application des articles 88 et 89 de la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi de finances pour la gestion 1995, relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables

Article premier - Sont supprimés de la liste n° I annexée au décret n° 95-744 du 24 avril 1995 susvisé, les matières premières et produits semi-finis n'ayant pas de similaires fabriqués localement suivants :

Lire le texte intégral →
p. 2342

Par arrêté du ministre des finances du 14 septembre 2015

Sont nommées en qualité de membres de la commission de réexamen des arrêtés de taxation d'office les personnes Mesdames et Messieurs, dont les noms suivent :

  • Monsieur Noureddine Bouguerba, directeur à la direction générale des impôts, premier représentant du ministère des finances, en remplacement de Monsieur Mohamed Habib Zaddam,
  • Monsieur Samir Messaadi, directeur à la direction générale des impôts, suppléant du premier représentant du ministère des finances, en remplacement de Monsieur Mohamed Moez Daghfous,
  • Madame Thouraya Sayeh, expert comptable, premier représentant de l'ordre des experts comptables de Tunisie, en remplacement de Madame Najoua Bouassida,
  • Monsieur Mohamed Ilyess Ghrab, expert comptable, suppléant du premier représentant de l'ordre des experts comptables de Tunisie, en remplacement de Madame Awatef Fitouri,
  • Monsieur Mehdi Gargouri, expert comptable, deuxième représentant de l'ordre des experts comptables de Tunisie, en remplacement de Monsieur Jobrane Ben Zeineb,
  • Monsieur Majed Khadhraoui, expert comptable, suppléant du deuxième représentant de l'ordre des experts comptables de Tunisie, en remplacement de Monsieur Abdelfatteh Azabou.
p. 2343

Ministère de la santé

p. 2343

Par décret gouvernemental n° 2015-1283 du 14 septembre 2015

Monsieur Habib Garbouj, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Chebika (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 11 septembre 2014.

p. 2343

Par décret gouvernemental n° 2015-1284 du 14 septembre 2015

Monsieur Abdallah Barhoumi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Mdhila (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 9 décembre 2014.

p. 2343

Par décret gouvernemental n° 2015-1285 du 14 septembre 2015

Madame Feten Ben Braiek, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Ksour Essaf (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 20 septembre 2014.

p. 2343

Par décret gouvernemental n° 2015-1286 du 14 septembre 2015

Monsieur Mohamed Ben Moussa, professeur principal de l'enseignement paramédical, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Ghomrassen (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 16 septembre 2014.

p. 2343

Par décret gouvernemental n° 2015-1287 du 14 septembre 2015

Monsieur Naceur Belgacem, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des hôpitaux de circonscription de Ksibet Médiouni et Bouhjar (établissements hospitaliers de la catégorie « C » au ministère de la santé), à compter du 16 septembre 2014.

p. 2343

Par décret gouvernemental n° 2015-1288 du 14 septembre 2015

Monsieur Abdelwaheb Chouaieb, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Skhira (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 16 septembre 2014.

p. 2343

Par décret gouvernemental n° 2015-1289 du 14 septembre 2015

Monsieur Mahmoud Bayouli, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Ouedhref (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 2343

Par décret gouvernemental n° 2015-1290 du 14 septembre 2015

Monsieur Ridha Znina, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Hawaria (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 2 décembre 2014.

p. 2343

Par décret gouvernemental n° 2015-1291 du 14 septembre 2015

Monsieur Lassaad Salah, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Souk El Ahad (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 15 septembre 2014.

p. 2343

Par décret gouvernemental n° 2015-1292 du 14 septembre 2015

Monsieur Brahirn Boudrigua, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de gestion des affaires des malades à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.

p. 2343

Par décret gouvernemental n° 2015-1293 du 14 septembre 2015

Monsieur Abdelmajid Riahi, administrateur général de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au centre d'études techniques et de la maintenance biomédicale et hospitalière.

p. 2344
p. 2344

Par décret gouvernemental n° 2015-1294 du 14 septembre 2015

Monsieur Hichem Doukali, administrateur général de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Tataouine (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé), à compter du 5 septembre 2014.

En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2344

Par décret gouvernemental n° 2015-1295 du 14 septembre 2015

Madame Hédia Medella épouse Jaziri, ingénieur général, est chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'appui à la réduction des inégalités sociales et aux services de soins de première ligne et des centres intermédiaires pour les régions défavorisés au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1426 du 22 avril 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2344

Par décret gouvernemental n° 2015-1296 du 14 septembre 2015

Monsieur Khemaïs Fhima, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.

p. 2344

Par décret gouvernemental n° 2015-1297 du 14 septembre 2015

Monsieur Saber Mansour, médecin vétérinaire sanitaire principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de contrôle sanitaire des produits chimiques, biologiques et autres produits à la direction de contrôle sanitaire des produits à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.

p. 2344

Par décret gouvernemental n° 2015-1298 du 14 septembre 2015

Monsieur Kamel Ajmi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à l'hôpital régional de Siliana.

p. 2344

Par décret gouvernemental n° 2015-1299 du 14 septembre 2015

Madame Chahrazed Guetari, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement à l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia.

p. 2344

Par décret gouvernemental n° 2015-1300 du 14 septembre 2015

Monsieur Radhouane Nôomen, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupement de santé de base de Jbeniana, (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé), à compter du 15 septembre 2014.

En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2344

Par décret gouvernemental n° 2015-1301 du 14 septembre 2015

Madame Monia Djebali, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction des ressources humaines à l'institut « Pasteur » de Tunis.

p. 2344

Par décret gouvernemental n° 2015-1302 du 14 septembre 2015

Monsieur Ezzeddine Marzouk, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle de gestion à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.

p. 2344

Par décret gouvernemental n° 2015-1303 du 14 septembre 2015

Le docteur Houcine Jabrane, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur du secteur privé de la santé à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Gabès.

p. 2344

Par décret gouvernemental n° 2015-1304 du 14 septembre 2015

Monsieur Sabeur Ayedi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de formation et de relations publiques au centre d'études techniques et de la maintenance biomédicale et hospitalière.

p. 2345
p. 2345

Par décret gouvernemental n° 2015-1305 du 14 septembre 2015

Madame Amel Hchaïchi, technicien supérieur major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des professions, des établissements et des prestations sanitaires privées à la sous-direction du secteur privé de la santé, à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Ben Arous.

p. 2345

Par décret gouvernemental n° 2015-1306 du 14 septembre 2015

Le docteur Noura Brahem, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de contrôle sanitaire des produits biologiques et autres produits à la sous-direction de contrôle sanitaire des produits chimiques, biologiques et autres produits à la direction de contrôle sanitaire des produits à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.

p. 2345

Par décret gouvernemental n° 2015-1307 du 14 septembre 2015

Madame Bochra Bjaoui, pharmacien de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service, de contrôle des dispositifs médicaux et autres produits à la sous-direction de contrôle des produits de santé à la direction de contrôle sanitaire des produits à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.

p. 2345

Par décret gouvernemental n° 2015-1308 du 14 septembre 2015

Madame Olfa Drissi, pharmacien de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de contrôle des médicaments à la sous-direction de contrôle des produits de santé à la direction de contrôle sanitaire des produits à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.

p. 2345

Par décret gouvernemental n° 2015-1309 du 14 septembre 2015

Monsieur Mohamed Aouini, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à l'hôpital « Razi » de la Manouba.

p. 2345

Par décret gouvernemental n° 2015-1310 du 14 septembre 2015

Monsieur Jaleleddine Derbali, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de maintenance, de la sécurité et de l'hygiène hospitalière à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Kasserine.

p. 2345

Par décret gouvernemental n° 2015-1311 du 14 septembre 2015

Madame Mbarka Nafaa, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service de la réalisation et du suivi à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'appui à la réduction des inégalités sociales et aux services de soins de première ligne et des centres intermédiaires pour les régions défavorisées au ministère de la santé.

p. 2345

Par décret gouvernemental n° 2015-1312 du 14 septembre 2015

Monsieur Amine Mistiri, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service juridique à la sous-direction juridique et contentieux à la direction des services communs à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.

p. 2345

Par décret gouvernemental n° 2015-1313 du 14 septembre 2015

Madame Rym Chérif, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale pour diriger le bureau de la planification, de la statistique et de l'informatique à la direction régionale de la santé de Gafsa.

p. 2345

Par décret gouvernemental n° 2015-1314 du 14 septembre 2015

Madame Néjia Khalifa, technicien supérieur major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement à la sous-direction de la santé environnementale, à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Gafsa.

p. 2345

Par décret gouvernemental n° 2015-1315 du 14 septembre 2015

Monsieur Mohamed Bouhajeb, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène et de la sécurité au groupement de santé de base de Monastir (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

p. 2346
p. 2346

Par décret gouvernemental n° 2015-1316 du 14 septembre 2015

Mademoiselle Ibtissem Houichi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'accueil à la sous-direction d'accueil et de l'archive à la direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.

p. 2346

Par décret gouvernemental n° 2015-1317 du 14 septembre 2015

Monsieur Othmane Ezzine, technicien supérieur principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'information et des programmes sanitaires à la sous-direction de santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Zagouan.

p. 2346

Par décret gouvernemental n° 2015-1318 du 14 septembre 2015

Le docteur Taha Mkadmini, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale à la direction régionale de la santé de Tataouine.

En application des dispositions de l'article (16) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 2346

Par décret gouvernemental n° 2015-1319 du 14 septembre 2015

Le docteur Chokri Manai, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale à la direction régionale de la santé de Manouba.

En application des dispositions de l'article (16) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 2346

Par décret gouvernemental n° 2015-1320 du 14 septembre 2015

Monsieur Ouajih Haj Ali Salem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service d'accueil, de l'admission et de transport des malades à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital régional « Mohamed Tletli » de Nabeul.

p. 2346

Par décret gouvernemental n° 2015-1321 du 14 septembre 2015

Madame Faouzia Zhili épouse Bali, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires financières à la sous-direction des affaires financières et de l'approvisionnement au centre national de transfusion sanguine.

p. 2346

Par décret gouvernemental n° 2015-1322 du 14 septembre 2015

Monsieur Sadok Mosbeh, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des achats et de la gestion des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional « Houcine Bouzaïene » à Gafsa, à compter du 4 décembre 2014.

p. 2346

Par décret gouvernemental n° 2015-1323 du 14 septembre 2015

Monsieur Abdelkader Bouallegue, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service financier à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional de Kébili, à compter du 3 septembre 2014.

p. 2346

Par décret gouvernemental n° 2015-1324 du 14 septembre 2015

Monsieur Ahmed Choul, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'accueil, de l'admission et de transport des malades à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital régional « Sadok M'kaddem » de Djerba.

p. 2346

Par décret gouvernemental n° 2015-1325 du 14 septembre 2015

Madame Monia Bouktif, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de contrôle sanitaire des produits chimiques à la sous-direction de contrôle sanitaire des produits chimiques, biologiques et autres produits à la direction de contrôle sanitaire des produits à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.

p. 2346

Par décret gouvernemental n° 2015-1326 du 14 septembre 2015

Madame Alya Thabet, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et matérielles à la sous-direction des affaires administratives et financières, à la direction des services communs à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.

p. 2347
p. 2347

Par décret gouvernemental n° 2015-1327 du 14 septembre 2015

Monsieur Mohamed Ali Hamdi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier au groupement de santé de base « Menzel Chaker Agareb » (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé), à compter du 16 septembre 2014.

p. 2347

Par décret gouvernemental n° 2015-1328 du 14 septembre 2015

Madame Nejiba Souid épouse Marzouk, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la formation et de l'action sociale à la sous-direction de la formation et de l'action sociale, à la direction des ressources humaines à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.

p. 2347

Par décret gouvernemental n° 2015-1329 du 14 septembre 2015

Monsieur Fadhel Gheriani, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène et de la sécurité au groupement de santé de base de Tataouine (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

p. 2347

Par décret gouvernemental n° 2015-1330 du 14 septembre 2015

Madame Sourour Kantaoui, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des achats à la sous-direction de l'approvisionnement à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.

p. 2347

Par décret gouvernemental n° 2015-1331 du 14 septembre 2015

Le docteur Mechaal Mourali, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de gynécologie-obstétrique à l'hôpital « Habib Bougatfa » de Bizerte.

p. 2347

Par décret gouvernemental n° 2015-1332 du 14 septembre 2015

Le docteur Leila Attia, maître de conférences agrégée hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de gynécologie obstétrique « A » à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.

p. 2347

Par décret gouvernemental n° 2015-1333 du 14 septembre 2015

Le docteur Souheil Omar, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service du laboratoire de biologie médicale à l'institut national « Mongi Ben Hmida » de neurologie de Tunis.

p. 2347

Par décret gouvernemental n° 2015-1334 du 14 septembre 2015

Le docteur Habiba Mizouni, maître de conférences agrégée hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service d'imagerie médicale à l'hôpital la Rabta de Tunis.

p. 2347

Par décret gouvernemental n° 2015-1335 du 14 septembre 2015

Le docteur Belgacem Saidi, médecin principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription de Moularès.

p. 2347

Par décret gouvernemental n° 2015-1336 du 14 septembre 2015

Le docteur Hassen Haddad, médecin spécialiste principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital régional de Menzel Temim.

p. 2347

Par décret gouvernemental n° 2015-1337 du 14 septembre 2015

Est mis fin aux fonctions du docteur Moufida Najii épouse Meddeb, médecin major de la santé publique, chef de circonscription sanitaire de Nabeul du gouvernorat de Nabeul.

p. 2347

Par décret gouvernemental n° 2015-1338 du 14 septembre 2015

Est mis fin aux fonctions du docteur Mounir Boujilbane, médecin principal de la santé publique, chef de circonscription sanitaire de Bir Ali du gouvernorat de Sfax.

p. 2348
p. 2348

Par arrêté du ministre de la santé du 14 septembre 2015

Madame Khadija Dabira est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'institut Hedi Rais d'ophtalmologie de Tunis, en remplacement de Monsieur Mohamed El Ghabri, et ce, à compter du 16 juillet 2015.

p. 2348

Par arrêté du ministre de la santé du 14 septembre 2015

Monsieur Habib El Aaouili est nommé membre représentant les usagers à la commission chargée de choisir les candidats à l'obtention des prix nationaux de l'excellence dans le domaine des prestations sanitaires, en remplacement de Monsieur Lotfi El Khaldi, et ce, à compter du 22 juin 2015.

Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 2348

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 14 septembre 2015

Monsieur El Ferjani Doghman est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'entreprise de l'institut national de la statistique, en remplacement de Monsieur Sami Jbali.

Ministère des affaires sociales

p. 2348

Arrêté du ministère des affaires sociales du 14 septembre 2015, portant agrément du guide de procédures relatif à l'assistance pédagogique en domaine d'éducation spécialisée à l'institut l'éducation spécialisée

Article premier - Est agréé le guide des procédures de l'assistance pédagogique en domaine d'éducation spécialisée à l'institut supérieur de l'éducation spécialisée annexé au présent arrêté.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'éducation

p. 2349

Par décret gouvernemental n° 2015-1339 du 14 septembre 2015

Les inspecteurs des écoles primaires, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'inspecteur principal des écoles primaires :

Lire le texte intégral →
p. 2350

Par décret gouvernemental n° 2015-1340 du 15 septembre 2015

Les inspecteurs des écoles préparatoires et des lycées secondaires dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires :

Lire le texte intégral →
p. 2351

Par décret gouvernemental n° 2015-1341 du 14 septembre 2015

Monsieur Mohamed Ton, professeur principal émérite, chargé des fonctions de secrétaire général du ministère de l'éducation, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 2015.

p. 2351

Arrêté du ministre de l'éducation du 15 septembre 2015, fixant la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celle de l'ouverture et de la clôture de l'inscription des candidats pour l'année 2016

Article premier - Le présent arrêté fixe la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celle de l'ouverture et de la clôture de l'inscription des candidats pour l'année 2016.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

p. 2352

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 15 septembre 2015, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Sbikha 1 du gouvernorat de Kairouan

Article premier - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Sbikha 1 du gouvernorat de Kairouan, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 94-16 du 31 janvier 1994. Les limites de la dite zone industrielle sont fixées conformément au plan annexé au présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 2352

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 septembre 2015

Monsieur Mohamed Idoudi est nommé administrateur représentant l'Etat, au conseil d'administration de la compagnie des transports par pipe-lines au Sahara (TRAPSA), et ce, en remplacement de Monsieur Abderrazak Gasmi.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 2352

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 15 septembre 2015, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de La Marsa, gouvernorat de Tunis

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de La Marsa, gouvernorat de Tunis, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P) indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications…

Lire le texte intégral →

Ministère du transport

p. 2353

Arrêté du ministre des finances, du ministre du transport et du ministre de commerce du 14 septembre 2015, relatif à l'abattement des droits de stationnement et du tarif maxima de gardiennage des marchandises auxquels est assujettie une cargaison de granules de marbre au port de Zarzis

Article premier - Sont réduits à 100 mille dinars, les droits de stationnement et le tarif maximal de gardiennage des marchandises auxquels est assujettie une cargaison de 6000 tonnes de granulés de marbre revenant à la société « Al Nakheel Manufacturing Floor » et stationnée depuis le 1er mars 2011 au port de Zarzis.

Lire le texte intégral →
p. 2354

Arrêté du ministre du transport du 15 septembre 2015, modifiant et complétant l'arrêté du ministre du transport du 21 octobre 2009, relatif à la fixation des conditions d'exercice de la profession d'apprentissage, d'enseignement et de formation dans le domaine des règles de circulation et de sécurité routière, de conduite des véhicules et de formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules

Article premier - Les dispositions du deuxième paragraphe de l'article 33 et les dispositions de l'article 37 de l'arrêté du ministre du transport du 21 octobre 2009, cité ci-dessus sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Lire le texte intégral →

Ministère du commerce

p. 2356

Arrêté du ministre du commerce du 15 septembre 2015, portant modification du cahier des charges relatif à l'organisation de l'exercice de l'activité du commerce de distribution des produits artisanaux tunisiens approuvé par l'arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 7 janvier 2009

Article premier - Sont ajoutés au cahier des charges relatif à l'organisation de l'exercice de l'activité du commerce de distribution des produits artisanaux tunisiens l'alinéa cinq (5) à l'article 2, l'article 9 bis et le paragraphe 4 de l'article 18, et ce, conformément à la version arabe du présent arrêté.

Lire le texte intégral →

Ministère des technologies

p. 2357

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 14 septembre 2015

Monsieur Anwar Ben Khalifa est nommé membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'administration de l'office national des postes, et ce, en remplacement de Monsieur Mourad Kaouel.

p. 2357

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 14 septembre 2015

Monsieur Mohamed Ali Mejri est nommé membre représentant le ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, au conseil d'entreprise de l'agence nationale des fréquences, en remplacement de Monsieur Sadok Toumi, et ce, pour la période du 26 novembre 2014 jusqu'à 22 mai 2015.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2357

Décret gouvernemental n° 2015-1342 du 14 septembre 2015, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre archéologique sise à Henchir Elfaouar, gouvernorat de Béja

Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporée au domaine public archéologique pour être mise à la disposition du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, (l'institut national du patrimoine), une parcelle de terre archéologique sise à…

Lire le texte intégral →